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18 octobre 2012 4 18 /10 /octobre /2012 22:25

 

Une proposition de directive émise sur la passation des marchés publics datant de décembre 2011 et examinée ce mois-ci par le Parlement européen, envisage la possibilité pour un État de privatiser les services de sécurité sociale obligatoire. En effet dans cette proposition, il est précisé que "la sécurité sociale obligatoire devrait faire annuellement l’objet d’un avis de marché au terme duquel les pouvoirs publics choisiraient le meilleur des candidats".

L'Europe a pour vocation de protéger les citoyens face aux aléas de la vie, pas de les affaiblir !

"Dans cette proposition de directive émise sur la passation des marchés publics, la Commission Européenne, auteur du texte initial, a inséré un passage qui provoque une vive polémique" déclare Marc Tarabella, Député européen socialiste belge. Et d'ajouter: "En effet, celui-ci propose d'ouvrir les services de la Sécurité sociale obligatoire au privé. Ceci est totalement inacceptable: l'Europe a pour vocation de protéger les citoyens face aux aléas de la vie, pas de les affaiblir! En décembre 2011, la Commission européenne a proposé un texte réformant les marchés publics en Europe. Sur cette base, j'ai été alors en charge, au nom du Parlement européen, de rédiger un texte législatif. Il s'agissait de contrôler la version initiale, y apporter des suggestions pour ensuite soumettre la version finale au vote de tous les députés. (...) Mais quelle ne fut pas ma surprise en découvrant l'annexe 16! La Commission y explique que la Sécurité sociale obligatoire devrait faire annuellement l'objet d'un "avis de marché" au bterme duquel les pouvoirs publics choisiraient le meilleur des candidats. En d'autres termes, n'importe quel opérateur privé pourrait potentiellement mettre la main sur le marché lié à la Sécurité sociale (...)"

Voir ci-dessous le lien vers le texte officiel de ce projet de directive et aller à la page 237:

http://www.fnars.org/images/stories/4_lenvironnement_institutionnel/europe/ssig/Marchs_publics_-_services_sociaux.pdf

Le poison eurocrate

Les monstres modernes agissent avec la froideur implacable de leur époque. La preuve, nous ne nous méfions jamais assez des eurocrates de Bruxelles. Toujours à l’affût d’une occasion pour tenter de constitutionnaliser le libéralisme dans les moindres interstices de leurs directives, ils ont l’art d’immiscer leur poison sous la forme de mots obscurs, en apparence indolores, mais qui, inoculés par surprise, ont la puissance des venins mortels. Ainsi, quelle ne fut pas la surprise de quelques députés européens en découvrant l’une des annexes d’une proposition de directive sur la « passation des marchés publics ». Maître d’oeuvre, l’ineffable Michel Barnier, alias commissaire européen au Marché intérieur et aux Services. Ce projet propose ni plus moins que de livrer la Sécurité sociale à la concurrence. Par le biais d’appels d’offres, notre actuel système public se transformerait en un marché d’assurances privées.

L’affaire est sérieuse.

Introduire des mécanismes dits de « concurrence » au sein d’un secteur jusque-là sanctuarisé autour des principes sacrés de solidarité signifierait la fin d’un des derniers piliers de notre pacte social. La possibilité de la gravité du mal et quel que soit le niveau de vie du malade, reste une prérogative fondamentale de la République que nous ont léguée les membres du Conseil national de la Résistance. Elle figure même dans le préambule de la Constitution ! Imaginez un instant ce que deviendrait une Sécurité sociale privatisée, avec d’un côté, un opérateur historique réduit à l’os (les caisses d’assurance santé), et, de l’autre, des géants de l’assurance par exemple, ou des mutuelles, voire des banques, qui ne manqueraient pas de s’emparer du marché.

La loi du plus riche et l’inégalité deviendraient les règles.

Bien sûr, il est difficile de croire que le gouvernement Ayrault puisse envisager le dépeçage de la Sécu, quelle que soit l’ampleur des déficits. L’eurodéputée socialiste Pervanche Berèsspécialiste des questions sociales, ne cache d’ailleurs pas son incrédulité : « Cela paraît tellement gros », commente-t-elle, « cela ne peut pas passer »… Puisque les ambiguïtés de la Commission ont de quoi susciter notre méfiance, c’est donc au gouvernement Ayrault de nous rassurer, vite, en prenant les mesures qui s’imposent pour que l’assimilation de la Sécurité sociale au secteur marchand cesse immédiatement. D’autant que l’épisode n’est pas sans nous rappeler le sinistre précédent de la « directive services » du célèbre commissaire Frits Bolkestein. Toute l’Europe et tous ses secteurs d’activités se trouvent depuis dans la ligne de mire, en vertu de la logique néolibérale n’ayant pour cohérence que la concurrence (non libre et faussée) des hommes entre eux, sans aucune idée de progrès humain ni limite morale.

Et François Hollande ?

Dans un long entretien donné à six quotidiens européens, le chef de l’État déclare solennellement que « l’Europe ne peut plus être en retard » mais que « le pire – c’est-à-dire la crainte d’un éclatement de la zone euro – est passé ». Les peuples victimes de l’austérité seront contents de l’apprendre !

En imposant le vote du nouveau traité européen, le président a lui aussi choisi une stratégie de choc, car ce pacte de classe au service des puissants cadenasse l’Europe dans des politiques aberrantes , injustes et antidémocratiques. Non, François Hollande n’a pas honoré la promesse ducandidat : ce n’est pas renégocier un traité que se contenter d’ajouter unparagraphe sur la croissance sans remettre en question son arsenal antisouveraineté populaire. Le vampirisme des financiers a eu raison de la Grèce.

Qu’il s’attaque désormais à la Sécurité sociale n’a rien d’étonnant…

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Un article de Politis sur le sujet: excellent!

http://www.politis.fr/Privatiser-la-securite-sociale-un,19749.html

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Rapport de Xavier Timbeau, Directeur du département analyse et prévision de l'OFCE: "La débâcle de l'austérité"

  http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/documents/prev/prev1012/inter181012.pdf

 

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Published by henri Moulinier - dans Et maintenant - avec Hollande
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  • henri Moulinier
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Acteur du Front de gauche. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.
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