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12 septembre 2008 5 12 /09 /septembre /2008 07:11

    Le Président Sarkozy est venu en terres charentaises jeudi 11/9/08 pour parler "interessement" des salariés ( voir définitions dans le document ci-dessous).

   Il entend continuer sa politique au service du pouvoir d'achat, une "question angoissante" a-t-il déclaré. Après la défiscalisation des heures suplémentaires, il veut s'occuper de l'interessement et de la participation qui ont permis, écrit un journaliste de Sud-Ouest, le 12/9/08, de "distribuer respectivement 6,5 milliards et 7 milliards d'euros aux salariés en 2008"

  Nicolas Sarkozy veut " qu'on en fasse davantage, multiplier cette somme par deux". Il y a, pour lui, une "injustice" qu'il veut corriger dans le fait que seule la participation est obligatoire et seulement dans les entreprises de plus de 50 salariés. "Moins d'un travailleur sur 10 bénéficie de l'interessement et 40% d'entre eux peuvent accéder à la participation"


Un crédit d'impôt de 20% pour les entreprises


   En matière d'interessement, les entreprises qui en créeront ou l'augmenteront si, elles en distribuent déjà, auront droit à un crédit d'impôt de 20% du montant de celui-ci ou de son augmentation. Et pour la participation, les salariés auront "le droit (d'en) d'user librement", sans attendre 5 ans, mais le déblocage immédiat sera soumis à l'impôt sur le revenu


" Salaire n'est pas un gros mot" a dit Nicolas Sarkozy


    Pour lui, ces mesures en faveur de l'interessement et de la participation ne dispensent pas les entreprises de négocier les salaires, comme la loi le prévoit. Les entreprises qui s'en dispenseront risqueraient alors d'être privées des allégements de charges divers dont elles bénéficient Mêm punition pour celles qui versent des salaires inférieurs au SMIC, comme il en existe beaucoup.

 

Une mesure inéquitable et en trompe l'oeil?


     Certes, tous les salariés pourraient  bénéficier de ces mesures, y compris dans les PME, mais à condition qu'elles ... fassent des bénéfices.

     L'encouragement de l'interessement, qui est la mesure phare se traduiera (encore) par des allègements des impôts des entreprises, au moment où celles-ci sont épargnées par le projet de taxation de 1,1 des revenus du "capital" des ménages ( ... mais pas les plus fortunés!), pour financer le R.S.A..

    La référence aux salaires est faite. Mais l'objectif de Nicolas Sarkozy n'est pas d'exiger leur augmentation pour répondre à la hausse forte des prix. Non, il s'agit d'inciter les salariés à faire faire plus de bénéfices à leur entreprise, pour pouvoir en percevoir une (petite) partie. Et comment augmenter les bénéfices, sinon en réduisant le "coût du travail", c'est-à-dire les salaires réels ( non revalorisés par rapport à l'inflation), en réduisant le nombre de salariés, en poussant aux heures sup (exonérées de cotisations ("charges") patronales, ...

 

  N'est-ce pas  pour cela que  Nicolas Sarkozy ne fait référence qu'au seul SMIC ( qui devient la référence normale pour les salaires: pas moins, mais ... pas plus??? C'est d'ailleurs la référence pour le RSA ( 1,04 fois le SMIC). 

 

 D'autant que les "bas" salaires, ceux jusqu'à 1,2 jois le SMIC  bénéficient de ... réduction de "charges" sociales. Combien de jeunes et moins jeunes sont aujourd'hui embauchés au SMIC ou guère plus, y compris des jeunes diplômés?

 

 La vraie question: réequilibrer le partage de la valeur ajoutée en faveur du travail


   Nicolas Sarkozy cherche, avec le Medef,  à faire l'économie de l'augmentation réelle du pouvoir d'achat des salaires ( des pensions de retrait et des revenus sociaux). Les profits avant tout et la compétitivité ( qui en réalité signifie "profitabilité" plus forte). Toutes les études sérieuses montrent que depuis les années 80 ("politique de rigueur"), la part des revenus du travail a été réduite de 10% dans la valeur ajoutée,

alors que les bénéfices flambent et que les revenus des grands patrons atteignent des sommets.

 

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Définitions:


Publié par ericRg, dernière mise à jour le dimanche 1 juin 2008 à 11:52:05 par ericRg

L'épargne salariale résulte en France de l'utilisation par les entreprises et leurs salariés de trois dispositifs principaux :

L'intéressement des salariés à l'entreprise.
Facultatif, il peut être mis en place dans toute entreprise par accord entre l'entreprise et ses salariés ou leurs représentants. L'accord doit prévoir les conditions et paramètres sur lesquels sera calculé un montant à distribuer aux salariés et les critères de cette distribution. Non soumises aux charges sociales, à l’exception d’un prélèvement de 11% de contribution sociale généralisée (CSG), de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contributions additionnelles, ces sommes sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise et disponibles pour le salarié qui doit les déclarer dans son revenu imposable. Pour ne pas être imposé, le salarié peut décider de verser son intéressement dans un plan d'épargne d'entreprise s'il en existe un dans l'entreprise et le rendre indisponible pour une durée minimale de cinq ans.
L'intéressement vise à associer les salariés à une amélioration de la marche de l'entreprise à court terme par un choix d'objectifs à court terme.

La participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Obligatoire pour les entreprises qui emploient 50 salariés et plus, facultative pour les autres, elle est mise en place par accord selon les mêmes modalités que l'intéressement. L'entreprise doit distribuer une partie de son résultat au moins égale à celui qui résulte de l'application de la formule prévue par la réglementation. L'accord précise les modalités de calcul de la réserve, celles de la répartition entre les salariés, ainsi que le mode de gestion pendant la période d'indisponibilité de cinq ans. Neuf cas fixés par décret autorisent la sortie anticipée du système. Pendant la période de blocage, les sommes revenant à chaque salarié peuvent selon l'accord être gérées en actions de l'entreprise, en actions de SICAV, en comptes bloqués dans l'entreprise, en Plan d'épargne d'entreprise, en Fonds Communs de Placement d'Entreprise. La participation n'est pas soumise aux charges sociales - à l’exception d’un prélèvement de 11% de contribution sociale généralisée (CSG), de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contributions additionnelles - déductible du résultat imposable de l'entreprise, exonérée d'impôt pour le salarié et peut apporter à l'entreprise des avantages supplémentaires si elle accorde aux salariés plus que le minimum prévu par les textes. Les produits de la gestion sont exonérés lorsqu'ils sont capitalisés.
La participation vise à associer à moyen terme les salariés au développement à moyen terme de l'entreprise au travers de la distribution d’une partie de son résultat.

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE)
Facultatif et accessible à toutes les entreprises, c'est est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Le plan peut être octroyé ou négocié. Il est alimenté par les versements volontaires du salarié (comprenant éventuellement l'intéressement) dans la limite annuelle de 25% de la rémunération brute du salarié, par le versement de la participation et par l'abondement de l'entreprise sur les versements volontaires. L'abondement est plafonné à 300 % du montant versé dans l'année par le salarié et à 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 2662 euros pour 2008) par an et par salarié, avec la possibilité d’une majoration maximum de 80% (soit 4260 euros) si les versements sont investis en actions de l’entreprise. Les versements volontaires autres que l'intéressement n'apportent aucun avantage particulier, et l'abondement suit le même sort fiscal et social que la participation. Les sommes versées dans le plan sont indisponibles pendant un minimum de cinq ans et assorties des mêmes cas de déblocage anticipé que pour la participation. Pendant cette période, les sommes sont gérées en actions de l'entreprise, en actions de SICAV ou en Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE). Les produits de la gestion sont exonérés lorsqu'ils sont capitalisés, même après cinq ans.



Source : Association française de Gestion Financière

 

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Published by henri Moulinier - dans Economie - libéralisme
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  • henri Moulinier
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.
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