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18 mars 2009 3 18 /03 /mars /2009 18:04

Alors que les paradis fiscaux sont inscrits à l'agenda politique du G20, le mensuel Alternatives économiques publie, sur son site, une enquête sur la présence des entreprises du CAC 40 dans les centres financiers "off shore".


Plusieurs ONG appellent à une action coup de poing à Jersey,
symbole de « ces territoires opaques ».



Tandis que la question des paradis fiscaux et de leur rôle dans la crise financière mondiale doit être évoquée par le G 20 le 2 avril prochain, le site du mensuel Alternatives Economiques publie une enquête exclusive sur la présence des entreprises du CAC 40 dans centres "off shore", échappant à toute régulation internationale.

Le constat est sans appel : « Toutes les multinationales françaises y sont implantées, avec pratiquement 1 500 filiales offshore, réparties sur près d'une trentaine de territoires, des Bermudes à la Suisse en passant par Malte, Panama et... le Royaume-Uni », révèle l'enquête.

Sans surprise, le secteur financier est le plus présent. BNP Paribas, le Crédit Agricole et la Société Générale disposent de 361 entités "offshore". « Si l'on y ajoute les Banques Populaires, Dexia et la Banque postale (présente au Luxembourg), on atteint un total de 467 entreprises ».

Paradis fiscaux: une définition bien trop restrictive de l'OCDE

Pierre Ivorra, économiste ( l'Huma du 23/3/09) met en évidence la vision très restrictive des paradis fiscaux, qui, selon l'OCDE, ne seraient qu'au nombre de 3: Andorre, Le Liechtentein et Monaco.

La définition de l'OCDE se limite à une "juridiction (qui) applique des impôts inexistants ou insuffisants". L'OCDE a cependant ajouté 3 autres critères: une absence de transparence, des lois ou des pratiques qui empêchent un véritable échange de renseignements avec les administrations d'autres pays; l'abssence d'activités "substatielles" (autres que financières)

En réalité, de nombreux spécialistes  dénombrent  entre 70 et 80 paradis fiscaux dans le monde. Alternatives Economiques  approche mieux la fonction de ces paradis fiscaux: celle d'oasis pour les capitaux issus de la spéculation ( ou/et des trafics de toute sorte), spéculation rendue possible par l'énorme accumulation de capitaux, des milliers de milliards de dollars tirés de l'exploitation du travail sur toute la planète. C'est cette répartition profondément inéquitable qu'il faudrait mettre en cause pout tarir à la source les paradis fiscaux.

Le secteur financier: le plus présent dans les paradis fiscaux

Alternatives économiques indique que les banques françaises s'installent dans ces zones pour « faire fructifier ,discrètement et au moindre coût fiscal, le patrimoine des personnes aisées, gérer les salaires des cadres à haut revenu en dehors du regard du fisc et accompagner les stratégies internationales des multinationales dans un objectif «d'optimisation fiscale ».

Les degrés de présence dans ces territoires varient selon les banques ( au nombre de 400). Ainsi, BNP Paribas a une présence trois fois plus importante que la Société Générale dans ces territoires, avec 189 filiales dont 27 au Luxembourg et 21 aux Îles Caïman ... A l'inverse, Dexia et la Banque Postale sont les 2 banques les moins présentes. L'enquête souligne qu'« une banque du secteur mutualiste comme les Banques populaires ne se distingue pas des autres, elle est même présente dans les îles Caïmans, à Malte et à Panama, dont la réputation est plus que sulfureuse".

Les autres secteurs ne sont pas en reste. Les 2/3 des 2 000 fonds spéculatifs y sont implantés. Et 2 millions de sociétés y représentent plus de 7 000 milliards d'euros d'actifs financiers

« Les plus mauvais élèves étant (en valeur absolue comme en pourcentage) LVMH, Schneider Electric, PPR, France Télécom, Danone, Pernod et Capgemini ». Danone a 16 filiales à Singapour, Schneider en a 24 à Hong-Kong et PPR en a 30 en Suisse.

De manière globale, un tiers des réserves d'investissements à l'étranger des multinationales est abrité dans les paradis fiscaux. Sept territoires offshore concentrent à eux seuls 90 % de ces ressources placées par les fleurons de l'économie française : le Royaume-Uni (créer une société écran à la City coûte aujourd'hui environ 250 euros), les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg, Singapour, l'Irlande et Hong Kong.


L'Europe gangrénée de l'intérieur


L'enquête a déclenché l'indignation de plusieurs ONG, qui appartiennent à la « plateforme française contre les Paradis fiscaux et judiciaires » (voir article lié).

 En octobre 2008, la Plateforme avait déjà dénoncé un aspect rarement évoqué de la crise actuelle : une partie des milliards d'euros et de dollars octroyés par les gouvernements occidentaux pour sauver les banques sont allés, de facto, dans ces paradis fiscaux.

« Si cet argent devait aller aux banques qui n'y sont pas, en France seules la NEF (banque solidaire) et le Crédit Coopératif pourraient en bénéficier ! » ironisait Daniel Lebègue, président de Transparency France,.

« L'Europe promet un « Bretton Woods 2 », comme l'a évoqué Nicolas Sarkozy, mais rien ne se fera sans la disparition de ce trou noir de la finance" a-t-il poursuivi. "Elaborer des normes comptables internationales, créer une registre transparent des trusts et des fiducies (sociétés écrans) pour savoir qui possède quoi, est une condition indispensable. »

Problème : l'Europe elle-même est gangrénée de l'intérieur. Londres, bien que ne figurant pas dans la liste, est bel et bien une place offshore, tout comme Chypre, le Lichtenstein, Monaco ou Gibraltar.

Aujourd'hui, ces ONG appellent à une « action coup de poing » à Jersey , « symbole de ces territoires opaques qui permettent de bénéficier du secret bancaire et d'une fiscalité extrêmement réduite ».

« Alors que la France fait du combat contre les paradis fiscaux sa priorité n°1 pour le G20 -, le CCFD-Terre Solidaire, les Amis de la Terre et Oxfam France - Agir ici demandent que les banques et les entreprises françaises s'expliquent sur leur présence dans les paradis fiscaux ».

Cet appel fait écho aux récentes déclarations d'Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy, qui a plaidé pour que le prochain sommet du G 20, programmé le 2 avril à Londres, soit l'occasion "d'avoir ou non le courage de dire quels sont les paradis fiscaux et ce qu'on leur demande" en terme "d'obligation de transparence".

Le chantier semble encore plus important que prévu puisque les paradis fiscaux ne concernent pas que le secteur financier mais jouent un rôle dans de nombreux autres secteurs économiques.

 

      Un rapport d'économistes d'Attac sur la suppression des paradis fiscaux

   et l'instauration de taxes     http://www.france.attac.org/spip.php?article9738



Voir un article déjà publié sur ce blog:
"Au fait, le Luxembourg est bien un paradis fiscal", Mr Juncker

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Published by henri Moulinier - dans Union européenne: son avenir
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  • henri Moulinier
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.
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