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14 octobre 2014 2 14 /10 /octobre /2014 15:18

Dix-huit mois après sa création, les premiers rapport du comité de suivi du CICE et les études du l'Insee permettent de mieux identifier les effets du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi.

Le coût du CICE en comptabilité nationale est estimé à 10,8 milliards en 2014. Mis en place dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, il a pour objet « l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement ».

Il n’a donc pas forcément vocation à être utilisé directement pour l’emploi.

En réalité, il n’y aura pas de contrôle par l’ administration fiscale, même si les entreprises doivent s’engager à utiliser les montants dégagés pour réaliser des gains de compétitivité. « Les possibilités sont larges, il peut s’agir d’investissement en recherche et innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés… ou de reconstitution du fonds de roulement. Seule interdiction formelle : augmenter les rémunérations des dirigeants ou financer une hausse de la part des bénéfices distribués.» Quel contrôle sur ce dernier point alors que le pourcentage des profits distribués en dividendes (85%) est en augmentation malgré une baisse des profits en 2013 ?

Et cela va continuer comme le remarque « les Echos » : « Si la distribution des dividendes augmente encore en 2014 est-ce parce que les entreprises redistribuent 90 % des profits ou parce qu'une partie du CICE a été utilisé dans la redistribution ? D’ors et déjà la baisse des investissements en 2014 est annoncée ».

Pas plus de contrôle du côté des syndicats. Alors que tous devraient être consultés, seuls 75 % l'on été. Mais, dans le rapport du comité de suivi qui s’appuie sur les questionnaires qui touchent aux intentions affichées des entreprises bénéficiaires du CICE, la majorité d'entre-elles reconnaissent que lorsque l'avis du Comité d’entreprise a été demandé, c'est sur la base d'une absence d'informations.

Contrairement à ce qu’espérait le gouvernement en début d’année, l’investissement des entreprises devrait de nouveau reculer de 0,6 % en 2014 « en raison de l’atonie persistante de la demande », explique l’Insee.
Elle estime que le CICE a permis de limiter la hausse de l’indice du coût du travail (salaires et charges) à 0,4% au cours des deux derniers trimestres 2013 (+2,2% sans CICE). Le tertiaire comme l’industrie en ont profité, avec des indices INSEE coût du travail (salaires et charges), respectivement en hausse de seulement 0,3% et de 0,6%.
Et dans sa note de conjoncture l’Insee prévoit que « le taux de marge » des entreprises reculera cette année contrairement aux espoirs du gouvernement alors qu'en juin dernier, l’institut tablait sur un taux de marge des entreprises non financières ... en hausse de 0,8 point par rapport à l’année précédente. Désormais, les économistes de l’Insee s’attendent à ce qu’il atteigne 29,4 % seulement cette année, contre 29,8 % en 2013. Si on résume ce premier bilan : un coût important aux dépens des dépenses publiques, et aux dépens des ménages, l'investissement des entreprises recule encore, le taux de marge des entreprises aussi. Le système a bien fonctionné contre le coût du travail et le taux de dividendes versés continuera d'augmenter aux dépens de l'investissement.
Ce n'est pas entreprises je vous aime, mais patrons je vous aime
Nb : Le CICE est un allègement net de l’impôt sur les bénéfices à acquitter par l’entreprise ; Les cotisations sociales sont prises sur les profits (Valeur Ajoutée) de l'entreprise. Les exonérations sur ces cotisations sociales permettent donc d'augmenter le résultat ce qui signifie augmentation de l'assiette d'impôts. Le CICE, merveille des merveilles pour les patrons, intervient en aval. Il est donc neutre sur le résultat. Il réduit le coût du travail sans que l'augmentation de profit réalisé fasse l'objet d'impôts.
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  • : Espace de débat pour contribuer à l'élargissement du Front de gauche, la victoire de la gauche pour une réelle alternative au néolibéralisme et au capitalisme
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  • henri Moulinier
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.
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