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13 juin 2009 6 13 /06 /juin /2009 17:34

 I-  Modalités des élections européennes

 
 

L'élection régionale en France permet d'élire les conseillers régionaux qui siègent au Conseil Régional pour un mandat, en principe, de six ans. Les dernières élections ont eu lieu en mars 2004. Les prochaines auront lieu en (mars) 2010.

Un mode de scrutin proportionnel   à 2 tours

Le mode de scrutin pour les élections régionales de 2004 a été défini par la loi du 11 avril 2003. Il s'agit d'un scrutin proportionnel Pour permettre aux électeurs d'identifier facilement les candidats de leur département, les listes comportent des sections départementales.

Les principales dispositions du mode de scrutin sont :

=>Les citoyens élisent les conseillers régionaux :

       * pour six ans, au scrutin de liste,

         * selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire
           et proportionnel, en un ou deux tours,

         * sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que
            ce soit par un électeur étant déclaré nul.

=>Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales constituant la région).

       * Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau   régional, puis réparti entre les sections départementales, en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section départementale.

 =>Lors du premier tour de scrutin,

      * si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient un bonus de 25%  des sièges à pourvoir. Les autres sièges ( 75%) sont répartis à la représentation proportionnelle  entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.  

      * Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés
         au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et
         éventuellement
fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

=> Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

La loi oblige chaque liste à la parité (autant d'hommes que de femmes).

Électeurs

Le scrutin régional est ouvert à tous les électeurs:

     * Âgée de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection

      * De nationalité française

      * Qui jouit de ses droits civils et politiques

      * Inscrite sur les listes électorales.

Candidatures régionales

Peuvent se présenter aux élections régionales les personnes:

      * Agées de 18 ans ou plus (art. L.339 du code électoral) au 1er janvier de l'élection

      * De nationalité française

       * Inscrites sur la liste électorale de la région ou y payant des impôts pour au moins la cinquième année consécutive.

II-Le rôle des Conseils régionaux

  Lire la note ci-jointe dans laquelle figure, dans sa 4e partie,  les compétences

 des Conseils Régionaux

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III- Vers la mise en cause du srutin proportionnel aux élections régionales ( dès 2010 ?)

 "Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre des élus régionaux et d  N Sarkozy le 22/9 a déclaré vouloir reprendre le projet de la Commission Balladur de fusion des conseillers généraux (au niveau départemental) et des conseillers régionaux , qui seraient élus sur une même liste, pour les tranformer en conseillers territoriaux.
La réforme aboutirait à la disparition des cantons, la diminution de  la moitié du nombre d'élus ( 3 000 au lieu de   6 000) après les élections conjointes des régionales et des cantonales en 2014.
Au sein des grandes régions, apparaitraient les métropoles, dotées de compétences élargies en particulier certaines actuellement assumées par les départements ( aide sociale, ...)

Cela dit, le débat n'est pas clos.

Un rapport publé récemment par le Sénat, largement soutenu par les Sénateurs porte sur "l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales". Les sénateurs UMP rechignent à la proposition de création du conseiller territorial.
Le rapport sénatorial préconise plutôt une coordination, sous forme d'une "
conférence des exécutifs": rencontre régulière des président(e)s des conseils généraux et régionaux avec les Président(e)s des conseils d'agglomération et des communautés de communes. Une des auteurs de ce rapport est bien connu en Charente-Maritime, il s'agit de
Claude Belot, sénateur UMP.
Affaire à suivre, en n'oubliant pas l'intérêt des citoyens, la démocratie, et les moyens financiers de répondre aux besoins des populations. Ce qui ne peut aller avec la volonté affirmée de Nicolas Sarkozy de supprimer la Taxe professionnelle, une des ressources essentielles des collectivités locales, prélevée sur les entreprises.


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En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions ( Source: Wikipedia - "Conseil régional (France) - http://fr.wikipedia.org )

Le conseil régional règle les affaires de la région. Il exerce des compétences notamment dans le domaine de l'action économique. Son président exerce les fonctions exécutives.

° Le découpage administratif régional actuel de la France date de 1956. Après qu'un référendum (du 27 avril 1969) eut rejeté un projet de loi constitutionnelle prévoyant, notamment, la création d'une nouvelle catégorie de collectivités territoriales, la Région , le gouvernement de l'époque a néanmoins décidé de s'engager dans un processus de régionalisation, plus modeste.

° Ainsi des conseils régionaux, d'abord nommés Établissements publics régionaux (EPR), ont-ils été créés par la loi du 5 juillet 1972. Ils étaient alors composés de tous les parlementaires de la région et, en nombre égal, de représentants nommés par les conseils généraux et les principales municipalités. Ils votaient, chaque année, un (faible) budget, constitué de quelques taxes fiscales - permis de conduire, taxe additionnelle sur les cartes grises - et d'emprunts. Ce budget sert à financer des équipements d'intérêt régional. Mais c'est le préfet de région, représentant de l'État, qui est chargé d'exécuter les décisions du conseil régional. Aux côtés du conseil régional siège le Comité économique et social (renommé Conseil économique et social régional depuis 1992), assemblée composée de représentants des différents secteurs socio-économiques. Son rôle est purement consultatif, et se traduit par la délivrance d'avis à destination du conseil régional et par l'élaboration de rapports et d'études. Puis les élites, les partis politiques, puis l'opinion ont montré un intérêt croissant pour ce niveau de collectivité.

° En 1982-1983, l'État transfère un certain nombre de ses compétences - lycées et formation professionnelle notamment - au conseil régional dans le cadre de la décentralisation. En 1986 la région, qui était jusqu'alors un établissement public régional, devient une collectivité locale à part entière. L'existence de cette nouvelle collectivité territoriale qu'est la région est désormais explicitement mentionnée dans la Constitution.

 

Fonctionnement du conseil régional

Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.

Les conseillers régionaux élisent le(a) président(e) du conseil régional. Ce(tte) dernier(ère) préside l'assemblée et dispose également, depuis 1982, du pouvoir exécutif. Il est chargé de faire voter et exécuter les décisions budgétaires, il est autorisé à recruter du personnel pour constituer ses services.

Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux :

  • réunions plénières au moins une fois par trimestre à l'initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ;
  • information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins douze jours avant la séance ;
  • séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d'agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l'accès du public aux débats.

En cas d'impossibilité de fonctionnement, le gouvernement peut dissoudre le conseil régional par décret en Conseil des ministres.

De façon similaire aux conseils généraux, la commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres. Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget, l’approbation du compte administratif (budget exécuté). La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions.

 

IV- Enjeux politiques des élections régionales: la position des acteurs politiques, actuellement (6/09)

  20 des 22 régions de l'hexagone se sont donnée des majorités de gauche et des Président(e)s socialistes, comme Ségolène Royale en Poitou-Charentes. " Les socialistes sont condamnés à perdre, dans la mesure où ils ne garderont pas les 20 régions sur 22 qu'ils dirigent" affirmeRémi Lefèvre, professeur en scinces politiques" ( l'Humanité du 15/6/09)
Les enjeux en 2010 sont, en effet, clairs: le droite UMP et ses alliés va essayer de reprendre des régions.
° Un premier enjeu, à gauche, est de
résister à cette volonté de reconquête de la droite. Gérard Filloche, membre du PS situe clairement les enjeux

° Une deuxième enjeu est de donner à la gestion des Régions, un contenu plus à gauche et plus proche des besoins des citoyens, pour résister aux politiques libérales. J'ai à l'esprit un exemple qui concerne le Conseil Régional du Poitou-Charente: elle a décidé, en pleine adéquation avec la politique libérale de l'Union européenne, de lancer un appel d'offre pour la formation des bénévoles des associations. Ainsi des boites privées vont pouvoir concurrencer des projets associatifs élaborés et présentés en particulier par la CPCA de la région  ( Coordination permanente des associations).

La droite veut réformer le mode de scrutin ...
Il y a cinq ans, la loi électorale avait été modifiée par Jean-Pierre Raffarin pour endiguer la poussée du Front national. La question remuait les cadres de l'UMP depuis plusieurs jours, François Fillon l'a exposée dans L'Express. Le premier ministre s'est prononcé «à titre personnel » pour une modification du mode de scrutin des régionales de 2010. «Le gouvernement souhaite un débat», a-t-il expliqué avant d'ajouter que sa préférence «va pour la proportionnelle à un tour» (lire ici).

Façon pour le premier ministre d'engager un bras de fer avec l'opposition alors que celle-ci renâcle dans la réforme des institutions ? Il s'en défend : il faut «dissocier la question des modes de scrutin de la révision constitutionnelle».

La levée de boucliers à gauche n'a cependant pas tardé. «En tant que président de l'Association des Régions de France, je tiens à vous exprimer à nouveau notre opposition la plus ferme et notre grande inquiétude face à ce projet», écrivait le socialiste Alain Rousset à Matignon dès jeudi.

...pour «Favoriser le bipartisme»

«Le scrutin actuel est mauvais dans la mesure où on est dans une logique de parti unique : on n'a plus de réserve de voix pour le second tour, on l'a d'ailleurs souvent constaté aux municipales cette année», explique Jean-Pierre Raffarin. Il propose donc «le maintien de ce mode de scrutin, mais à un seul tour pour favoriser encore le bipartisme».  ( source: Le Figaro du 28/3/2008)


Martine Aubry n'exclue pas des alliances du PS avec le Modem  
 

Recevant hier les vingt présidents de région socialistes, Martine Aubry a fixé les principes de la campagne pour les élections de 2010. Une large autonomie sera laissée aux têtes de liste. Des alliances avec le Modem seront autorisées.
Avec qui s'allier ? Alors que Martine Aubry n'a toujours pas engagé la réorganisation du PS, que les « candidats à la candidature » pour la présidentielle se déclarent déjà et que le parti n'a toujours pas de programme, le résultat des élections européennes rebat les cartes des alliances dans la perspective des élections régionales. Et l'enjeu est majeur car les socialistes dirigent vingt des vingt-deux régions métropolitaines.

Recevant hier les vingt présidents de région, dont Ségolène Royal, Martine Aubry a dessiné à grands traits le cadre de la campagne. Les têtes de liste seront désignées fin septembre. Parallèlement sera établi un programme avec 4 à 8 propositions au niveau national, qui n'empêche pas la liberté au niveau local.

Sur la question des alliances, Martine Aubry n'a pas tranché. On se souvient que, lors du congrès de Reims, la maire de Lille et ses alliés avaient marginalisé Ségolène Royal qui n'excluait pas des alliances avec le Modem. Cette fois, Martine Aubry a indiqué qu'il faut « rassembler la gauche et s'ouvrir aux humanistes ». « Cela signifie que l'on peut accueillir des personnes de la société civile et cela n'interdit pas des alliances avec le Modem », décrypte François Patriat, président du Conseil régional de Bourgogne. Selon lui, le Modem, qui était tenté de présenter ses listes au premier tour, sera moins en mesure de le faire après son piètre score des élections européennes.

Autre question centrale, celle de l'autonomie des régions dans l'établissement des listes. Une demande très forte portée par Alain Rousset, président du Conseil régional d'Aquitaine et de l'Association des régions de France, pour « éviter que la machine à calculer des courants et des sous-courants se remette une nouvelle fois en marche », qui a été acceptée.

Dernière question : le score d'Europe Ecologie qui a talonné le PS lors des européennes (et le devance largement en Ile- de-France) remet-il en cause la stratégie d'alliances ? « Personne au PS ne considère que le score aux élections européennes doit être pris comme référence, affirme François Patriat. On sait que nos partenaires vont avoir des exigences supplémentaires. Il faudra négocier nationalement et localement. En tout cas, il faut ramener le poids des écologistes à la réalité régionale, comme le révèlent les résultats des élections cantonales partielles récentes. » Reste à savoir si le PS arrivera à convaincre les Verts, plus gourmands que jamais, à s'unir dès le premier tour. Leur secrétaire nationale, Cécile Duflot, a, en effet, indiqué être "extrêmement favorable à des listes autonomes ».


Le Parti de Gauche propose donc de continuer et renforcer     le Front de Gauche.
Quant au Front de gauche (le PCF, le Parti de gauche et la Gauche Unitaire),  Jean-Luc Mélenchon, à la tête du Parti de gauche, a précisé: « Nous ne voulons pas être l'appoint de Pierre, Paul ou Jacques. » « Qu'ils nous disent ( les socialistes) quel est leur programme, ensuite on parlera avec eux, a-t-il ajouté. Nous attendons une position nationale et pas des petits arrangements locaux. Pour le moment, la seule manière de ne pas être roulé en cours de route est de présenter des listes autonomes au premier tour. » ( orientation  confirmée par la dierection nationale des Verts et d'Europe Ecologie  fin septembre 09)

Le Front de Gauche continue:
°  il sera là, en permanence, présent dans les luttes et dans toutes les élections, des régionales de 2010 aux présidentielles et législatives de 2012,
ainsi que lors des élections partielles qui se dérouleront d’ici là.
° Il adresse cette proposition à toute l’autre gauche, notamment au NPA, aux Alternatifs, à Ecologies solidaires et au MRC. Cette unité serait décisive pour impliquer les citoyens et plus particulièrement les classes populaires dans le combat politique pour une alternative. Elle permettrait la constitution d’un véritable Front Populaire. Elle faciliterait l’élaboration de l’alternative au capitalisme rendue plus urgente que jamais par la catastrophe écologique et la crise économique, sociale et politique actuelle.


Les Verts mettent le cap sur l'autonomie, pour transformer l'essai ...
Leur maître mot est "l'autonomie
". Ils présenteront au premier tour des régionales des listes de rassemblement "autonomes". Question: pour quelles alliances au secon tour? Certains dirigeants des Verts se sont prononcés en faveur de choix clairs sur des rassemblements à gauche au 2e tour. D'autres, "dans les couloirs" ( dixit l'Humanité du 15/6/09), "ont été moins affirmatifs sur le caractère exclusif de ceux-ci" Et d'ajouter: " Au delà de la forme et des contours du rassemblement, les questions du contenu politique de celui-ci devra être précisé".

La Fédération pour une alternative sociale et écologique: une stratégie unitaire à gauche en 2 temps

Elle pose une question: les prochaines élections régionales marqueront-elles un nouvel épisode de l’éloignement des milieux populaires de la vie politique et de la division de la gauche de gauche, ou permettront-elles des pas significatifs face à la droite et au social-libéralisme, dont l’empreinte sur la gestion des Régions reste fortement marquée par l’absence d’une alternative à la hauteur des défis actuels ?

La possibilité pour les habitants de peser fortement pour élaborer et imposer des politiques différentes dans les régions - pour réduire les fractures territoriales et sociales, pour le développement économique et social, tenant compte d'une réduction de l'empreinte écologique; pour répondre aux besoins de logement, d’emploi, de santé, de formation… - Cette fracture sera-t-elle renforcée ou diminuée ?

 

La démarche de la Fédération ne veut pas d'une présentation aux élections des candidatures de simples témoignages. Elle  veut contribuer à ce que s’exprime dans la société, dans les urnes et jusque dans les institutions une alternative politique.

 

Pour la Fédération, cette dynamique a vocation à faire converger toute la gauche de transformation sociale et écologique (PC, PG, NPA, militants antilibéraux d’Europe écologie, Fédération…). La Fédération prend acte positivement de la position exprimée par le Parti de gauche, qui va dans ce sens.

 

° Forte de la dynamique à laquelle elle aura contribué pour des politiques régionales ancrées à gauche, la Fédération pour une alternative sociale et écologique sera partie-prenante en tant que telle de listes de transformation sociale et écologique au premier tour des Régionales indépendantes du Parti socialiste.

 

° Pour le second tour, la Fédération pour une alternative sociale et écologique se battra pour un accord de l’ensemble de la gauche permettant de constituer des majorités populaires répondant aux exigences sociales, écologiques et démocratiques en rupture avec le libéralisme.

 

A défaut d’un tel accord politique, la Fédération pour une alternative sociale et écologique défendra le principe d’une fusion démocratique entre toutes les listes de gauche afin de battre la droite et d’assurer une juste représentation de ces listes dans les Conseils régionaux. Dans ce cadre, la Fédération exclut toute possibilité d’alliance avec le Modem.


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UNIVERSITÉS D'ÉTÉ. PCF et Parti de gauche de Mélenchon oeuvrent à la reconduction du Front de gauche pour les régionales. Avec ou sans le NPA ? "Sud-Ouest" du 24 août 09


La difficile émergence d'une union à la gauche du PS

À quelques jours de son grand rendez-vous de rentrée à la Fête de « L'Humanité », à La Courneuve (11-13 septembre), l'université d'été du PCF qui se tient de demain à dimanche à Vieux-Boucau (Landes), se veut « studieuse », avec de nombreux ateliers notamment sur le système financier ou l'emploi. 500 personnes sont attendues. Mêmes mots côté Parti de gauche, l'allier du Front de gauche aux récentes européennes, où les « Remue-méninges » organisées à Clermont-Ferrand aux mêmes dates avec environ 300 militants, seront « très studieuses », selon Jean-Luc Mélenchon, fondateur (ex-PS) de ce parti en novembre dernier.

En pleine « phase de préparation de notre programme » pour le congrès fondateur du parti en décembre, c'est un « rendez-vous intermédiaire dont l'axe est plutôt la synthèse entre écologie et socialisme », dit-il en saluant le ralliement de Martine Billard (ex-Verts).

Au PCF, « on veut également se décomplexer sur la question écologique », assure Patrice Bessac (PCF).

La question des alliances sera aussi au centre des discussions. Après l'échec de la candidature unitaire à la présidentielle 2007, le « raté » des européennes, les partis de la gauche radicale s'associeront-ils aux régionales de mars ? Avec 6 % des voix et quatre députés élus aux européennes, le Front de gauche PCF-PG a devancé le NPA d'Olivier Besancenot (4,9 % des voix, aucun élu) qui avait refusé de les rejoindre.

Cette fois-ci, l'unité, « je pense que je vais y arriver », glisse M. Mélenchon. « Si le NPA y va tout seul en face d'un Front de gauche reconduit et élargi, il sera à nouveau sanctionné », se persuade l'eurodéputé pour qui le Front « est un acquis ». Fustigeant une alliance PS-Verts-Modem, l'ancien sénateur souhaite « plus que jamais un pôle de gauche qui rassemble absolument toute l'autre gauche. »

 

« Fusions techniques »

Besancenot prône, lui, un front anticapitaliste, avec la condition expresse d'indépendance du PS. Les deux hommes s'étaient prononcés fin juin sur le principe de listes autonomes et indépendantes au premier tour des régionales, avec des « fusions techniques » au second tour avec le PS.

Au PCF, régulièrement critiqué par le NPA pour sa présence dans les exécutifs des Régions au côté des socialistes avec ses 185 conseillers régionaux, Olivier Dartigolles, porte-parole, assure que « bien sûr il faut le rassemblement ». « Un : les contenus, deux : les fronts les plus larges », résume-t-il, assurant « ne pas regarder plus du côté du NPA que du PS » mais vouloir « déployer la stratégie du Front de gauche ».

En prônant l'unité à son université d'été à Port-Leucate (Aude) dimanche dernier, le NPA propose « un discours de dupe », selon un responsable communiste. « En réalité, ils ne veulent pas d'alliance et font un tour de piste pour dire "regardez on a voulu l'union" », explique-t-il en dénonçant « les conditions extrémistes » du NPA.


 
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  Sites interessants:

 - Wikipedia:
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_r%C3%A9gionales_en_France

  - Région Poitou-Charentes: http://www.poitou-charentes.fr/region/conseil-regional;jsessionid=8ECBD1733E606DB351099D5E2FF4071D

   - France-politique: mode de scrutin et carte des régions:
    
http://www.france-politique.fr/resultats-elections-europeennes-2004.htm

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commentaires

Henri+Moulinier 15/06/2009 17:50

Mille excuses pour les fautes! Je n'ai pas relu

Henri+Moulinier 15/06/2009 17:49

Je comprend vos affirmations envers le PS. Je suis moi-aussi sceptique sur ses évolutions, pour sortie du social-libéralisme?. Cependant l'électro- choc du résultat des européennes, la perspective de perdre des régions, de laisser Sarkozy au pouvoir longtemps devrait faire réfl"chir les socialistes et tous ne son pas ralliés au social'libéralisme. Faut-il d'ambler fermer toute possibilité de discuter avec le Ps en tout ou partie, et poser un préalable: celui de quitter le PSJL Mélenchon et d'autres ont quitté le PS pour fonder le PG et donner corps au Front de gauche. C'était bienvenue. Peut-on pour autant tirer un tarit sur le PS?Je pense qu'il faut, comme le proposele PG, mettre le PS devant ses responsabilités, sans cocession sur la nécessityé pour lui de sortir de son ornière libérale. Et on verra bien. Non? Car il faut créer les conditions d'un rassemblement le plus large possible, sur des bases de réelle alternative au libéralisme et au capitalisme, pour parvenir à un rassemblement MAJORITAIRE et pas simplement de témoignage. Car il s'agit de s'attaqsuer au pouvoir de la droite sur ce pays et d'infléchir à gauche la politiques des Régions dirigées par des Président(e)s socialistes pour 20 d'entre elles, pas de permettre à la droite de les reconquérir en mars 2010Et puis aux élections régionales, n'y a-t-il pas (encore) deux tours. Un premier pour une gauche bien à gauche la plus large possible ( Front de gauche, Npa, Fédération, ...) Un 2e pour se rassembler majoritairement, en écartant toute alliance avec le Modem?

Pingouin094 15/06/2009 14:45

Oui à un Front de Gauche, qui resterait sur les mêmes convictions : rassemblé la gauche du "NON" au TCE, c'est à dire la gauche du "NON" à l'économie de marché et à la concurrence libre et non faussée.Cela exclue d'emblée le PS, qui a fait inscrire l'économie sociale et écologique de marché dans sa déclaration de principe.A mon grand regret (je suis militant PCF), le PCF maintient à ce sujet une certaine ambiguité. J'espère que ses alliés du PG et de la Gauche Unitaire sauront lui faire prendre conscience de la nécessité de repousser toute alliance avec le PS et de tout faire pour trouver (enfin) l'unité avec le NPA.

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  • henri Moulinier
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.

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