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13 janvier 2013 7 13 /01 /janvier /2013 14:05

Articles d'Indépendance des Chercheurs :

Cahuzac, UBS, statut du Parquet : l'impasse ?

     Que penser de l'affaire impliquant le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, Médiapart et l'UBS ? Le 11 janvier 2013, 7 sur 7 (Belgique) écrit « L'accord conclu aux USA augmente la pression fiscale », précisant que les trois quarts de la population sont concernés et que les nouvelles dispositions fiscales viseront avant tout « les travailleurs figurant dans les catégories de revenus élevés ».

     Tels sont, aux Etats-Unis comme en France, les résultats néfastes d'une politique d'exportation de capitaux, d'équipements et de technologie évoquée dans nos articles       « Hollande, Ayrault et la mondialisation » (I) et (II).

     Et quelles sont les implications budgétaires des dépenses militaires récurrentes destinées à des interventions extérieures ? L'Express annonce « Mali : François Hollande confirme l'engagement des forces armées françaises ».

     Tel est le contexte d'une pression fiscale qui en France se traduit, par exemple, par un recours à des procédures de plus en plus expéditives en matière de recouvrement d'impôts.

     Mais la politique fiscale consistant à rassembler coûte que coute un maximum d'argent règlera-t-elle les vrais problèmes ? Ce n'est pas une stratégie de fiscalité interne, mais bien de politique globale, qui se trouve à l'origine de la prétendue « dette publique » générée et cumulée par trois décennies de privatisations et de délocalisations au détriment de l'économie du pays et du patrimoine de l'Etat.

     Quant au fonctionnement institutionnel, force est de constater que la réforme du statut des procureurs de la République français reste toujours à faire. Pourtant, une telle lacune peut légitimement inquiéter au vu d'une affaire comme celle concernant l'actuel ministre du Budget Jérôme Cahuzac, comme déjà évoqué dans notre article d'il y a un mois « Jérôme Cahuzac, UBS, indépendance du Parquet, théorie des apparences... ».

     Le 11 janvier également, Le Point rapporte « Les Français ne veulent pas que Cahuzac quitte le gouvernement ». Mais le résultat de ce sondage de BVA n'a-t-il pas été influencé par le soutien corporatif évident de la « classe politique » au ministre du Budget ?

     Il reste en tout état de cause, de notre modeste point de vue, que l'indispensable apparence d'impartialité, d'indépendance et de neutralité des institutions paraît très difficile à préserver dans cette situation. Non seulement à cause du statut du parquet français plusieurs fois critiqué par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), mais également au vu de la situation actuelle de l'UBS, témoin principal potentiel dans cette affaire. L'UBS fait depuis quelque temps en France l'objet d'une enquête pour possible évasion fiscale d'après des médias comme Les Echos, Marianne, La Croix ou Le Temps (Suisse). L'affaire Libor n'est d'ailleurs pas close, à en croire une dépêche de l'AGEFI du 11 janvier intitulée « UBS : nouvelle plainte aux Etats-Unis ».

[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2013/01/11/cahuzac-ubs-statut-du-parquet-l-impasse.html ]

et pour rappel :

http://blogs.mediapart.fr/blog/scientia/191212/jerome-cahuzac-ubs-independance-du-parquet-theorie-des-apparences

Jérôme Cahuzac, UBS, indépendance du Parquet, théorie des apparences...

     Le 19 décembre 2012, Le Monde écrit « Jérôme Cahuzac demande à UBS de certifier qu'il n'a jamais eu de compte dans cette banque », tout en soulignant que Cahuzac fait état sur son blog d'une correspondance de l'UBS où cette banque déclare que par principe elle ne donne pas suite à ce type de requête.

     A son tour, Rue 89 publie une note intitulée « Cahuzac affirme que l’UBS ne veut pas lever le secret bancaire (mais l’UBS ne confirme pas) ».

     Que penser de ces informations ? En réalité, la situation pourrait s'avérer plus complexe. D'après Le Temps (Genève), « UBS vit sous la menace d’une mise en examen en France », la justice française soupçonnant « un schéma d’évasion fiscale internationale ».

     Dans de telles poursuites potentielles, deux autorités compétentes au rôle déterminant seraient précisément d'une part le ministère qu'occupe Jérôme Cahuzac et de l'autre un Parquet dont le défaut d'indépendance par rapport au pouvoir exécutif a fait l'objet de nombreuses critiques et a même été à l'origine de jugements de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Que deviendrait, dans ces conditions, l'apparence d'impartialité, de neutralité et d'indépendance des uns et des autres ? Qu'en est-il d'ores et déjà, si la situation est celle que suggère Le Temps ?

[la suite, sur le lien http://blogs.mediapart.fr/blog/scientia/191212/jerome-cahuzac-ubs-independance-du-parquet-theorie-des-apparences ]


Le Collectif Indépendance des Chercheurs
http://science21.blogs.courrierinternational.com/
http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia

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Published by henri Moulinier - dans Et maintenant - avec Hollande
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  • henri Moulinier
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.
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