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22 mai 2011 7 22 /05 /mai /2011 15:22

 

« Feu médiatique autour de DSK » titre le quotidien « Sud-Ouest » du 22 mai. Oui, c’est bien d’un feu médiatique autour de l’appartement de Broadway où DSK est en liberté surveillée. Mais c’est aussi en France, dans le monde, un « déferlement médiatique » qui,  écrit  l’éditorialiste de Sud-Ouest Dimanche, Jean-Claude Guillebaud,  « contraste tellement avec la maigreur des informations vérifiées que cette affaire occupe, à elle seule, toute l‘actualité ».

Une seule chose est certaine

C’est , écrit JC Guillebaud, que « nous allons suivre, à distance, de longs mois de procédures, d’enquêtes contradictoires, de combats sans merci entre l’accusation et la défense. Quelle que soit l’issue judiciaire de l’affaire, nous en connaissons par avance le premier résultat : la « destuction » de deux êtres humains. Disons le parachèvement de leur destruction »

Le viol du silence

D’autant qu’il y a 2 protagonistes dans cette affaire : DSK et une jeune femme, l’un accusé, l’autre (peut-être) violentée. « Après 24 h de commentaires (comme d’habitude, essentiellement d’hommes blancs quinqua ou sexagénaires), lundi matin – 16/5 – j’ai été gagnée par une colère qui peine à redescendre ( lire article sur ce blog). Toute attachée que je suis à la présomption d’innocence, j’étais tout de même estomaquée par la tonalité générale des commentaires, symptomatique d’une société qui maintient le viol dans le tabou. (…) Mais il y avait une grande absente : la femme de chambre. La plaignante, une modeste employée à la couleur de peau noire, jeune mère célibataire, traverse elle-auusi une épreuve et a une famille qui doit vivre un sale moment. La dignité, c’eût été d’avoir aussi une pensée pour elle, victime présumée d’un acte odieux, destructeur, d’un viol. (…) »

Retrouver un débat politique sain

DSK n’était pas candidat déclaré à la candidature au sein du PS. Sa situation judiciaire, aujourd’hui, coupable ou non, lui interdit toute capacité en ce domaine. Le PS a d’autres candidats déclarés. C’est son affaire.

Ce qui m’intéresse, ce qui peut vous intéresser, ce sont les propositions, les « programmes » de ses candidats à la candidature,  de ceux du PS, comme des autres candidats potentiels. Car, plus que jamais, l’heure est, à mon avis, au débat politique, sur ce qui peut redonner espoir au peuple de France, pour lui éviter de sombrer dans la désolante abstention ou le vote pour une  Marine Le Pen que les grands medias, complaisamment, interviewent à tout bout de champ pour réagir à l’affaire DSK.

Je compte sur le  Front de Gauche pour qu’il amplifie les rencontres publiques afin de co-élaborer son « programme partagé » avec le maximum de citoyens, y compris en Charente-Maritime. Je suis de ceux qui pensent que, sur la base de ce programme, et dans le cadre d’une campagne collective, à la fois présidentielle et législative, Jean-Luc Mélanchon doit être le candidat de tout le Front de gauche que je souhaite voir s’élargir à d’autres organisations, aux citoyen-ne-s concernés.

Des enjeux graves pour demain

Un seul exemple qui dépasse la seule Charente-Maritime : le manque d’eau, la baisse des réserves, la catastrophe qui se prépare pour l’agriculture, les ostréiculteurs, et pour nous tous. Il ne s’agit de rien de moins que duréchauffement climatique qui menace toute a planète. Les gouvernants de ce monde ne font pas grands chose, n’ont pas le courage politique de prendre des dispositions contraignantes, comme l’a montré l’échec de la Conférence de Copenhague. Cela mérite plus d’informations, d’analyse, de discussions. Non ?       

                                                                                       Henri Moulinier

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Qui accuse qui dans l'affaire DSK ?

 

Extraits

 

www.regards.fr/societe/qui-accuse-qui-dans-l-affaire

 

 

" (...) Ce qui est frappant, depuis une semaine que les journalistes de la presse écrite et de la télévision consacrent la majeure partie du temps des infos à l’affaire, citant celui-ci ou invitant celui-là, c’est d’une part l’ignorance généralisée quant aux principes du droit pénal appliqué aux Etats-Unis – mais aussi en France – et d’autre part une confusion entre procédures pénales et procédures civiles, aux Etats-Unis – mais aussi en France. Commençant par ce qui est commun aux deux pays, il faut d’abord mettre en pièces encore un de ces préjugés nationalistes qui font de la présomption d’innocence un bien exclusivement français. Si elle est devenue un bien français, c’est tout récent : son principe était affirmé, mais c’est la loi Guigou de 2000 qui l’a fait passer dans les faits, en modifiant la garde à vue ; et encore cette modification n’a été appliquée qu’en … 2011, avec la présence des avocats dès la première heure de la garde à vue.

Un bien exclusivement français ? Oh que non, il nous a été donné – imposé contre notre gré serait plus exact — par ces « Anglo-Saxons » que nous méprisons ! Cette loi vient de « l’habeas corpus » anglais du 17è siècle, qui a été exporté aux Etats-Unis dès que les premiers colons anglais y mirent le pied. La présomption d’innocence a donc mis 300 ans à traverser la Manche – ou l’Océan atlantique. Cela n’empêche pas Yves Calvi dans les jours suivant la nouvelle de demander de façon obsessionnelle : «  ils ont la présomption d’innocence, aux Etats-Unis ? », comme si cette loi – acceptée in extremis avant la mise en demeure de la France par l’Europe – était devenue dans l’instant partie d’un patrimoine national immémorial et, bien entendu, non–partagé avec le reste du monde. Il est navrant de constater que les journalistes ne préparent pas leurs émissions ; mais encore plus de constater qu’ils estiment sincèrement ne pas avoir besoin de se renseigner ; qu’ils croient tout savoir.

L’ouverture d’une instruction criminelle dans les deux pays

La seconde de ces ignorances concerne les rôles de la victime présumée, du parquet et des autres acteurs dans le processus judiciaire pénal. Yves Calvi – encore lui - répète toutes les 3 minutes : «  Mais est-ce qu’elle (la victime présumée) a porté plainte ?  ». Cette question lui paraît décisive. Or elle ne l’est pas. Il n’est nul besoin que la victime porte plainte pour qu’une procédure pénale soit déclenchée, aux Etats-Unis ou en France. La plainte est l’un des moyens de signaler un crime, mais ne détermine pas l’ouverture d’une instruction, et son absence n’empêche pas cette ouverture. En effet, beaucoup de victimes de crimes – typiquement les victimes de meurtres – ne sont plus en mesure de porter plainte. Les mineurs, même en vie, n’ont pas la capacité civile : ne peuvent pas porte plainte, entre autres incapacités. Leurs parents sont leur représentants légaux et doivent porter plainte à leur place. Mais quand ils sont eux mêmes les criminels, les violeurs, les maltraitants ? Ils ne vont pas porter plainte pour leurs enfants, et contre eux.-mêmes. Les procureurs, en France comme aux Etats-Unis, se saisissent de toute affaire où il leur semble qu’un crime a été commis, quelle que soit la façon dont ils en ont pris connaissance [2].

Différences entre la France et les Etats-Unis

En dehors de la procédure d’instruction, qui est « accusatoire » ou « adversariale » aux Etats-Unis et « inquisitoire » en France, il existe deux différences entre les deux pays :

En France, la victime, ou sa famille si elle est morte, peut intervenir dans la procédure pénale en se constituant « partie civile » ; non pas directement mais par l’intermédiaire de ses avocats, qui vont plaider après le procureur. Aux Etats-Unis, la procédure civile existe, bien sûr, mais elle ne se déroule pas au même moment, dans la même salle, dans le même procès, mais après, dans un procès civil séparé. En revanche, ce qui est commun aux deux pays, c’est que le procès pénal ne dépend pas des parties qui sont justement nommées « civiles », ni même de leur existence, car une fois décidé par le procureur, le procès a lieu, avec ou sans parties civiles. Et même quand elles existent, et que leurs avocats plaident, elles ne sont pas des acteurs du procès pénal.

La différence est donc moins importante qu’il n’y paraît. Car en France, même représentées au procès pénal par leurs avocats, les victimes n’y sont jamais non plus ni les « accusatrices » ni les « plaignantes ». Les parties civiles, qu’elles plaident leur cause pendant le procès pénal (en France) ou dans un procès civil séparé (aux Etas-Unis) ne peuvent obtenir que des dommages et intérêts : seul le procureur peut demander des peines car seul l’Etat possède le droit de punir. Par ailleurs, dans les deux pays, la tenue d’un procès pénal ne dépend absolument pas de l’existence de parties civiles. L’Etat ne défend pas tel ou tel individu, mais les règles de la société.

Cependant une différence importante est à souligner  :

la charge de la preuve qui appartient au procureur est plus difficile à réaliser aux Etats-Unis qu’en France. En France, les jurés n’ont qu’à être convaincus dans leur for intérieur de la culpabilité du suspect pour rendre un verdict « coupable » ; c’est « l’intime conviction ». Des condamnations peuvent être obtenues sans éléments matériels. Aux Etats-Unis, les jurés doivent d’abord examiner ces preuves matérielles, puis, pour rendre un verdict de culpabilité, estimer que la culpabilité est « au delà d’un doute raisonnable ». (« Beyond a reasonable doubt »). Il est donc plus difficile de condamner aux Etats-Unis qu’en France.

Le procès civil se tient après le procès pénal, et uniquement si la victime a porté plainte au civil. Aux Etats-Unis, la charge de la preuve est moins exigeante au civil qu’au pénal. Ceci permet de réparer certaines injustices commises au détriment des victimes ou de leurs familles. Les journalistes mentionnent beaucoup le procès d’O.J. Simpson, innocenté du meurtre de sa femme et de l’amant de celle-ci. Ce qu’ils oublient de dire, c’est que ce verdict a été obtenu parce que la défense de Simpson avait découvert des comportements racistes dans le passé de l’un des policiers chargés d’arrêter Simpson ; et que le jury, bien que sachant comme le reste du pays qu’il était coupable, a choisi pour cette raison de l’innocenter. Mais au civil, le tribunal a prononcé O.J. Simpson responsable : au-delà des dommages et intérêts, ce que les familles des victimes ont obtenu, c’est la reconnaissance de la culpabilité de Simpson.

 

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  • henri Moulinier
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.

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