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22 décembre 2011 4 22 /12 /décembre /2011 14:01

Notre manifestation, à plus de 250, Samedi 28/1, devant la Mairie de Chatelaillon, où nous avons rencontré Jean-Louis Léonard, député-Maire, a été porteuse de changements. J.L. Léonard s'est engagé à retirer l'amendement incriminé, à travailler la question de la domiciliation des personnes vivant dans des campings. (Lire article de Sud-Ouest en bas de page)

La direction nationale du Parti Socialiste a aussi demandé ce retrait. Il prend une position plus conforme aux intérêts des sans-logis que le vote du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale en 1ère lecture, mélangant leurs voix à celles de la droite. C'est de bonne augure pour un vote au Sénat majoritairement à gauche depuis septembre.

 Restons vigilants !                                                          H Moulinier - le1/2/12

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Le projet de loi déposé par Jean-Louis Léonard, député UMP et Maire de la commune balnéaire et bourgeoise de Chatelaillon-Plage, en Charente-Maritime (entre La Rochelle et Rochefort), donnerait le pouvoir d’expulser sans relogement 70 000 personnes vivant à l’année en camping ! Elle a été votée en première lecture à l'Assemblée Nationale et doit passer au Sénat: celui-ci à majorité de gauche doit le rejeter.

Bel exploit humaniste pour le maire d'une commune qui fait construire au compte-goutte des logements à loyers accessibles. Virez ces pauvres qu'il ne saurait voir ! Ca fait tâche dans des communes résidentielles comme la sienne!    

Merci Eric, pour l'info

H Moulinier

° Texte du projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale

  http://www.senat.fr/leg/ppl11-114.html

° Photos de la manif par  Martial Souchard

https://picasaweb.google.com/113610342093894051121/LeonardNePasseraPas?authkey=Gv1sRgCJ2zyp2R7pDstgE#

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Le D.A.L 17 en lien avec le D.A.L. national, prend l'initiative d'un RASSEMBLEMENT devant la Mairie de Chatelaillon -17-dont Jean-Louis Léonard, député UMP, est Maire Samedi 28 Janvier à partir de 14h . J'y serai et je vous y invite. La section L.D.H. de La Rochelle-Aunis (lire l'Appel ci-dessous), le M.R.A.P., l'Association HALEM appellent aussi à ce rassemblement de 14 à 17h, qui sera une "1ère Assemblée militante"

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 Le point de vue du D.A.L.:

Cette loi est une fabrique de bidonvilles.

Elle permettrait d’interdire aux habitants stables de rester plus de trois mois dans un camping s’ils ne sont pas en mesure de justifier d’un domicile fixe. Seule la mairie pourra décider de déroger à la loi (1).

La loi Léonard propose de développer le tourisme en expulsant ou en interdisant sans alternatives celles et ceux qui ne peuvent même plus se permettre d’avoir un logement et qui se sont réfugiés dans un terrain de camping. Elle vise les sans logis, réfugié dans des camping, et constitue une nouvelle loi anti pauvre.

Pour diverses raisons, aujourd’hui, environ 70 000 personnes vivent à l’année sur des terrains de camping. La très grosse majorité de ces occupants sont des personnes qui subissent le manque de réponse concrète en matière de logement par nos responsables politiques. Ces habitants sont victimes de l’égoïsme des personnes qui ne croient pas aux besoins prioritaires de solidarité, victimes du taux d’effort demandé aux familles pour avoir un toit sur la tête et victimes de la précarité du marché de l’emploi.

 Un pouvoir discrétionnaire aux maires de chasser les pauvres !

Elle donne le pouvoir discrétionnaire aux maires de chasser les pauvres de leur commune. Ils pourraient, grâce à cette loi, accepter ou non une population sur leur territoire au détriment de leurs devoirs de traiter sans discrimination la population de leur commune (2).

Cette loi leur donne le moyen de se déresponsabiliser. En effet, nous sommes obligé de constater que la principale ressource des collectivités est le « droit de mutation » c’est à dire qu’elles sont quasiment dans l’obligation financière de favoriser la plus value des biens immobiliers pour arriver à payer entre autre les aides sociales aux plus démunis. Tous les ingrédients sont là pour avoir envie de chasser les pauvres, réputés pour êtres les fautifs de la dévaluation immobilière.

Comment régler les problèmes liés à l’accès aux fluides, la sécurité, la salubrité pour les personnes qui vont être obliger de se cacher ? Comment ces mêmes personnes vont elles subvenir à leurs besoins, avoir une activité, créer des liens sociaux s’ils sont obligés de déménager tous les trois mois ?

Un peu d’histoire

Dès les années 50, le camping est considéré par décret comme « une activité d’intérêt général librement pratiquée ». Il se développe et permet ainsi à de nombreuses personnes de partir en vacances avec des revenus modestes. Peu à peu des terrains sont aménagés et nous voyons apparaître de plus en plus d’interdiction de camper en dehors de ceux-ci. 

Il serait, par contre, réducteur de systématiquement stigmatiser un habitat léger comme étant un habitat précaire. Il est important de tenir compte du fait que le choix de l’habitat d’une personne peut être, sinon le résultat d’un choix relatif à sa condition économique et à ses liens sociaux, lié à des choix politiques et/ou culturels ou tout simplement lié à l’idée que chacun se fait du confort. Certaines personnes refusent un logement conventionnel mais il leur est interdit de vivre leur choix et le droit impose une uniformisation. Depuis de nombreuses années nous demandons au législateur de trouver des solutions

Cette proposition de loi va à l’encontre du droit au logement et ne fera qu’empirer la situation.

Nous demandons au Sénat de :

• rejeter cette proposition de loi, qui a été adoptée par la majorité et une grande partie de l’opposition

• développer les terrains familiaux, pour une installation douce et durable dans les zones rurales et semi rurales,

• créer en attendant un statut protecteur pour les habitants de camping à l’année, pour les préserver d’agression et de précarité comme celles que l’on a connu dans différents camping en lutte (Alaincourt, Iteville,...)

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(1) - Justification de la domiciliation du locataire d’emplacement

Art. L. 335-1 (nouveau). – En cas de location dans un terrain de camping et caravanage ou un autre terrain aménagé à cet effet d’un emplacement, équipé ou non d’un hébergement, pour une durée supérieure à trois mois, le locataire fournit au loueur un justificatif de domicile de sa résidence principale datant de moins de trois mois. Le premier alinéa n’est pas applicable en cas de relogement provisoire effectué à la demande ou avec l’accord du maire de la commune d’implantation du terrain. 

(2) - Article L1111-5 du code des collectivités territoriales

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Voir le site de DAL:  

http://www.droitaulogement.org/la-loi-leonard-pour-expulser-les-habitants-de-camping-a-l-annee.html

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Section LDH de La Rochelle-Aunis

          On pourrait même expulser les pauvres qui n’ont plus qu’une tente !

Un projet de loi, voté le 16 -11- 2011 en première lecture à l’Assemblée Nationale, va venir en discussion au Sénat. Ce texte relatif aux habitats légers de loisirs et à l’hébergement de plein air risque de jeter à la rue les milliers de familles contraintes de vivre à l’année sur un terrain de camping, dit un Appel national signé par 35 fédérations et associations nationales, dont la L.D.H. (http://www.ldh-france.org/On-pourrait-meme-expulser-les-pauvres...)

En effet, les dispositions d’un nouvel article L. 335-1 de ce projet de loi obligent les personnes qui résident en camping pendant plus de 3 mois à justifier d’une résidence principale. Il instaure par ailleurs de nouvelles taxes de séjour.

Autrement dit, désormais, on pourrait expulser les plus pauvres de leur campement au bout de 3 mois ! Et cela même en plein hiver ! Et même s’ils payent leur redevance !Quand à la loi DALO (Droit au Logement Opposable, de mars 2007), elle est inopérante puisque, malgré les multiples demandes, une personne reconnue prioritaire par la commission de médiation peut se faire expulser de là où elle est sans qu’on lui ait d’abord proposé un nouveau logement !

Ainsi, au total, grâce à cette généreuse proposition de loi portée entre autre par Mr Jean-Louis Léonard, député UMP et Maire de la station balnéaire de Châtelaillon -Plage, on est encore moins protégé quand on vit dans une tente ou une caravane sur un terrain de camping, faute de logement décent.

C’est un projet de loi profondément inhumain, qui sacrifie la dignité des sans-logis à l’image « propre »  de stations touristiques de standing. C’est une atteinte à la liberté des hommes et des femmes déjà privés de logement, à l’un des Droits fondamentaux de l’Homme.

La section de la Ligue des Droits de l‘Homme de La Rochelle-Aunis répond à l’appel de Droit Au Logement 17 et invite ses adhérent-e-s et ami-e-s, tous-tes les citoyen-ne-s de notre agglomération et de notre département à participer au rassemblement qui aura lieu ce SAMEDI 28 JANVIER à partir de 14h devant la Mairie de Châtelaillon, pour exiger le retrait de l’article L. 335-1 de la proposition de loi (http://www.senat.fr/leg/ppl11-114.html), article intitulé « Justification de la domiciliation du locataire d’emplacement » :

« En cas de location dans un terrain de camping et caravanage ou un autre terrain aménagé à cet effet d’un emplacement, équipé ou non d’un hébergement, pour une durée supérieures à trois mois, le locataire fournit au loueur un justificatif de domicile de sa résidence principale datant de moins de trois mois (…) »

                                                                   La Rochelle, le 24 janvier 2012

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Article de "Sud-Ouest" du 23-1-2012- Sylvain Cottin

Les précaires chassés du camping ?

Visant à la fois les mal-logés et ceux qui font du mobil-home une résidence secondaire sans impôt, une loi votée à l'Assemblée interdit de vivre à demeure au camping.

La Rochelle, camping municipal. Saisonnière d'avril à septembre, Dominique Scarazzati passe les sept mois de l'année dans sa caravane. La future loi l'obligerait à quitter les lieux.

La Rochelle, camping municipal. Saisonnière d'avril à septembre, Dominique Scarazzati passe les sept mois de l'année dans sa caravane. La future loi l'obligerait à quitter les lieux. (Photo P. Couillaud/« SO »)

Autrefois jardin d'Eden de l'apéro et des concours de miss rances, le camping offre aussi désormais l'asile locatif à plusieurs milliers de Français en galère. Ainsi Dominique Scarazzati ne traverse-t-elle pas les allées du camping municipal de La Rochelle en maillot de bain, un verre de pastis à la main. Saisonnière dans la restauration, cette femme de 57 ans assure n'avoir d'autre choix que d'hiverner en caravane d'octobre à mars. « J'ai fait la bêtise de quitter mon job de gardienne d'immeuble en région parisienne et, à mon âge, plus personne ne me propose un emploi à l'année. Avant de retourner au printemps travailler dans un resto de l'île de Ré, je me loge ici pour 310 euros par mois. C'est froid, humide et venteux, mais toujours moins cher qu'un appartement. »

Un refuge en sursis pour peu que la loi récemment votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ne soit validée par le Sénat en février. Dénonçant les dérives anarchiques de certains des 8 634 campings recensés en France, les députés Jean-Louis Léonard (UMP) et Pascale Got (PS) veulent notamment plafonner à trois mois la vie dans un camping. « Ce ne sont pas des endroits faits pour des résidents permanents, alors passé ce délai il faudra présenter le justificatif d'une autre résidence principale », explique le député UMP, qui est aussi maire de la petite station balnéaire de Châtelaillon (17).

Au moins 70 000 résidents

« Je ne suis pas contre un hébergement d'urgence, comme par exemple au lendemain de Xynthia, poursuit-il. Mais je sais aussi que des propriétaires de terrains se transforment en véritables marchands de sommeil. Les campings ne sont pas là pour régler le problème du logement. Nous ne pouvons plus tolérer ces bidonvilles. »

A priori louable sur le papier, l'initiative de Jean-Louis Léonard agace en revanche des associations soupçonnant là une véritable chasse aux pauvres. « Au lieu de proposer des solutions concrètes, ils cassent le thermomètre de la misère », explique-t-on du côté de la Fondation abbé Pierre. Un constat plus sévère encore pour Paul Lacoste, le porte-parole d'Halem (association des Habitants de logements éphémères ou mobiles) : « Le sort de ces milliers de gens leur fait une belle jambe, c'est une loi qui les précarise encore un peu plus, on va les pousser à la rue parce qu'ils font chuter le prix du mètre carré dans les communes concernées. »

L'affaire pour autant n'est pas aussi simple qu'il y paraît. Car si 70 000 à 120 000 personnes (1) louent en effet un emplacement de camping à l'année, la majorité d'entre elles le feraient par choix plus que par contrainte. Une façon comme une autre de s'offrir une résidence secondaire à peu de frais, contournant au passage la taxe d'habitation. « Jusqu'à présent, les maires n'avaient aucun pouvoir alors que certains terrains multiplient sans autorisation les mobil-homes », se justifie le député Léonard.

Une fausse taxe d'habitation

« Cette loi va déjà permettre de régler les problèmes relationnels entre les directeurs de camping et des propriétaires de mobil-home parfois abusés, mais surtout de rendre équitable la fiscalité de ceux qui les occupent. » Vraie-fausse taxe d'habitation, une somme forfaitaire pourrait donc leur être réclamée. Victime collatérale de l'engouement de ses compatriotes pour les mobil-homes, Dominique Scarazzati s'inquiète des conséquences de cet effet pervers. « Par le passé, il m'est arrivé de me retrouver à la rue. Je ne veux pas revivre ça. Alors, au cas où, j'ai pris rendez-vous avec une assistante sociale. D'autant que la mairie de La Rochelle a déjà réduit ici le nombre d'emplacements à l'année. Cet hiver, nous ne sommes plus qu'une trentaine à avoir pu obtenir une place. »

Feignant de n'avoir pas compris que cette proposition de loi étiquetée « tourisme » concernait aussi le logement, les députés socialistes en charge des questions de précarité ont promis de rattraper le coup au Sénat.

(1) Selon l'Insee, 85 000 personnes vivent dans des constructions provisoires, des habitations de fortune, des campings et des mobil-homes à l'année.

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Lundi 30 janvier 2012 à 06h00 - Sud-Ouest  | Mis à jour le 30 janvier 2012 à 14h42 10  

Les précaires chassés du camping ? L'article de loi sera retiré

Jean-Louis Léonard, député-maire de Charente-Maritime était à l'origine d'un article de loi limitant l'hébergement en camping à trois mois

À l'issue de la manifestation qui s'est déroulée, samedi après-midi, dans sa bonne ville de Châtelaillon, Jean-Louis Léonard a lancé une idée qui n'est pas tombée dans l'oreille d'un sourd. Le député-maire de « Châtel » suggère que les maisons classées en zone noire après la tempête Xynthia, rachetées par l'État et reclassées en zone sécurisée, soient mises à la disposition des acteurs du logement social. Plutôt que d'être démolies. « Je pense qu'on pourrait en trouver une cinquantaine, explique-t-il, après s'être assuré, évidemment, de la sécurité ».

Châtelaillon 4e sur 18

Mehdi Elbouali, président de l'association Droit au logement en Charente-Maritime (DAL 17), qui se démène depuis plus d'un an auprès des pauvres et des mal logés, a aussitôt salué cette initiative. « Je soutiens la proposition de M. Léonard », a-t-il souligné. L'affirmation a d'autant plus de valeur que le président du DAL 17 était très sévère, jusqu'ici, pour le député UMP.

D'une part, Jean-Louis Léonard est à l'origine d'un amendement à la loi « relative à l'hébergement de plein air », qui a pour conséquence de limiter à trois mois la durée de résidence dans un camping. C'est contre cette disposition que protestaient les 250 personnes réunies samedi devant la mairie de Châtelaillon (« Sud Ouest Dimanche » d'hier). D'autre part, Droit au logement reproche au maire la faible proportion de logements sociaux dans sa commune.

Jean-Louis Léonard estime à 6 à 7 % cette proportion (le DAL la chiffrait à 4) et explique qu'il y a plus mauvais élève que lui en la matière. « Nous nous classons 4e de la Communauté d'agglomération de La Rochelle (CdA) ». Et la CdA compte 18 communes.

La domiciliation reconnue

Quant à l'article de loi qui aurait contraint les personnes en situation précaire, vivant dans une caravane ou un mobil-home, à lever le camp au bout de trois mois, il sera retiré. M. Léonard l'avait annoncé dès vendredi, il l'a confirmé samedi à la délégation reçue à la mairie.

Jean-Baptiste Eyraud, fondateur et porte-parole du DAL, Mehdi Elbouali, Mgr Gaillot, l'ex-évêque d'Évreux, et Henri Molinier, président de la Ligue des droits de l'homme (LDH) en Charente-Maritime, ont pris acte de cette décision. Jean-Baptiste Eyraud était d'autant plus satisfait que le député charentais s'est engagé à œuvrer pour que la domiciliation des personnes vivant en camping soit reconnue. Elle leur permettrait de bénéficier de prestations sociales.

Samedi, à Châtelaillon, les militants et sympathisants du DAL ont reçu le renfort de ceux de Halem (association des Habitants de logements éphémères ou mobiles) du Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), de la CGT, de l'association Le Toi Kétatous, de la LDH, du Parti de gauche et des membres de l'association d'opposition Vivre à Châtelaillon. Mais il est une manifestante qui a été très remarquée : SuzanneTallard, maire d'Aytré et candidate aux législatives dans la 2e circonscription. Celle de M. Léonard.

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Published by henri Moulinier - dans Droits de l'Homme
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  • henri Moulinier
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.
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