Europe: le référendum nécessaire, selon un spécialiste du droit constitutionnel

Europe: le référendum nécessaire
selon le Président émérite de  l'Association Française
de droit constitutionnel - Didier Maust ( publié par "Le Figaro")

     " La signature, le 13 /12/2007, du traité de Lisbonne sur l'Union européenne, conduit à soulever une question constitutionnelle: le Parlement peut-il désavouer le peuple? Les données du problème sont simples et connues:
1- Par référendum du 29 Mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe
2- Le traité de Lisbonne, dont chacun reconnaît qu'il reprend l'essentiel du traité de Rome, constitue une étape très significative du "processus d'intégration européenne"
3- Dans ces conditions, que l'on soit favorable ou défavorable au traité, peut-on passer outre la décision du peuple de mai 2005 en l'annulant par un vote au Parlement?

     Dans la France contemporaine, le référendum de 2005 est le troisième référendum négatif. Après le référendum du 5 mai 1946, une nouvelle assemblée constituante a été élue et un nouveau référendum, le 13 àctobre 1946, a permis d'adopter la Constitution de la IVe République. Le 27 avril 1969, le peuple français a rejeté le projet présenté par le Général de Gaulle à propos de la régionalisation et d'une réforme du Sénat. Le résultat a entrainé, dans les heures qui suivirent, la démission du Président de la République. De ce fait, cette réforme est restée lettre morte. La ratification du Traité de Lisbonne par le Parlement, suite à un échec référendaire, consisterait donc une première.

    D'un strict point de vue constitutionnel, la procédure normale de ratification d'un traité relève du Parlement. Ce n'est que lorsque le Traité, sans être contraire à la Constitution, est susceptible d'avoir des conséquences sur les institutions que le Président de la République peut demander l'accord du suffrage universel.

    Le référendum du 20 septembre 1992 sur le Traité de Maastricht était fondé, dans la prnsée de François Mitterand, sur les conséquences des évolutions politiques et juridiques contenues dans le traité. Un raisonnement identique avait conduit Lacques Chirac à décider le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel.

    Le Traité de Lisbonne contient non seulement d'importants aménagements et reforcements des politiques sectorielles de l'Union européenne, notamment en matière de justice et de sécurité intérieure, mais reprend les innovations les plus significatives de l'évolution prévue par le Traité Constitutionnel de 2004 et adopte, même si le lien est moins apparent, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il y aurait donc toutes les raisons de prolonger les raisonnements de 1992 et 2005 et demander au peuple français d'approuver le nouveau traité.

    Prétendre que ce traité, sous prétexte qu'il comprend désormais un traité de l'Union Européenne et un traté sur le fonstionnement de l'Union Européenne, serait un "minitraité" eu un "traité simplifié" relève d'une erreur d'analyse et d'un abus de vocabulaire.

    Pour éviter de multiples consultations, le référendum pourrait être organisé en même temps que le 1e tour des élections municipales, le 9 mars prochain.

    A partir du moment où le traité de Lisbonne n'est pas substantiellement différent de celui de 2004, demander au Parlement de désavouer le peuple aurait un double inconvénient: amoindrir la confiance des français dans leur système politique et constitutionnel; enfermer l'Europe politique dans le cénacle des spécialistes et lui refuser une véritable légitimité démocratique

    Un nouveau référendum pourrait être à nouveau un grand moment de débat démocratique. Aux partisa,s du oui d'être convaincants"   Didier Maust

     Qu'en pense notre député Maxime Bono ?
            Lui qui s'apprête toujours à s'abstenir au Congrès de Versailles? Lui qui, au dernier Conseil Municipal, a prétendu que le traité de Lisbonne n'était qu'un "traité simplifié", et que celui-ci va permettre rapidement de "régler la gouvernance de l'Union européenne"? Ce sont les mêmes arguments que ceux de Sarkozy. Pas étonnant que Maxime Bono ait reçu l'aval des élus de  droite lors de ce débat au Conseil Municipal!!!

   Un diaporama comparatif sur le Traité: à votre disposition
Je vous le transmets par Email: henri.moulinier@orange.fr