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5 septembre 2012 3 05 /09 /septembre /2012 14:45

Marie-Noëlle Lienemann, Sénatrice socialiste 

« J’appelle à voter contre la ratification du traité »

« Ce traité est dangereux. Je pense qu’il instaure une austérité durable et prive les Parlements et les citoyens des arbitrages budgétaires. Il tourne le dos aux capacités d’impulser des politiques de relance et ne fait qu’accroître, amplifier et durcir la politique qui a déjà été menée et qui nous a amenés, avec le traité d’Amsterdam, à cette période de très faible croissance, depuis maintenant bien longtemps.

François Hollande avait annoncé, pendant la campagne, qu’il fallait renégocier le traité, en le complétant et en le modifiant. Si, aujourd’hui, il a obtenu de le compléter, il ne l’a pas encore modifié, et c’est ce pourquoi j’appelle à voter contre la ratification, pour qu’on renégocie le pacte budgétaire européen.

La spirale de l'austérité

Par ailleurs, je pense que la renégociation est d’autant plus possible aujourd’hui, pour François Hollande, que tout le monde se rend compte que la spirale de l’austérité et de la réduction budgétaire ne fait qu’accroître les déficits et plomber la croissance européenne.

Quant à la question référendaire, je ne suis pas étonnée que 72% des Français se déclarent pour une telle consultation sur la ratification du traité, selon le sondage CSA publié par l’Humanité. Moi-même, j’avais écrit à François Hollande, avant le premier tour, pour insister sur le fait qu’il fallait faire attention, que personne ne pourrait accepter qu’on ajoute simplement un volet “croissance” à ce traité européen, au risque d’avoir une goutte de croissance dans un océan d’austérité.

Nos concitoyens, souvent dubitatifs et critiques sur la construction européenne, ont besoin de garanties fortes, et je pense que la meilleure d’entre elles est d’annoncer un référendum, même si François Hollande s’est clairement exprimé contre.»

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      " Le changement c'est maintenant, mes 60 engagements pour la France" du candidat François Hollande. Proposition n° 11 page 12: "Je proposerai à nos partenaires un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance pour sortir de la crise et de la spirale d'austérité. Je renégocierai le traité européen issu de l'accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l'emploi, et en réorientant le rôle de la Banque Centrale européenn dans cette direction (...)"

   Il avait précisé lui-même les trois points clés de cette renégociation : la possibilité pour la Banque centrale européenne de financer directement les États, la mise en place d’euro-obligations pour que les pays de la zone euro puissent emprunter solidairement, et des mesures de relance de la « croissance » en Europe.

  Lors du sommet européen réuni à Bruxelles les 28 et 29 juin dernier, aucune de ces conditions n’a pu être réunies : seul un pacte pour la croissance comportant des mesures de libéralisations et de libre échange, l’obédience à de nouveaux règlements élargissant les pouvoirs de la Commission européenne (« 6 pack ») ou renforçant le contrôle des pays de la zone euro en difficulté (« 2 pack »), et le déploiement de 120 milliards d’euros a été adopté en plus du traité. Ce montant dérisoire (inférieur à 1% du PIB européen) est composé pour moitié de fonds structurels déjà votés et programmés, et pour moitié de prêts hypothétiques de la Banque européenne d’investissement pour des grands projets d’investissements privés dont on ne connaît encore rien. 

Pourtant, la relance de l’activité économique en Europe est indispensable. Cela ne pourra pas se faire en adoptant le TSCG qui inscrira dans le marbre les politiques d’austérité en interdisant définitivement tout déficit structurel supérieur à 0,5% aux états européens. L’aide aux pays en difficulté, prévue par le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), sera en outre conditionnée à l’application de plans d’austérité, de privatisation et de libéralisation, déjà à l’œuvre dans plusieurs pays d’Europe et dont les résultats sont d’ores et déjà désastreux.

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Documents officiels et analyses personnelles:

Texte du TSCG Texte du TSCG : texte officiel du Traité budgétaire européen

Conseil européen 28 29 juin conclusions Conseil européen 28 29 juin conclusions : où l'on peut lire les conclusions du Sommet européen où F Hollande n'a pas renégocié le traité budgétaire européen, Il n'en est pas du tout question dans ces conclusions officielles

DIAPORAMA Causes de la dette publique DIAPORAMA Causes de la dette publique: diaporama perso d'analyse

DIAPORAMA Europe TSCG DIAPORAMA Europe TSCG : l'analyse du Traité budgétaire européen, à partir du texte

 

 

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Published by henri Moulinier - dans Et maintenant - avec Hollande
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  • henri Moulinier
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Acteur du Front de gauche. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.
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