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5 novembre 2009 4 05 /11 /novembre /2009 18:20

Alternatives Economiques


Paradis fiscaux : la vraie liste !

Non, les paradis fiscaux n'ont pas miraculeusement disparu depuis que le G 20 s'y intéresse. Non, la liste grise établie par l'OCDE depuis avril dernier n'est pas fiable. C'est ce que démontre le nouveau classement des « juridictions à secrets » du réseau Tax justice network (TJN), relayé en France par la Plate-forme des paradis fiscaux et judiciaires.

« Sur les dix territoires qui arrivent en tête de cette liste, seul Singapour figure encore sur la liste de l'OCDE », commente Jean Merckaert du CCFD-Terre solidaire, membre de la Plate-forme. Ces dix premiers sont, dans l'ordre, l'Etat du Delaware aux Etats-Unis, le Luxembourg, la Suisse, les Îles Caïman, la City de Londres, l'Irlande, les Bermudes, Singapour, la Belgique et Hong-Kong.

Au total, 60 territoires sont épinglés à partir d'un indice forgé par le réseau qui combine le degré d'opacité, évalué à partir de 12 critères, au poids des différentes places financières dans l'économie mondiale. L'indice de TJN prend notamment en compte la présence (ou non) de politiques anti-trust (les trusts sont des mécanismes de prête-noms qui permettent de masquer donneurs d'ordre et détenteurs de fonds), la mise en place (ou non) de lois anti-blanchiment et l'effort qui est fait (ou n'est pas fait) pour développer une vraie coopération fiscale multilatérale... Sur ce point, les exigences de l'OCDE sont jugées très insuffisantes, puisqu'il suffit de signer 12 conventions d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres territoires pour être retiré de sa liste grise, alors que l'indice de TJN en réclame au moins la signature de 60.

Le réseau a également cartographié les juridictions à secrets. Car comme le rappelle Jean Merckaert, « on sait que le préjudice subi par les pays en développement est très important ». Le véritable enjeu aujourd'hui, comme le montre cette cartographie, est de réguler ce qui se passe sur les grandes places financières occidentales bien plus que dans quelques îles exotiques.

Les 20 plus importants paradis fiscaux

(voir la liste complète ici)

  

Indice global de secret financier

Etats-Unis (Delaware)

1504

Luxembourg

1127

Suisse

513

Iles Caïmans

403

Royaume Uni (City de Londres)

348

Irlande

144

Bermudes

122

Singapour

109

Belgique

79

Hong Kong

76

Jersey

76

Autriche

42

Guernesey

36

Bahrain

24

Pays Bas

23

Iles vierges britanniques

15

Portugal (Madère)

12

Chypre

12

Panama

11

Israel

10

Pour en savoir plus :

Le site de la plate-forme : www.argentsale.org

La base de données de TJN : www.secrecyjurdisctions.com

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Un article précédant sur mon blog:

Le G20 et les paradis fiscaux : une posture de matamore !  

 

 

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Published by henri Moulinier - dans Economie - libéralisme
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  • henri Moulinier
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Acteur du Front de gauche. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.
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