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23 février 2011 3 23 /02 /février /2011 17:12
La ministre de l'écologie ne" signe" pas le projet A831, note l'Association "Bien vivre en Aunis".(Voir son courrier à Dominique Bussereau). Elle demande à Dominique Bussereau, ex- Secrétaire d'Etat aux transports, de " boucler " l'enveloppe financière sachant que l'Etat ne mettra pas un sou de plus, mais un sou de plus que combien ?
 

Le journal Sud-Ouest parle de 150 millions d'Euros à trouver (en plus du devis initial) auprès des collectivités territoriales, d'autres montent l'enveloppe à 195 millions. Madame la Ministre ne donne aucun chiffres.

 
 Le journal Ouest-France fait état dans son édition du 16 février 2011 d'un montant réévalué de 850 millions d'euros auxquels il faudrait rajouter cette "subvention d'équilibre" correspondant à l'étude de la LPO.
Le ministère  signale un surcoût environnemental lié à  la longueur du viaduc demandé par la LPO, longueur" fluctuante ": 320 m dans la déclaration d'utilité publique officielle, 1.2 km selon le ministère, puis 5.2 km demandé par la mission LPO, pour aboutir à 3.3 km ..... dans un rapport public et non confidentiel ( Michel Métais, directeur de la LPO ) mais non communicable ???
Si le surcoût est si important ne faut-il pas refaire une étude d'utilité publique
prenant en compte ce nouveau montant financier et ces nouveaux ouvrages et leurs impacts respectifs sur les finances locales et les territoires traversés ? La pertinence du projet est-elle encore correcte?
Voici la définition comptable d'une subvention d'équilibre : "Subvention accordée à l’entreprise pour compenser la perte globale qu’elle aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas été accordée".
Une subvention d'équilibre est  un chèque en blanc, nos impots doivent ils finir dans des poches privées ?
Nos impôts locaux n'ont pas à combler des déficits futurs probables, envisagés, programmés !!!

Dernière question: pourquoi le rapport de la LPO ne peut-il être communiqué ?

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http://www.sudouest.fr/2011/02/21/a-831-la-sor-tie-du-tunnel-322575-632.php

 

A 831 Rochefort-Fontenay-le-Comte :

              qui paiera le surcoût ?

 

À un mois des cantonales, le dossier de l'A 831 ressort du placard. Les collectivités locales devront assumer seules le surcoût lié aux mesures environnementales.

 

Et l'autoroute A 831, où en est-elle ?

Nulle part. Ou plutôt si : dans un tiroir du ministère de l'Écologie et du Développement durable où elle hiberne durablement. Missionnée pour évaluer l'impact environnemental du projet, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) a rendu sa copie le 20 août dernier. Depuis, rien. Son expertise est à l'expertise, répond le cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet.

Et pourtant, miracle des cantonales toutes proches, voici le vieux serpent de mer qui refait surface. La ministre vient d'écrire au président du Conseil général, Dominique Bussereau, pour lui donner les dernières nouvelles du front. Si le rapport de la LPO lui semble « de bonne qualité», elle insiste surtout sur un point : le surcoût que ses propositions entraînent devra être intégralement supporté par les collectivités locales. L'État, lui, ne mettra pas un centime.

Sur pilotis

Quelles sont-elles ces propositions? Là aussi, c'est le grand silence blanc. « Notre rapport n'a rien de confidentiel mais je ne suis pas habilité à le rendre public, s'excuse Michel Métais, directeur de l'association. Voyez plutôt avec le ministère. »

Au ministère, justement, silence radio : « Il nous est impossible de communiquer cette étude qui est en cours d'évaluation. » Et une attachée de presse de préciser : « L'A 831 ne sera réalisée que si elle atteint un haut degré d'exigence environnementale requis par les infrastructures. Les préconisations de la LPO doivent être soumises à la théorie du bilan. » Ce qui veut dire ? « Ben, qu'elles doivent être hiérarchisées en fonction de l'environnement et de l'impact économique. »

 

Tout au long de ses 64 kilomètres, la future (?) autoroute Rochefort-Fontenay-le-Comte traverse des territoires écologiquement très sensibles, dont deux zones Natura 2000. La LPO recommande qu'elles soient franchies sur pilotis. Il en résulte une multiplication des viaducs dont la longueur totale passerait de 1,2 km sur le projet initial à 5,2 km.

Le ministère a revu cette ambition à la baisse. « Un travail complémentaire a permis de faire émerger une proposition alternative concernant 3,3 km de viaduc, écrit NKM. Elle concilie les enjeux de préservation des sites traversés avec l'économie du projet déclaré d'utilité publique. Associée aux nouvelles mesures d'accompagnement préconisées par la LPO, cette solution a été jugée satisfaisante par l'association. »

 

Le « niet » de La Rochelle

Le coût de l'A 831 avait été évalué - à la louche - à 560 millions d'euros en 2002. Aujourd'hui, plus personne ne se hasarde à avancer le moindre chiffre. Une participation des conseils généraux de Vendée et de Charente-Maritime est prévue sous forme de « subvention d'équilibre ». C'est cette subvention qui devra être augmentée pour que l'autoroute devienne « grenello-compatible ».

Une source autorisée estime le surcoût entre 20 et 25 %, soit au bas mot 150 M€ supplémentaires que devront financer les collectivités locales.

Bernard Grasset, maire de Rochefort, n'est « pas opposé » à l'idée de mettre la main à la poche : « C'est un investissement indispensable pour le développement du Pays rochefortais. »

Mais son collègue de La Rochelle, Maxime Bono, n'est pas d'accord : « Sur le principe, je suis contre. Ce n'est pas à la Communauté d'agglomération de La Rochelle, qui débourse déjà 9 millions d'euros pour la LGV, de financer une autoroute. Si le surcoût est raisonnable, on pourra éventuellement discuter. S'il ne l'est pas, ça voudra dire que l'État veut couler l'A 831 sans le dire. »

 

« Calendrier idéal »

L'État ne cherchera pas de concessionnaire tant que les collectivités locales ne se seront pas mises d'accord sur leur contribution financière, prévient Nathalie Kosciusko-Morizet. Dominique Bussereau dit vouloir aller vite. Il compte réunir tous les partenaires potentiels après les élections cantonales. Y compris la Région, même s'il se dit « dubitatif » quant à sa participation. Dans son « calendrier idéal », l'accord devrait être trouvé avant l'été, le concessionnaire recruté fin 2012, et le chantier ouvert dès 2013...

Un optimisme qui laisse perplexe. « Cela me rappelle François Blaizot (NDLR : alors président du Conseil général) quand il annonçait, fin 1989, la mise en eau de la Trézence dans les six mois !», ironise un observateur. Un autre se montre sceptique : « Il y a une véritable omerta dans cette affaire. Si c'était aussi simple, l'A 831 serait déjà en service. »

L'autoroute Rochefort-Fontenay-le-Comte a été déclarée d'utilité publique en 2005. En même temps que l'A 65 entre Langon et Pau qui, elle, est ouverte à la circulation depuis quelques mois.

 

Des terrains en réserve

Pour réaliser l'A831, le Conseil général a demandé à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) d'acheter des terres et de les stocker. Ce qu'elle a fait puisque aujourd'hui elle a en réserve plus de 250 hectares en stock.

De quelle sommes parlons nous ? Evalué en 2003 à 560 millions d'Euros, le projet (initial)n'a pas, à notre connaissance de nouvelle évaluation.
Article de Sud Ouest du 21 février 2011.

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Published by henri Moulinier - dans Autoroute A 831
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  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Acteur du Front de gauche. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.
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