Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
31 mars 2009 2 31 /03 /mars /2009 16:01
Les radars automatiques illégaux ?


C'est un énorme pavé que nos confrères du Parisien jettent dans la mare aujourd'hui. La gestion des radars automatiques se trouvant sur le territoire français pourrait en effet être remise en cause.

 La raison ?
               L'entreprise qui fabrique et commercialise les dits radars 
                                                               serait  la même qui en vérifie tous les ans le bon fonctionnement
.

La grande majorité des 2327 radars fixes postés sur les routes de l'Hexagone sont commercialisés par la Sagem qui en assure également la maintenance - rien de surprenant jusqu'ici - mais surtout, selon "40 millions d'automobilistes",  qui en note le bon fonctionnement.


"La même société ne peut être à la fois juge et partie"

-
Il est déjà scandaleux que ces radars soient non seulement commercialisés par une société privée, la Sagem, qui en assure aussi la maintenance, mais aussi la gestion. Elle se fait du "gras", des profits sur le dos des automobilistes et de l'Etat. C'est du Sarkozysme tout cru!!!

- Et en plus elle en vérifie aussi le bon fonctionnement : un principe tout simplement illégal.
C'est d'ailleurs pour respecter cet esprit que la règlementation a été initialement prévue, comme le rappelle l'article 37 de l'arrêté du 31 décembre 2001. (...)

" La question de la légalité du système des radars et de celle des PV est clairement posée" prévient pour sa part, toujours dans les colonnes du Parisien, Matthieu Lesage, avocat et membre de la commission juridique de l'association "40 millions d'automobilistes" (1 - voir ci-dessous le point de vue d'un avocat de l'Association).

 

Le principe même des radars fixes - du moins dans leur portée répréhensive - pourrait être totalement remis en question.

. L'histoire a tous les traits caractéristiques du scandale. Et ça ne fait que commencer.

                                         Affaire à suivre!!!

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Eléments d'information sur le marché des radars automatiques pour 2006/2009

À l’issue d’un appel d’offres européen, la Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) a notifié le 26 JUILLET 2006 à Sagem Défense Sécurité ( Groupe Safran)  un marché programme pluriannuel portant sur la mise en place d’un parc supplémentaire de radars automatisés de contrôle de vitesse.

D’une durée de trois ans, ce programme couvre la fabrication, le déploiement et la maintenance d’un parc de plusieurs centaines de radars automatiques fixes et mobiles de nouvelle génération

Une troisième génération d'armoires automatiques est ainsi mise en service en 2006. D'aspect général similaire à la seconde génération elle est beaucoup plus étroite et plus discrète, les trois fenêtres (camera, radar, flash) sont superposées. Ces armoires sont équipées d'appareils plus sensibles, pouvant indifféremment photographier les contrevenants sur une, deux ou plusieurs files. .    ( Source Wikipédia)

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

(1) Le non respect de la réglementation vis-à-vis de la procédure de contrôle des radars automatiques est-il de nature à remettre en cause la légalité des PV ?


Selon Rémy JOSSEAUME, Docteur en droit, Président de la Commission juridique de l’association "40 millions d'automobilistes", « il est troublant que celui qui fabrique et commercialise le radar se retrouve au bout du processus de certification de l’appareil. En effet, ce dernier ne peut pas être juge et partie, et c’est d’ailleurs dans cette esprit que la règlementation a été initialement prévue.».

Pour Maître Matthieu LESAGE, avocat et membre de la Commission, les textes sont clairs et confirme ce fait « Selon l’article 37 de l’arrêté du 31 décembre 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, l’organisme en charge de la vérification périodique doit garantir les conditions d’impartialité. »



Deux questions au Ministère de l'Intérieur

Aussi, face aux doutes émis par de nombreux juristes sur la question mais aussi face aux recours déposés devant les tribunaux dans le cadre de procédures de défense,  « 40 millions d’automobilistes » a jugé nécessaire de poser les 2 questions suivantes au Ministère de l’Intérieur : 
 

1)       La procédure actuelle est-elle respectueuse de la règlementation ? 

2)       Plus généralement c’est aussi la question de la légalité des PV au regard de la réglementation technique qui se pose.

 

 

Nous ne manquerons pas d'informer les automobilstes sur les réponses que nous auront obtenues de la part des pouvoirs publics sur ces deux points précis. 

               Source: site de "40 millions d'automobilistes"

Partager cet article

Repost 0
Published by henri Moulinier - dans Economie - libéralisme
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Henri MOULINIER
  • Henri MOULINIER
  • : Espace de débat pour contribuer à l'élargissement du Front de gauche, la victoire de la gauche pour une réelle alternative au néolibéralisme et au capitalisme
  • Contact

Profil

  • henri Moulinier
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Acteur du Front de gauche. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Acteur du Front de gauche. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.

Recherche

Pages

Catégories