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4 janvier 2013 5 04 /01 /janvier /2013 14:37
Droit de vote pour les résidents étrangers dès 2014 !

Je signe l'appel !Ont signé...


Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis

en oeuvre par la IIe République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes

jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans

plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été

admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et

d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement

sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même

proposition. Il reste à mettre en oeuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont

exprimé(e)s en faveur de ce droit.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme

dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale,

le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des

communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre

elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes

celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de

franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion

sociale et pour l’égalité des droits.

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à

au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en oeuvre dès les élections municipales de 2014.
Monsieur le président de la République,

Nous vous demandons d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.

Cet impératif d’égalité et de démocratie est urgent !

PDF - 316.3 ko
Télécharger la pétition


Je signe l'appel !Ont signé...


A l’appel de 95 Associations, syndicats ou partis
Associations Syndicats Partis
  • Banlieues actives ,
  • Aseca - LETTRE DE LA CITOYENNETÉ,
  • ACER (Association pour une citoyenneté européenne de résidence),
  • COLLECTIF « VOTATION CITOYENNE »,
  • COFRACIR (Conseil français de la citoyenneté de résidence),
  • LDH (Ligue des Droits de l’Homme),
  • MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples),
  • SOLIDARITÉ LAÏQUE,
  • ACORT (Assemblée citoyenne des originaires de turquie),
  • IPAM,
  • CEDETIM,
  • ATTAC FRANCE,
  • AMF (Association des marocains de france),
  • ATMF (Association des travailleurs maghrébins de france),
  • ANECR (Association nationale des élus communistes et républicains),
  • COPAF (Collectif pour l’avenir des foyers),
  • FTCR (Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives),
  • FTDA (France terre d’asile),
  • L.E. (Ligue de l’enseignement),
  • SOS RACISME,
  • UTAC (Union des tunisiens pour l’action citoyenne),
  • RUPTURES,
  • LES INDIVISIBLES,
  • FONDATION COPERNIC,
  • VÉRITÉ ET JUSTICE POUR L'ALGÉRIE,
  • ABCR (Association biterroise contre le racisme),
  • ASSOUEVAM (Association de soutien aux étrangers du val de marne),
  • Printemps LIGUEUR (Réseau de ligueurs caennais),
  • Les diffuseurs HUMANISTES (Association locale pour les droits),
  • RESFIM (Collectif réseau d'education sans frontières île de mayotte),
  • GROUPE NON-VIOLENT LOUIS LECOIN (Défense de l'homme, des libertés et de la paix.),
  • RESF (Réseau éducation sans frontière),
  • Mouvement UTOPIA,
  • MTCF (Mouvement citoyen des tunisiens en france),
  • Sortir du colonialisme ,
  • Association NEDJMA,
  • ATAMS,
  • FEVE (Fédération des élu/es verts et écologistes),
  • Association HORIZOME (Strasbourg, hautepierre),
  • REF (Réseau euromed france),
  • AVÀ BASTA (Collectif antiraciste de corse),
  • Gauche citoyenne 94,
  • V.I.S.A. (Vigilance et initiatives syndicales et antifascistes),
  • Association GAUCHE CITOYENNE 94 (L’association départementale gauche citoyenne 94),
  • Collectif DIVERSI-T37,
  • GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s),
  • Association AGIR CONTRE LE RACISME (A.C.R.) (Nice),
  • Valomet PAYS DE LOIRE GAZA JERUSALEM,
  • Collectif National Droit des Femmes ,
  • Association TET-LLÄ (Migrants & Solidarité internationale - toulouse),
  • Mouvement de la Paix ,
  • Partage (Bezons),
  • Association MEMORIAL 98,
  • EMMAÜS Pointe rouge (Association marseille),
  • UJFP (Union Juive Française pour la Paix)
  • CFDT (Confédération française démocratique du travail),
  • FSU (Fédération syndicale unitaire),
  • SM (Syndicat de la magistrature),
  • UNION SYNDICALE SOLIDAIRES,
  • CGT (Confédération générale du travail),
  • SE-UNSA (Syndicat des enseignants),
  • UNEF (Union nationale des étudiants de france),
  • FIDL (Fédération indépendante et démocratique lycéenne),
  • UNL (Union national lyceene),
  • SNES-FSU (Syndicat National des Enseignements de Second degré FSU),
  • Snpes-pjj/fsu SNPES-PJJ/FSU,
  • SNUCLIAS-FSU,
  • CGT RADIO-FRANCE,
  • CFDT MUTUALITE (Creteil - Ile De France),
  • SNJ-CGT (Syndicat national des journalistes cgt),
  • Cgt-Educ'Action ,
  • SNEP-FSU,
  • CFDT Taxis Parisiens ,
  • UL CGT Feurs ,
  • Union Départementale CFDT du RHONE
  • Jeune radicaux de gauche ,
  • MJCF (Mouvement des jeunes communistes de france),
  • MJS (Mouvement des jeunes socialistes),
  • Front de gauche - PCF (Parti communiste français),
  • Front de gauche - PG (Parti de gauche),
  • NPA (Nouveau parti anticapitaliste),
  • EELV (Europe écologie les verts),
  • Front de gauche - CETA (Convergences et alternative),
  • Front de gauche - FASE (Fédération pour une alternative sociale et écologique),
  • Front de gauche - GA (Gauche anticapitaliste),
  • Front de gauche - GU (Gauche unitaire),
  • Front de gauche - LES ALTERNATIFS,
  • Front de gauche - PCOF (Parti communiste des ouvriers de france),
  • Front de gauche - RETS (République et socialisme),
  • PRG (Parti radical de gauche),
  • Jeunes Ecologistes ,
  • Gauche Anticapitaliste corréze ,
  • UDB YAOUANK (UDB jeunes),
  • Front De Gauche Bezon ,
  • Rouge Vif 13

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Published by henri Moulinier - dans Egalité
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  • : Espace de débat pour contribuer à l'élargissement du Front de gauche, la victoire de la gauche pour une réelle alternative au néolibéralisme et au capitalisme
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  • henri Moulinier
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Acteur du Front de gauche. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Acteur du Front de gauche. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.

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