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21 décembre 2011 3 21 /12 /décembre /2011 22:02

Déclaration du collectif pour un audit citoyen de la dette publique 

Nouveau traité européen: pas contre nous, pas sans nous !

Le sommet européen du 9 décembre a décidé d'adopter un nouveau traité européen dès le mois de mars. Ce texte exigera des États qu'ils insèrent dans leur Constitution une « règle d'or » pour la réduction de leur déficit public. En le limitant à 0,5% du PIB en temps normal, cette règle agira comme un carcan d’austérité, empêchant toute politique économique alternative.

 Durcir les règles de Maastricht 

Le projet de traité prévoit par ailleurs de durcir les règles qui figuraient déjà dans le Traité de Maastricht puis de Lisbonne, en imposant de lourdes sanctions « immédiates » et « automatiques » aux pays contrevenants. En outre, concernant le stock actuel des dettes publiques, le nouveau traité exclurait toute annulation même partielle pour les pays en difficulté, telle celle concédée récemment dans le cas de la Grèce.  

Partout les citoyens, les usagers des services publics, les assurés sociaux devront payer pour rembourser les banques, même si celles-ci ont spéculé sur les obligations d’État et prêté à des taux abusifs. Alors que la dette résulte pour une large part des dérives de la finance et des cadeaux fiscaux décidés depuis vingt ans au profit des catégories aisées !

 Rien n'est prévu pour réduire le pouvoir de la finance

Ce traité, purement punitif, ne prévoit rien pour réduire le pouvoir de l'industrie financière ou approfondir les solidarités entre peuples européens. Il contraindrait les États à des politiques d'austérité sans limites. Le caractère de plus en plus antisocial et antidémocratique de la construction européenne suscitera des luttes sociales et citoyennes légitimes mais fera aussi le jeu des démagogues nationalistes et xénophobes.

Décidé en quelques semaines sous la pression des agences de notation, ce nouveau traité risque d'être ratifié en hâte par voie parlementaire dans le dos des peuples. Son adoption marquerait un recul décisif de la démocratie en France et en Europe. Il appartient aux mouvements sociaux européens d'empêcher ce recul en imposant un vrai débat démocratique sur la dette publique, les alternatives à l'austérité et une nouvelle construction européenne.

 Ensemble, mobilisons-nous, débattons !

En France, le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique appelle tous les citoyens à se mobiliser dans leurs quartiers, leurs villages, leurs lieux de travail, pour construire ensemble ce débat. Réunions publiques, manifestations, pétitions, occupations, actions symboliques... dans les semaines qui viennent, nous devons multiplier les initiatives pour nous opposer à l'adoption de ce traité. Nous tiendrons le 14 janvier à Paris une réunion nationale des collectifs locaux pour l'audit citoyen de la dette, afin d'échanger sur nos pratiques et de coordonner nos initiatives.

Collectif pour un audit citoyen de la dette publique: www.audit-citoyen.org

 

Le 21 décembre 2011

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° Texte intégral de ce projet de Traité européen:

  http://www.humanite.fr/monde/le-traite-europeen-de-tous-les-dangers-486419

° Pour aller plus loin dans les explications de la prétendue "crise de la dette" et le projet de nouveau Traité européen, un diaporama personnel ( un peu long de patience):

    DIAPORAMA PERSO réduit Crise financière et projet de tra DIAPORAMA PERSO Crise financière et projet de traité européen

° Deux vidéos pour comprendre les enjeux du débat nécessaire sur la "dette publique",

http://youtu.be/ZE8xBzcLYRs

http://www.pcf.fr/14111

° Comment la finance contrôle le débat économique:

http://www.acrimed.org/IMG/article_PDF/article_a3721.pdf

° Les maîtres du monde: "Le réseau de contrôle global par les grandes entreprises" S. Vitali, J.B. Glattfelder et S. Battiston

http://www.pauljorion.com/blog/?p=28360

° Deux livres:

- " La dette publique, une affaire rentable": interview de son auteur

http://www.dailymotion.com/video/x6vy8m_la-dette-publique-une-affaire-renta_news

- "La dette illégitime" de François Chesnais:

http://www.contretemps.eu/lectures/bonnes-feuilles-%C2%AB-dettes-ill%C3%A9gitimes-%C2%BB-fran%C3%A7ois-chesnais

° 2 analyses à lire, pour mieux comprendre:

- La dette est un prétexte.

- Ier Plan d'austérité de F. Fillon: l’aumône des plus riches

- Les « marchés financiers » : opérateurs indispensables ou fauteurs de spéculation ?

- Contre la dictature financière: un appel européen

- Crise de la dette ou dette de crise ?

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Noël à la Banque centrale européenne : des cadeaux pour les banques, la rigueur pour les peuples

Le 21 décembre, la Banque centrale européenne (BCE) a accordé le plus gros prêt de son histoire aux banques. Au total, 523 banques ont emprunté à la BCE près de 500 milliards d’euros pour 3 ans à un taux voisin de 1%. Il s’agit là d’un soutien exceptionnel de la BCE, qui est officiellement justifié par la nécessité d’aider les banques à faire face à leurs prochaines échéances de remboursement.

Face à la menace d’une grave crise bancaire, de l’ampleur de celle de 2008, la BCE joue a priori son rôle normal de prêteur en dernier ressort en refinançant ainsi les banques. Mais, ce qui est inadmissible, est que – une fois encore – les autorités volent au secours des banques sans exiger aucune contrepartie de ces dernières ! Ainsi lorsque la BCE intervient, avec la Commission européenne et le FMI, en Grèce ou au Portugal, les contreparties sont considérables : pour « expier » un supposé laxisme dans les dépenses publiques, les gouvernements doivent mettre en œuvre de violents plans d’ajustement. Mais lorsqu’il s’agit du « sauvetage » des banques… c’est Noël avant l’heure !

Les banques avaient déjà été secourues sans contrepartie par les­­ États et les banques centrales en 2008 – 2009, au début de la crise des subprimes. Résultat : une fois que leur situation s’est améliorée, elles ont recommencé à spéculer contre les dettes publiques (Grèce et Irlande en particulier) et à distribuer des dividendes à leurs actionnaires, et des primes exorbitantes à leurs dirigeants et traders. Le même scénario va se reproduire en 2012 : l’argent prêté aux banques va être replacé sur les marchés à des taux élevés dans une logique purement financière, et ne va pas servir à desserrer le crédit et financer le secteur productif. Ce qui serait pourtant nécessaire pour sortir de la récession et recréer des emplois.

Il est temps de remettre la finance au service de la société et d'une transition écologique et sociale. Ce qui passe nécessairement par une réforme radicale de la BCE et du système bancaire, afin que ceux-ci promeuvent l’intérêt général et ne soient plus dominés par les intérêts particuliers de la haute finance. Il faut sortir l’Europe du cercle destructeur de l’austérité généralisée, inefficace et injuste. Des propositions qui sont au cœur des campagnes menées par Attac pour un audit citoyen de la dette publique, pour un désarmement de la finance et une transformation du système bancaire.

Attac France,
Le 23/12/2011

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Le piège des « règles d’or »


Guillaume Duval

Alternatives Economiques

La généralisation de la règle d'or budgétaire, prévue par l'accord européen du 9 novembre, ne résoudra rien à la crise de l'euro. L'austérité budgétaire généralisée empêcherait au contraire toute politique de relance et menacerait la cohésion de la zone euro.

Le 9 décembre 2011, les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro se sont mis d'accord pour intégrer à leurs constitutions nationales des « règles d'or » prévoyant que le déficit budgétaire ne devrait pas à l'avenir excéder 0,5 % du PIB.

Est-ce de nature à résoudre la crise de la zone euro ?

 Non, pas vraiment.

Tout d'abord cela ne règle en rien le problème immédiat de la zone : si la crise des dettes publiques s'est aggravée ces derniers mois, c'est surtout parce que la zone est en train de retomber en récession et que, dans un tel contexte, il est impossible de réduire l'endettement public. Au contraire celui-ci s'accroît rapidement comme l'illustre de façon spectaculaire le cas de la Grèce qui est en récession depuis trois ans maintenant. Or aucune mesure de nature à soutenir l'activité n'a été annoncée, ni même d'ailleurs envisagée, lors de ce sommet…

Au sein d'une Union monétaire il faut cependant en effet des règles communes. Avant l'euro, un Etat budgétairement laxiste voyait sa monnaie se déprécier et était amené à corriger le tir sous cette pression. En l'absence de cette menace, un Etat peut être tenté de laisser filer sa dette menaçant à terme la stabilité de la monnaie commune. Pour limiter ce risque, un pacte de stabilité et de croissance avait été mis en place en 1997, mais les règles qu'il fixait n'étaient pas associées à des contraintes très fortes. Ces contraintes ont cependant déjà été durcies en septembre dernier par des modifications du pacte de stabilité, mais les « règles d'or » pourraient en effet sembler de nature à rassurer encore plus sur la capacité des Etats de la zone euro à rembourser leurs dettes.

Cela supposerait cependant que ce soit bien le dépassement des limites fixées par le Pacte de stabilité constaté avant la crise qui nous a conduit dans les difficultés actuelles. Or ce n'est pas le cas : l'Irlande ou l'Espagne avaient été, avant la crise, de très bons élèves de ce pacte. Tandis qu'au contraire le déficit public de l'Allemagne a excédé la limite prévue des 3 % du PIB pendant sept des douze premières années d'existence de l'euro. Elle n'a de plus respecté le seuil de 60 % du PIB pour le stock de dette publique que pendant une année sur douze… Cela n'empêche pas que ce soit elle qui soit aujourd'hui considérée comme un exemple et non l'Irlande ou l'Espagne… Il y a manifestement erreur de diagnostic sur les causes de la crise.

Mais il y aussi erreur sur les remèdes apportés.

 

 Les règles d'or vont aggraver dans l'immédiat le biais très restrictif des politiques économiques qui pousse déjà l'Europe dans la récession et amènera dans le futur les Etats à adopter des politiques dites « procycliques » : pour respecter le seuil prévu d'un déficit qui n'excède pas 0,5 % du PIB, ils vont être amenés à couper dans leurs dépenses si un ralentissement de l'économie ampute leurs recettes. Ce qui va aggraver ledit ralentissement… Dans de nombreuses fédérations, et notamment aux Etats Unis, il existe bien des règles interdisant aux Etats fédérés de présenter des budgets en déficit. En France il est également interdit aux collectivités locales d'avoir des budgets de fonctionnement en déséquilibre. Mais dans ce cas, le niveau administratif supérieur, aux Etats-Unis l'Etat fédéral, en France l'Etat central, dispose, lui, à la fois d'un budget nettement plus important et d'une capacité d'endettement significative. Ce qui lui permet d'exercer une puissante action « contracyclique » en cas de ralentissement. Or rien de tel n'existe en Europe : le budget de l'Union est limité à 1 % du PIB et cette dernière n'a pas le droit de s'endetter.

Un carcan budgétaire

La généralisation des règles d'or, prévue par l'accord du 9 décembre 2011, imposerait à la zone euro un carcan budgétaire qui s'avèrera rapidement impraticable. Malheureusement, si ces règles sont effectivement adoptées et mises en œuvre, il faudra en passer par une nouvelle récession, avec son cortège de chômage supplémentaire, avant de le constater et de corriger le tir. Si la zone euro n'a pas éclaté avant sous la pression du mécontentement populaire du fait de l'austérité et de la hausse du chômage ou de la spéculation financière suscitée par l'incapacité manifeste des dirigeants européens à relancer l'activité économique au sein de la zone euro.


Guillaume Duval
Article Web - 12 décembre 2011

 

 

 

 

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  • henri Moulinier
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.
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