Henri MOULINIER

           Depuis ce 1er Juillet, N Sarkozy est le président, pour 6 mois  de l'Union Européenne. Il a énoncé ses priorités à la télé:
        -  le "paquet" énergie-climat, le "gros morceau", et le "plus difficile" de sa présidence dit-il; Objectf: réduire de 20 à 30% les émissions de gaz à effet de serre. Comment? En développant le marché des émissions de gaz à ettet de serre, le "système d'échanges de quotas d'émissions de CO2, en incluant les importateurs

       - le "Pacte pour l'immigration", politique mise sur les rails par  le vote de la honteuse "directive retour" au Parlement européen

      - L'Europe de la défense: ou comment l'Union Européenne devrait devenir le "pilier européen" de l'Otan, la béquille militaire des Etats-Unis, empêtrés au Moyen-Orient. Pour info, le Non des irlandais avait aussi une dimension pacifiste face au caractère pro-Otan du Traité de Lisbonne ( voir mon diaporama sur le contenu du Traité européen de Lisbonne, rendu caduc par le non irlandais, mais qu'ils veulent toujours nous imposer)

      - la réforme de la PAC (Politique Agricole Commune), qui vise à réduire encore (de 20%) la production agricole de l'Union Européenne!!! Dans un contexte de crise alimentaire mondiale majeure et qui va s'aggraver!

    " Les autres priorités devront sans doute attendre,

         " Les autres priorités devront attendre, notamment la fiscalité -sujet ultrasensible et qui requiert l'unanimité - et le social qui reste très largement de la compétence des Etats" écrit Christophe Lucet, dans 'Sud-Ouest" du 1er Juillet 2008

      Or la fiscalité et les politiques sociales sont précisemment le 2 moyens essentiels de l'Europe "libérale", pour mettre en concurrence les Etats et leurs travailleurs salariés et indépendants!!! Donc les "libéraux" ( sur le plan économique) n'y touchent pas, car cela pousse les Etats à la baisse des salaires, des protections sociales et des impôts pour les fortunés et les sociétés.

 Et pourtant, tout montre que l'Union Européenne
              souffre de sa politique ANTISOCIALE

       Le "dumping social"! C'est l'axe majeur de la politique institutionnalisée de l'Union Européenne, telle qu'elle est inscrite dans le Traité de Maastricht, qu'elle l'était dans le projet de Traité Constitutionnel européen écarté en 2005 et encore et toujours dans le feu-Traité de Lisbonne. Belle persévérance!!!

         Ainsi, note "l'Humanité" du 1er Juillet 08, "Depuis le 11 décembre, 4 décisions de la Cour de Justice                    Européenne sont venues révéler que le dumping social était inscrit dans les traités de l'Union Européenne en vigueur (...).

        ° Avec l'arrêt Viking Line, les juges ont condamné le syndicat des marins finlandais qui faisaient grève contre "Viking Line" qui entendait réimmatriculer "Rosella" en Estonie, où le droit du travail est moins favorable aux salariés;

        °  Le 1 du même mois, la Cour a condamné les syndicats suédois qui boycottaient une entreprise lettone qui ne voulait pas respecter la convention collective du bâtiment ( convention suédoise, s'entend).

         °Le 3 avril, c'est le Land de Basse-Saxe en Allemagne qui était condamné. Il obligeait dans ses règles d'attribution d'appel d'offres une entreprise polonaise à respecter la convention collective du bâtiment en vigueur dans le Land.

          °Plus récemment, le 2 juin, l'Etat du Luxembourg était condamné à la demande de la Commission européenne pour mauvaise retranscription de la directive temps de travail. Le Grand-duché entendait obliger les entreprises détachant des travailleurs à indexer les salaires sur la hausse des prix, et à nommer un mandataire facilitant les relations avec l'inspection du travail."

        C'est une Union Européenne délibéremment antisociale!

       C'est cela dont les peuples ne veulent plus en Europe! Mais N Sarkozy n'en a cure!!! Ca ne peut plus durer! Il y a besoin de construire d'autres choix. Le débat doit avoir lieu

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   Déclaration des partis de gauche sur les objectifs de la Présidence française ( Ier Juillet 08)
      

            Mon précédent article après le NON irlandais au Traité de Lisbonne dénonce le danger d'escamotage du NON irlandais et  se concluait par un appel à changer l'orientation de la construction européenne, dans le cadre de l'Union Européenne

  L'Union européenne actuelle est-elle un cadre aménageable?

      Michèle Dessenne et Jacques Nikonoff, porte-parole du Mouvement politique d'Education populaire (M'PEP) reprennent cette question, à partir de " la grande diversité des motivations du vote "NON" en Irlande et de l'absence de perspective politique autour de laquelle la gauche française et européenne pourrait se rassembler"

     Pour eux, "une autre Europe (...) est rigoureusement impossible dans le cadre politique et idéologique actuel de l'Europe. Les gouvernements sont très à droite, et quand ils ne le sont pas ils sont socio-libéraux"

    "Dans ces conditions, une constitution européenne ou un nouveau Traité n'auraient aucune chance d'être progressistes"

  "Le mythe européen est arrivé à son terme" disent-ils

     "Il faut que toute la gauche s'y fasse et le reconnaisse; l'Union Européenne actuelle n'est pas un cadre aménageable. Elle est à déconstruire pour que les peuples réapprennent à disposer d'eux-mêmes tout en retrouvant les voies de la solidarité internationale. L'idée même d'une autre Europe est devenue obsolète (...)

   ° Cliquez ici pour lire la déclaration en entier

    Cette analyse m'interpelle.

            - Je pense qu'elle peut conduire à un constat d'impuissance et donc à l'idée que, dans les conditions actuelles, on ne peut rien faire. Et pourtant le Traité de Lisbonne est juridiquement caduc, aprè le vote Non des irlandais, car l'unanimité des Etats membres est requise. A moins d'imposer aux irlandais de revoter. Il me semble, en plus, que ce 3e Non, après ceux des français et des hollandais sur le Traité constitutionnel ( frère jumeau du Traité de Lisbonne, lui aussi devenu caduc juridiquement après ces 2 Non) montre qu'il y a une profonde rupture entre les peuples et l'actuelle construction européenne, non démocratique, ultra libérale, antisociale et inféodée à l'Otan.Je pense donc que des perspectives existe pour construire une autre Europe. D'autant qu'en France, malgrè l'étouffoir voulu par N sarkozy, avec la complicité d'une majorité de dirigeants et parlementaires socialistes, l'opposition à l'actuelle construction européenne demeure majoritaire ( voir le sondage ci-dessous), s'il y avait (eu) un référendum.

           -  Et vous, qu'en pensez-vous??? Je vous propose d'ouvrir le débat en faisant un "commentaire en bas de cette page



           Voir le  sondage de l'IFOP les 20-21 Juin sur le vote qu'auraient fait les français s'il y avait un référendum sur le Traité de Lisbonne:

Voici un autre point de vue que je ressens plus positivement: un appel du "Collectif pour une autre Europe":

     Une autre Europe est possible !

Les politiques de l’Union européenne prennent une part déterminante dans la vie quotidienne de nos concitoyen-nes. Traités, politiques communes et jurisprudences européennes sont aujourd’hui caractérisés, pour l’essentiel, par la mise en concurrence des systèmes sociaux et fiscaux, la déréglementation des services publics, une politique monétaire sans aucun contrôle démocratique, une politique budgétaire restrictive, une politique agricole sacrifiant l’agriculture paysanne, des politiques sécuritaires notamment vis-à-vis de l’immigration, des traités bilatéraux de libre-échange aggravant l’exploitation des pays du Sud, notamment en matière agricole, une politique extérieure et militaire alignée sur celle de l’OTAN et plus généralement un déficit démocratique. La « concurrence libre et non faussée » joue contre l’emploi, le niveau de vie et les services publics, l’environnement et les ressources naturelles.

Face à ces attaques sans précédent, il s’agit de mettre en avant la primauté des droits pour toutes et tous, notamment sociaux, face à la concurrence.

         Il s’agit de nous opposer et de construire des alternatives sociales, écologiques, féministes et démocratiques qui rompent avec les politiques néolibérales actuelles. Nous appelons à construire ensemble un cadre de débats et de mobilisations, qui permette la construction de convergences entre des associations, syndicats, organisations politiques et réseaux qui partagent ces préoccupations et souhaitent travailler ensemble dans le respect de l’indépendance et de la place spécifique de chacun.

La présidence française de l’Union européenne pendant le deuxième semestre 2008 sera une occasion de porter ces exigences et des propositions alternatives.

       L’ensemble de ces réflexions et ces actions devra à la fois concerner la politique française dans l’Union Européenne et s’inscrire pleinement dans un cadre européen, notamment en lien avec le Forum social européen de Malmö en septembre 2008 et les réseaux qui y sont liés.

Les signataires ci-dessous appellent à agir dans cet esprit, et tout d’abord pendant la Présidence française de l’Union européenne, durant laquelle ils mettront des propositions concrètes en débat. Ils sont disponibles pour tout ce qui permettra, dans la longue durée, la convergence de celles et ceux qui considèrent qu’une autre Europe est possible.

Alter Ekolo, Attac, CGT-Finances, Confédération Paysanne, Coordination des collectifs unitaires, Fondation Copernic, Forces Militantes, FSU, La Gauche Cactus, LCR , Les Alternatifs, Les Marches européennes contre le chômage, MARS-Gauche Républicaine, Mémoire des luttes, MRAP, PCOF, Pour la République Sociale, Réseau Féministe « Ruptures », UFAL, Union syndicale Solidaires.

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 Nouvelle déclaration du mouvement M'PEP (Juin 08)
     l-europe-une-association-de-malfaieurs-M-PEP.docx

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Un autre document, expression commune du Pcf, du Ps, du Mrc et du Mrg:

  La "Déclaration des partis de gauche à propos de la présidence française" ( I/7/08)

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 Voir aussi un nouvel appel daté du 8 Juillet 08, intitulé:

     "Maintenant construisons une autre Europe" que je viens, personnellement de co-signer

      Le Non majoritaire des irlandais se confronte à l'histoire de la construction de l'Union Européenne. Cette construction européenne est clairement d'essence libérale dans le texte du  Traité de Rome de 1957.

      La C.E.E. est construite, dans un premier temps, par les Etats et la Commission Européenne, selon une politique keynésienne,  jusque dans les années 1985/86.

  Le virage ultralibéral de la construction européenne en 1986

     L'acte Unique ('"Inique"?) européen de 1986 décide d'aller vers le Grand Marché Unique  Européen: libre-circulation des marchandises (ce que l'on connait depuis les années 60), mais aussi des services,  des capitaux et des hommes. C'est le virage ultralibéral ( "néo-libéral") de la construction européenne, qui se construit sans les peuples et de plus en plus clairement contre eux.

Une construction européenne contre les peuples

      Les rares référendum  qui donnent aux peuples  le droit de s'exprimer  montren bien que cette Europe économique libérale se construit contre les peuples:  comme les Non majoritaires en France et aux Pays-Bas en 2005, et encore aujourd'hui le Non irlandais, seul peuple à pouvoir s'exprimer, car le référendum est la seul solution prévue par la Constitution irlandaise, contrairement aux autres pays ou le Chef d'Etat peut faire ratifier ce genre de Traité par les seuls parlementaires, ce qu'a fait N Sarkozy, avec la complicité de la majorité des députés socialistes et de la direction du PS

   

             Pour approfondir cette analyse historique de la construction européenne, un travail fait en 2005 (un peu actualisé:

       cliquez sur
            "la construction européenne: un processus libéral en 2 grandes étapes"
        

   Les Ministres de l'Emploi, réunis le 10 juin, ont adopté une directive gravissime sur le temps de travail, autorisant à travailler plus de 65 heures hebdomadaires et décomptant les temps de garde du temps de travail

   Un alignement ultralibéral sur Londres, grâce au revirement français!

    Grâce à Nicolas Sarkozy et à son gouvernement, l'Union Européenne vient d'ouvrir la perspective d'une semaine de travail de 78 h. Les Ministres du travail des 27 membres de l'Union Européenne ont révisé la directive européenne sur le temps de travail. La semaine de 48 heures, inscrite dans la législation européenne en vigueur, reste de mise.

     Maiscette limite des 48h n'est qu'un garde-fou fictif, comme celle des 35h dans le projet de loi du gouvernement français. L'accord prévoit, en effet, la possibilité de déroger aux 48 heures, par voie d'accord de grè à grè entre le salarié et l'employeur. Sous la seule réserve que cette option soit prévue dans la convention collective, dans un accord entre "partenaires sociaux" ou dans la législation nationale, la durée maximale hebdomadaire de travail pourra désormais atteindre 60 heures.Voire 65 heures, précise le texte, si une part du temps de travail est du temps de garde. Et cette limite pourra aussi être outrepassée si une convention collective le permet.

      Un accord inacceptable!

      Ce système de dérogation dit "opt-out", était jusqu'à présent en vigueur au Royaume-Uni, paradis européen de la déréglementation sociale, selon l'inspiration des thèories économiques néolibérales.La semaine de travail peut y atteindre les 78 heures. L'unique règle s'imposant en dernière instance est celle des 11 heures de repos quotidiennes obligatoires.

      L'accord européen qui vient d'être décidé va dans le même sens.. Le gouvernement britannique, travailliste, "de gauche", s'est battu, avec le soutien de la Pologne, pour arriver à ce "bon accord"!

     La Cofédération européenne des syndicats avait mis en garde contre l'adoption de cesz dispositions au motif qu'elles ne protègent pas "les travailleurs contre les dangers de santé et de sécurité induits par de longues heures de travail". Le Confédération syndicale qualifie cet accord "de très insatifaisant et inacceptable"

    D'autant que la "régression" dénoncée par les syndicats ne s'arrête pas là. Le texte introduit aussi la notion de "p"riodes de garde inactives", qui ne pourront plus être comptabilisées comme du temps de travail (ce qui va particulièrement toucher les professions médicales, ...).

   Que va décider le Parlement européen?

  Il appartient en effet au Parlement européen d'être saisi de cet accord et de le voter ... ou de le rejeter!
Affaire à suivre.

Pour information:
       la réalité du temps de travail en France, comparativement aux autres pays

Déclaration d’Attac sur la directive européenne concernant le temps de travail

Sous couvert de resserrer les règles autorisant les salariés à travailler plus de 48 heures par semaine, les États membres de l’Union européenne, à cause notamment du changement d’attitude de la France avec l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy, viennent de porter un nouveau coup à l’encadrement de la durée du travail dans l’Union. Attac condamne cet accord, qui constituerait une grave régression si le Parlement européen l’entérinait.

La directive 93-104 du 23 novembre 1993 permettait au Royaume-Uni de déroger à la durée du travail fixée dans l’UE à 48 heures hebdomadaires. Une clause de la directive prévoyait de réexaminer cette dérogation en 2003. Depuis cette date, le Royaume-Uni bloquait toute discussion concernant ce sujet, mais le soutien discret de la délégation française aura eu raison d’un consensus assez général souhaitant supprimer du texte la notion d’opting out, qui ouvre la possibilité de travailler au-delà de cette limite.

C’est en fait le contraire qui a été décidé le 9 juin par le Conseil des ministres chargés du travail : le maintien et la consolidation de la dérogation offerte aux employés de travailler « s’ils le veulent » jusqu’à 60, voire 65 heures par semaine à titre individuel, plafond qui pourra encore être dépassé dans le cadre de conventions collectives d’entreprises.

Par ailleurs, la notion de « durée du travail » a été revue dans un sens restrictif, avec la définition de « périodes de garde inactives » qui ne pourront plus être considérées comme temps de travail.

Cette dernière mesure doit être considérée avec attention. Deux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes stipulaient que le temps de garde doit être intégralement calculé comme temps de travail, et les personnels hospitaliers particulièrement, soumis à des dépassement d’horaires fréquents et répétitifs au rythme des interventions médicales, s’appuyaient sur ce droit pour en obtenir compensation. La nouvelle définition les priverait de cette possibilité.

D’autres dispositions dangereuses sont prévues : l’une, qui était au départ positive, prévoit dès le premier jour de travail un même traitement entre intérimaires et employés permanents, sauf si les partenaires sociaux concluent un accord national sur un « délai de grâce » supérieur, ce qui est le cas au Royaume-Uni. Une autre entend augmenter la durée pendant laquelle est calculée la moyenne de 48 heures hebdomadaires.

Le gouvernement Fillon prétend que les dispositions dérogatoires demandées par le Royaume-Uni, mais acceptées et applicables dans toute l’Union, n’influenceront pas la politique française sur le droit du travail. Pourtant, les projets proposés par le ministre Xavier Bertrand prévoient que des accords dérogatoires puissent remettre en cause au cas par cas les majorations d’heures supplémentaires et les durées maximales de travail, un opt out à la française qui entre parfaitement dans le cadre du compromis du 9 juin.

Si ce compromis était validé par le Parlement européen, car il s’agit d’un sujet entrant dans le cadre de la codécision, et ce à l'encontre de la volonté des organisations syndicales dont la CES, ces remises en cause, dans un contexte de marché du travail de plus en plus déréglementé, pèseraient gravement sur la réduction du temps de travail, l'hygiène et la sécurité, droits auxquels les salariés sont particulièrement attachés.

Attac France,
Montreuil, le 11 juin 2008

                                     

         Lors du Sommet de l'Otan, la décision de N sarkozy d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan, relève d'une  démarche atlantiste qui est inscrite en lettres de sang dans le Traité européen de Lisbonne, imposé sans référendum par N Sarkozy, avec la complicité des députés UMP-Centre et d'une majorité de parlementaires socialistes.

        Le PS peut aujourd'hui pousser, très justement des cris d'orphée. Mais pourquoi n'a t-il pas combattu le Traité de Lisbonne qui dit, clairement, dans la partie concernant "la politique de sécurité et de défense commune" - point 48:

      " La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à l'Union une capacité oérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires. L'Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale (...). Elle conduiera à une défense commune (...)
       
        Les Etats membres (de l'Union) s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires (...)

         Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en oeuvre"

        Et le pont 49 précise les missions civles et militaires de l'Union européenne et ajoute: " Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire" !!! 

        Pensez à ..l'Afghanistan!

       Sarkozy ne fait qu'appliquer à la lettre la politique européenne soutenue par l'UMP et ... le PS, et réaffirmée dans ce Traité adopté récemment, avant les municipales. Duplicité, ai-je dit???
                                                 
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  Voir aussi mon article sur les déclarations de Nicolas Sarkozy lors de son voyage à Londres

   Traité de Lisbonne: un décryptage