Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
10 février 2009 2 10 /02 /février /2009 06:58
Face à la crise, l'intervention de Nicolas Sarkozy; Jeudi 5 février, sur plusieurs chaînes de T.V. a été de faire de vagues promesses "sociales", pour mieux envelopper le paquet - cadeau offert au Medef: la suppression de la taxe professionnelle à l'horizon 2010.
                              
Les promesses "sociales" sont simplement évoquées

Ce pourrait être une hausse des allocations familiales par exemple: mais sans chiffre, ou une suppression de la Iere tranche de l'impôt sur le revenu, .... 

Ces "mesures sociales" seraient financées par les seuls intérêts versés par les banques, en contrepartie des 25 milliards déjà prétés par l'Etat pour les aider. Ces prêts sont faits avec un taux de 8%. Ce qui rapporterait 1,4 milliards d'euros fin 2009, a dit le Président. Il a en fait oublié de dire que le total de l'argent prété aux banques se monte actuellement à 43 milliards ( 23 en prêts et 21 en apport de capital)

Mais il a oublié de dire que cet argent prété, l'Etat l'avait emprunté sur les marchés financiers ( à  3%). Bilan: les grandes mesures sociales connaitraient un bien petit financement: 700 millions d'euro ( à comparer aux 25 milliards d'aide aux banques)!

Et que dire du milliard versé au capital de la banque Dexia. Ce capital a fondu et a perdu les 2/3 de sa valeur: 770 millions de perdus.

"Le partage des profits" mais pas le partage de la Valeur Ajoutée!

N Sarkozy a abordé une autre sujet "essentiel", celui du partage des profits. "Le compte n'y est pas" a-t-il estimé. Il a dénoncé "le siphonnage des profits par les actionnaires"! Belle envolée contre la domination sans partage du pouvoir des actionnaires ( fonds de pensions, hedge founds et autres, ...)



Mais le vrai problème est celui du partage de toute la richesse, la Valeur Ajoutée, créee par les entreprises entre le travail er le capital, entre les salaires et les profits ( ceux ci se divisant après entre investissement/amortissement et dividendes des actionnaires). Une augmentation des salaires est possible et nécessaire, ce que n'a pas évoqué N Sarkozy!
Cela permettrait du même coup d'augmenter les recettes de la Sécurité Sociale et des cazisses de retrates et chômage ( cotisations en %). La piste prônée par le Président n'est pas la même: c'est celle de la "participation aux bénéfices"!


Taxe professionnelle : 29 milliards donnés au patronat

La suppression de cet impôt fragiliserait les collectivités territoriales au seul bénéfice des entreprises.
Nicolas Sarkozy a parlé de 8 milliards. Mais ces 8 milliards ne sont que la partie de la taxe professionnelle non payée par les entreprises, mais compensée par l'Etat. En réalité, la Taxe professionnelle totale se monte à  ... 29,132 milliards d'euros ! C'est le montant annuel de la taxe professionnelle payée par les entreprises aux collectivités locales, que Nicolas Sarkozy s'apprête à rendre aux patrons dès 2010. Pour « alléger les charges des entreprises », dit-il, afin de maintenir et développer l'emploi...

À écouter le chef de l'État, la taxe professionnelle serait « un poids »
pour la nation.

La supprimer n'est pourtant pas une idée neuve... sauf qu'elle ne représente que 3,5 % de la valeur ajoutée. Et seulement 1,5 % pour les banques et les assurances.

Et que dire de son poids sur les prix des produits
qui seraient incitatifs à la délocalisation: sur un véhicule automobile à 14 000 euros, la taxe professionnelle ne représente que ... 250 euros!


De plus, l'État accorde sur cette taxe des dégrèvements évalués à plus de 10 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent ceux sur les charges sociales pour un montant équivalent. Or cela ne règle en rien le problème de l'emploi : cette générosité de l'État n'a jamais empêché aucune délocalisation ni aucun plan de licenciements.

" La solution de remplacement comme l'écotaxe n'est pas crédible"

L'inquiétude des élus locaux est donc perceptible devant cette mesure « prise de façon unilatérale et sans aucune consultation préalable », déplore Daniel Delaveau, maire (PS) de Rennes et président de l'Assemblée des communautés de France, pour qui « la taxe professionnelle représente 94 % des recettes fiscales ».

Pour la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, cela représente 34,2 millions d'euros, pour un budget de fonctionnement ( budget principal) de 67,6 millions d'euros en 2008, soit 50,59% du total des ressources de la Communauté !

Marie-France Beaufils, sénatrice et maire (PCF) de Saint-Pierre-des-Corps, confirme : « La solution de remplacement comme l'écotaxe n'est pas crédible. Tout se passe comme si le gouvernement, n'ayant pas pu imposer d'autorité la réduction des services publics des collectivités locales, cherchait désormais à l'imposer par la voie budgétaire. » Et cette taxe carbone ( l'écotaxe) serait payée pour l'essentiel par les consommateurs, les ménages et peu les entreprises.  Et que dire de cette écotaxe qui vise à encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre: cela signifie que le rapport de cette taxe est destiné à ... diminuer! Sa finalité est de disparaître

Non seulement les dotations de compensation de l'État vis-à-vis des collectivités sont aléatoires dans leur montant, mais le chef de l'État ne les a même pas évoquées concernant la taxe professionnelle. Ce qui laisse présager un affaiblissement important des budgets des collectivités.


Les seules variables d'ajustement resteraient donc la taxe d'habitation (impôt injuste car il ne tient pas compte des revenus) et la taxe foncière.

Pour Christian Favier, président communiste du conseil général du Val-de-Marne, il s'agit bien d'une mesure dangereuse : « Seront remis en cause, dit-il, des pans entiers d'action publique qui protègent les habitants, confortent la solidarité envers les plus fragiles et permettent d'investir... » Christian Favier rappelle en outre que les collectivités locales assurent les trois quarts de l'investissement public. Ainsi, comme le disent les élus, les entreprises ont bel et bien une responsabilité sociale et territoriale et doivent contribuer à l'aménagement et aux services locaux dont elles profitent.

Est-il injuste de faire participer les entreprises au développement du territoire,    à son aménagement?

Les personnels des entreprises, par exemple,  utilisent les moyens de transport collectifs pour venir travailler; cela a un coût pour la collectivité et donc pour les impôts locaux. Que dire des routes, des ports, des aménagements des aéroports, ..., que les entreprises utilisent. Sans compter les dépenses scolaires qui permettent de former leurs futurs salariés ou la santé publique qui les soigne et maintiet leur capacité de travail, ..., sans oublier l'aménagement des zones commerciales, artisanales et industrielles par les départements, communes et communautés.

Des "réformes" en cascade de la taxe professionnelle ... pour l'allèger!

Le calcul de ta Taxe Professionnelle se fait à partir d'une base d'imposition décidée par les services fiscaux X taux voté par les Collectivités ( les Communautés de Communes et d'Agglomération généralement, comme la CDA de la Rochelle ou celle de Royan, qui ont instauré une T.P.U. - Taxe Professionnelle Unique)

Cette base d'imposition prend pour "assiette" 2 éléments:la valeur locative des immeubles ( constructions et terrains) et les autres "immobilisations corporelles" de l'entreprise ( outils, moyens de transports, matériel de bureau, ...)

Mais déjà cette assiette a été allégée depuis une décision de 2000: elle ne prend plus en compte les salaires versés ( à raison de 18% de ces salaires) et cela depuis le 1/1/2003

 Et le montant total de la TP a été plafonné, depuis 2005,  à 3,5% de la Valeur Ajoutée ( V.A.) par l'entreprise ( sa production réelle, déduite des apports de matières premières, énergie et autres intrants). Elle est même moins élevée encore pour les banques et assurances: maximum de 1,5% de la V.A.

Rajoutons une décision annoncée par N sarkozy le 3/10/2008 d'exonérer de TP les nouveaux investissements, ce qui faisait suite à la loi de soutien à la consommation d'Août 2004 d'allèger la TP par des dégrévements de cotisations pour 2005/2006/2007.

La Taxe Professionnelle ne prend pas en compte les investissements ...financiers des entreprises!

En effet, les entreprises ( surtout les grandes) ont développés leurs placements financiers en Bourse, en achetant des titres ( actions, obligations, ...). Ce sont des "actifs financiers" qui représentent des sommes considérables: plus de 4 4OO milliards d'euros qui ne sont absolument pas imposés, car non intégrés dans l'assiette de la TP

Selon Marie-France Beaufils, une réforme  de la taxe professionnelle est  évidemment nécessaire : « Mais cette réforme doit au contraire viser à élargir son assiette aux actifs matériels et financiers à hauteur 0,5 %. »Ceux-ci, en effet, ne sont pas imposé! Cela rapporterait 22 milliards d'euros...

  Pour en savoir plus sur la Taxe Professionnelle: http://fr.wikipedia.org/wiki/taxe_professionnelle

Partager cet article

Repost 0
Published by henri Moulinier - dans Crise économique mondiale
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Henri MOULINIER
  • Henri MOULINIER
  • : Espace de débat pour contribuer à l'élargissement du Front de gauche, la victoire de la gauche pour une réelle alternative au néolibéralisme et au capitalisme
  • Contact

Profil

  • henri Moulinier
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Acteur du Front de gauche. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Acteur du Front de gauche. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.

Recherche

Pages

Catégories