Le scandale des banques en France
Les profits mirobolants des banques aidées par l’Etat
Les banques se sont empressées à l’automne 2009 de rembourser par anticipation les sommes prêtées par l’Etat (21 milliards apportés à leur capital fin 2009), pour éviter de se voir imposer des contraintes à l’avenir, notamment sur le crédit aux entreprises et les bonus. Seule Banque Populaire – Caisses d’épargne, la plus aidée par l’Etat (suite au naufrage Natixis), n’a pas encore remboursé l’essentiel de l’aide de l’Etat.
11 milliards de bénéfices 2009 pour les 5 plus grandes banques françaises
(soit le double de 2008) :
° 5,8 milliards de bénéfices pour BNP Paribas (+ 93 %)
Et 500 millions d’euros en bonus pour les cadres dirigeants et traders de la banque,
soit 10 % de l’aide publique reçue.
Revenus de Michel Pébereau : en 2007, 1,6 millions + des stocks options. En 2008 :
731 000 (a renoncé cette année là à son bonus) + 836 000 de stocks options = 1,5 millions.
En 2009 : salaire non encore connu mais cette fois-ci avec bonus …
° 2,7 milliards de bénéfices 2009 pour le Crédit agricole (+ 12 %)
° 1,2 milliards de bénéfices 2009 pour le Crédit mutuel – CIC (+ 240 %)
° 700 millions de bénéfices 2009 pour la Société générale
°500 millions de bénéfices 2009 pour BanquesPopulaires-Caisse d’Epargne
Pendant ce temps l’économie réelle a perdu 500 000 emplois et le PIB a reculé de 1,2 %.
Les engagements non tenus des banques
° Fin 2008, les banques françaises s’étaient engagées de manière informelle avec le
gouvernement à permettre une progression des crédits entre 3 et 4 % en 2009.
° Résultat (source Banque de France) : le crédit a progressé d’à peine 0,2 % en 2009 et a
même baissé de 0,9 % pour les entreprises (moins 14 % pour les seuls crédits de
trésorerie). L’encours du crédit aux entreprises a atteint en décembre 2009 son plus bas
niveau de mai 2005.
Les banques françaises ont donc utilisé les aides publiques pour investir sur les marchés financiers plutôt que pour financer l’économie.
Et, lors d’une nouvelle réunion à Bercy le 10 février 2010, les banques ont refusé pour 2010 tout nouvel engagement chiffré avec le gouvernement.
Taxation des profits bancaires : une idée qui progresse sauf en France
Alors qu’elle avait été votée par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, le
gouvernement a refusé toute taxation exceptionnelle des profits des banques.
La surtaxe proposée de 10 % sur les profits du secteur financier aurait pourtant rapporté 2 milliards d’euros de recettes fiscales en 2010.
Pourtant beaucoup d’autres pays préparent une taxation spéciale des banques :
- la Belgique l’a déjà appliqué sous le forme d’une taxe de 0,15 % due par les banques sur
tous les dépôts, qui va rapporter 540 millions par an à l’Etat belge
- le gouverneur de la FED américaine s’est prononcé fin octobre pour ». Obama a confirmé sa volonté de mettre en oeuvre une effectué sur l’industrie financière telle taxe sous la forme d’un prélèvement de 0,15 % sur le passif (c'est-à-dire leurs fonds propres et les dépôts de leurs clients) des plus grandes banques ayant un passif supérieur à 50 milliards
« un prélèvement
- l’Allemagne est également en train de finaliser une taxe sur les banques qui s’inspirerait du projet américain et pourrait rapporter jusqu’à 9 milliards d’euros par an
Taxation des bonus : une taxe finalement indolore pour les banques
Annoncée par Sarkozy dans la foulée de Gordon Brown, la taxation de 50 % des bonus des banquiers est dérisoire en pratique :
- Seulement 360 millions d’euros de recettes estimées
- La taxe est provisoire et ne concerne que 2010 (pour les bonus 2009)
- La taxe est compensée par l’annulation pour 2010 de la cotisation supplémentaire que les banques devaient verser au Fonds de garantie des dépôts (contrepartie obtenue de Bercy par les banques). Cela compense la taxe sur les bonus.
- pour anticiper la taxe et en réduire l’effet, les banques ont maquillé à la fin de(selon étude internationale sur 42 banques, 63 % ont augmenté les salaires fixes et 83 % ont diminué la part des bonus dans les rémunérations en 2009).
l’année une partie des bonus en augmentant provisoirement les rémunérations fixes
Les aides de l’Etat aux banques : le contribuable volé
Si l’Etat était devenu actionnaire des banques avec les 21 milliards qu’il leur a apporté,
il aurait réalisé entre l’automne 2008 et la fin 2009 une plus value d’une quinzaine de
milliards d’euros,
sans compter les dividendes qu’il aurait perçu au titre de leurs profits restaurés. Alors que les titres subordonnés qu’il a acquis auprès des banques pour les aider ne lui rapporteront que 700 millions d’euros environ. Qui plus est sans donner à l’Etat aucun pouvoir pour infléchir les comportements des banques, à la différence de l’acquisition d’actions.
Exemple de la BNP :
Au versement de l’aide publique (5,1 milliards), l'action BNP valait 27,20 euros. A son remboursement à l’automne 2009 par la BNP, l’action était à 58,20 euros. Si l'Etat était vraiment entré au capital de la banque ou avait choisi d'investir sous la forme d'obligations convertibles en actions, il aurait pu réaliser une plus-value de 5,8 milliards d'euros rien que sur la BNP, au lieu de se contenter de seulement 226 millions d'intérêts.
C’est au contraire ce qu’a fait la Suisse.
Pour un investissement similaire dans UBS, le gouvernement suisse va recevoir 1 milliard d’euros de revenus, car il a acquis des actions. Une « clause de retour à meilleur fortune » figure aussi dans le plan américain d’aide aux banques, pour permettre de convertir les obligations bancaires souscrites par l’Etat en actions et ainsi de faire bénéficier l’Etat de la hausse des cours rendue possible par l’aide publique.
L’argent facile de la BCE pour les banques
La BCE a multiplié les initiatives pour refinancer les banques dans des conditions
extrêmement avantageuses, sans imposer de contreparties pour limiter la spéculation et les
risques. Ces facilités ont artificiellement gorgé les marchés financiers de liquidités.
La BCE a ainsi fourni pour plus de 800 milliards de liquidités en 2009 contre 450 milliards en 2007.
Résultat, le bilan de la BCE s’est envolé sous le poids des prêts consentis et des actifs pris en pension : au niveau de 1 200 milliards d’actifs en 2007, le bilan de la BCE a grimpé à 1 500 milliards en 2008 et dépassé en 2009 les 2 000 milliards (pour revenir autour de 1800 milliards début 2010). Le bilan de la BCE représente ainsi 16 % du PIB de la zone euro.
Exemples des largesses de la BCE au profit des banques :
- elle a baissé ses taux directeurs à un niveau très bas, rendant la liquidité quasi
gratuite pour les banques : le taux principal (dit Refi) est passé de 4,25 % à l’été
- elle a accepté depuis octobre 2008, de recevoir des actifs de plus en plus risqués en
garanties des prêts qu’elle fait aux banques (opérations de prises en pensions). Elle
accepte désormais les actifs notés BBB-, alors qu’elle n’acceptait pas de garanties en
dessous de A- jusqu’alors. De quoi contribuer à aggraver les risques pris par les
banques plutôt qu’à les limiter !
- elle a offert aux banques des nouvelles possibilités de financement « non:
conventionnelles »
- en élargissant ses lignes de financement des banques au-delà du court terme
(qui est pourtant l’essentiel de sa mission de refinancement), en ouvrant des
lignes illimitées et à taux fixe, à 3 mois, à 6 mois et même à 1 an.
conditions de refinancement de court terme (taux de 1 %) !
Alors que les banques française se refinancaient à 1 % fin 2009 contre 4,25 % à l’été 2008, voici comment ont évolué les taux qu’elles pratiquent sur la même période :
- taux moyen sur découverts ménages passés de 11 % à l’été 2008 à 10 % fin 2009
- taux moyen des crédits revolving ménages passés de 15,83 % à 14,78 % de fin 2008 à fin 2009
- taux moyen des crédits aux ménages passés de 6 % à l’été 2008 à 5 % fin 2009.
- taux moyen des crédits aux entreprises passés de 5,5 % à l’été 2008 à 3 % fin 2009.
Les taux de crédit « revolving » subis par les ménages modestes peuvent monter jusqu’à 18 %. Christine Lagarde a refusé toute suppression du credit revolving (proposée par amendement à l’Assemblée nationale), alors que le surendettement des ménages a progressé de 17 % en 2009. Lagarde veut maintenir le credit revolving, car selon elle c’est un moteur décisif de la consommation : « 40 % des achats par correspondance à la Redoute ou aux Trois Suisses se».
font par credit revolving. Ce sont des milliers d’emplois à la clef
Selon le Médiateur de la République, 15 millions de Français bouclent leurs fins de mois
entre 50 et 150 euros près et peuvent tomber dans le surendettement au moindre
incident social.
Pistes de propositions :
- surtaxer les superprofits des banques
- créer un grand pôle financier public
- restaurer le cloisonnement entre banque de dépôts et banque d’affaires pour
freiner la spéculation, limiter les risques pour les particuliers et réorienter
l’activité des banques vers le financement de l’économie réelle.
- durcir les règles d’encadrement des banques (aujourd’hui réserves obligatoires
auprès de la BCE à 2 % des dépôts et ratio de fonds propre/prêts à 8 %)
- imposer des objectifs de financement de l’économie aux banques en
contrepartie de l’accès à la liquidité de la banque centrale
- mettre la BCE au service de la politique économique en lui permettant de
refinancer les Etats et les institutions publiques (comme le fait la FED avec
l’Etat fédéral américain)
Bureau de Jean-Luc Mélanchon
les banques qui ont ainsi pu reprendre à plein régime leurs jeux sur les marchés financiers. Ces prêts longs ont en effet obtenu un énorme succès : 1 120 banques bénéficiaires, plus de 600 milliards pour les 3 adjudications successives de juin, septembre et décembre 2009 (dont 442 milliards rien que pour celle de juin, la plus importante opération de refinancement jamais effectuée par la BCE en une seule fois)
- Elle a accepté d’acheter aux banques des titres de dettes pour 60 milliards, pour soutenir leurs émissions obligataires sur les marchés. Là aussi c’est une mesure qui s’écarte des outils traditionnels de la BCE.
- elle a plaidé pour que le secret des plans de sauvetage bancaires soit conforté (dans le
cadre du projet de directive sur la transparence financière) dans l’intérêt des banques
et au détriment du contribuable.
Tout ce qu’elle a fait pour les banques, sans résultat pour l’économie, la BCE devrait au
contraire le faire pour l’économie réelle et les Etats en difficulté comme la Grèce, des
interventions d’intérêt général qui sont toutefois interdites par le Traité de Lisbonne.
Du côté des banques, les taux d’intérêt ont certes baissé mais sans commune mesure par
rapport à la baisse du coût de l’argent distribué par la BCE. Les banques encaissent donc
l’essentiel de la différence
2008 à 1 % depuis mai 2009 (inchangé à 1 % début 2010)
compte tenu de la remontée des actions des différentes banques. Et cela