Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
22 septembre 2014 1 22 /09 /septembre /2014 07:42

Le Collectif Stop-TAFTA (alias Grand marché transatlantique) La Rochelle organise une soirée conférence-débat

MERCREDI 8 OCTOBRE à 20h 15 à l'amphi G de l'IUT aux Minimes, La Rochelle

15 rue F. de Vaux de Folletier (amphi situé à droite de l'entrée de l'IUT).

Thème: Le TAFTA : Projet d'accord UE/USA (grand marché transatlantique) Contenu, enjeux, démocratie

Ce débat sera précédé d'une présentation faite par Frédéric VIALE, docteur en droit, membre d'Attac France. Frédéric Viale anime de nombreuses rencontres sur le sujet et il est possible d'accéder à certaines de ses interventions sur Internet. Pour information, des collectivités territoriales conscientes des enjeux de ce projet sont de plus en plus nombreuses à se déclarer "Hors TAFTA", comme vient de le faire le conseil municipal d'Aytré, près de La Rochelle. Voir le vœu ci-dessous:

~Aytré: Vœu pour l'arrêt des négociations du projet Grand Marché Transatlantique

Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union européenne, dont la France, ont approuvé le mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis, le Traité de Libre-échange Transatlantique (TAFTA).

Cet accord négocié dans le plus grand secret prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient « harmonisées » en libéralisant au maximum les échanges, la circulation des capitaux et en protégeant les investisseurs. Les multinationales auront la possibilité d’attaquer les États si elles considèrent que leurs profits sont menacés ou simplement revus à la baisse. Cela se traduira par des sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou par une réparation pouvant être de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants. Si les gains attendus de ces échanges sont flous, les risques sont bien réels.

Avec cet accord, l’agrobusiness américain pourra plus facilement écouler ses produits sur le marché européen. Mais c’est surtout au niveau des mesures non tarifaires que l’accord va être impactant. En effet, les normes sociales, sanitaires et environnementales seront interdites si jugées « déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ». Cette libéralisation réglementaire, ferait voler en éclat les normes sociales et environnementales appliquées en Europe et dans notre pays. Le libre accès aux matières premières y est explicite, fini donc l’interdiction d’exploiter les gaz de schistes. L’interdiction des OGM ne sera plus possible

La ville d'Aytré serait impactée directement si ce traité était signé ; il sera alors en effet très compliqué d’imposer du 100% de nourriture biologique et locale dans les restaurants scolaires, de défendre une politique de régie pour la distribution d’eau, et la production d’énergie renouvelable car ces biens seraient privatisables et toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce.

Le Conseil municipal d'Aytré :

- manifeste son opposition à un traité dont l’objectif viserait avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence ;

- demande la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie,

- sollicite l’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations,

- demande l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique tant que la représentation nationale n’aura pas approuvé ces négociations.

De la même manière qu'en 2003, la commune d'Aytré s'était déclarée« zone hors AGCS » contre un projet de traité menaçant les services publics, le Conseil municipal décide de placer notre territoire « hors zone TAFTA ».

Elle appelle l’ensemble des collectivités territoriales à en faire de même.

Partager cet article

Repost 0
Published by henri Moulinier - dans Tafta
commenter cet article

commentaires

voyance gratuite mail 02/08/2016 16:57

Bravo pour le blog et vos articles.

Présentation

  • : Henri MOULINIER
  • Henri MOULINIER
  • : Espace de débat pour contribuer à l'élargissement du Front de gauche, la victoire de la gauche pour une réelle alternative au néolibéralisme et au capitalisme
  • Contact

Profil

  • henri Moulinier
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.

Recherche

Pages

Catégories