Région Poitou-Charente: on s'éclate???

 Le comité Balladur rend son rapport sur la réforme territoriale Jeudi 5 février à Nicolas Sarkozy. 
Il ferait, selon les informations données par les médias, vingt propositions sur le découpage territorial, la réforme électorale, les compétences des diverses collectivités, le Grand Paris.

Régions et départements: Poitou-Charente dépecée?

. Le comité propose de ne conserver qu’une quinzaine des 22 régions, en rattachant la Bourgogne et la Franche-Comté, Rhône-Alpes et Auvergne, en dépeçant la Picardie (l’Oise serait rattachée à l’Île-de-France, l’Aisne à Champagne-Ardenne, la Somme au Nord-Pas-de-Calais) et Poitou-Charentes (la Charente-Maritime serait aquitaine, les autres départements limousins). La Loire-Atlantique ferait partie de la Bretagne, et les deux départements alsaciens seraient réunis.

L’argument de la taille insuffisante de certaines régions a dominé la commande de Nicolas Sarkozy et les travaux des membres du comité.  C'est une vieille idée de ceux qui veulent construire une visée libérale de l'Union Européenne que de promouvoir des grandes régions. Seules de grandes régions pourraient, selon cette vision libérale,  résister à la concurrence entre elles, pourraient faire le poids.

Mais des provinces espagnoles, la Navarre et le Pays basque en particulier, sont des territoires économiquement dynamiques à peine plus, voire moins peuplés que la seule Aquitaine. En Allemagne, le Land de Hambourg, avec ses 1 800 000 habitants, consacre deux fois plus de crédits à l’aide à l’innovation pour les PME que l’Aquitaine.  La Navarre a un budget six fois plus important que l’Aquitaine avec une population trois fois moins nombreuse.

Métropoles et cantons: la disparition de communes, noyées dans de grandes agglomérations?

Le comité propose la création de 11 métropoles (Lille, Lyon, Marseille, Strasbourg, Nice, Toulon, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Rennes et Rouen) en communautés urbaines englobant leurs différentes communes actuelles.

D’autres agglomérations peuvent être constituées à la condition qu’elles aient au moins 400 000 habitants. Toujours la question de la taille…

Les cantons disparaîtraient avec la réforme électorale. Les conseillers communautaires seraient élus au suffrage universel sur les mêmes listes que les conseillers municipaux.

Réforme électorale: des conseillers territoriaux à la place des conseillers généraux et régionaux?

Des élections municipales et territoriales remplaceraient les actuelles régionales et cantonales. « En 2014 », a précisé Édouard Balladur.

L’hypothèque d’un report des régionales de 2010 et des cantonales de 2011 a donc été officiellement levée. Les conseillers régionaux et généraux seraient remplacés par les conseillers territoriaux, élus sur une même liste, dans des circonscriptions infradépartementales.

À l’instar du mode de scrutin PLM (Paris, Lyon, Marseille), les élus de tête de liste seraient à la fois conseillers généraux et régionaux, les autres uniquement départementaux. Il y aurait un mode de scrutin différent pour les territoires urbains et ruraux.

C'est un projet dangereux qui va éloigner les élus des citoyens. Les régions ne doivent pas devenir des super-cantons et les conseillers communautaires devraient être élus au suffrage universel. Les élus régionaux , élus par listes départementales à la proportionnelle doivent être élus dans le même cadre départemental, voire régional.

Compétences: la mise en cause des départements?

Régions et départements perdraient la clause de compétence générale qui leur permet aujourd’hui d’investir dans la plupart des grands domaines, économique en particulier.

Les compétences spécialisées seraient économiques, par exemple pour les régions, sociales pour les départements. 

Sans supprimer les départements, le comité les vide de leur substance. Une aberration, selon Claudy Lebreton, président des Côtes-d’Armor et de l’Association des départements de France qui rappelle que les départements participent financièrement, aux côtés des régions et de l’État à tous les grands projets structurants des territoires. La clause générale de compétences est l’outil fondamental « pour mener à bien les politiques souhaitées par les habitants », dit Christian Favier, le président communiste du Val-de-Marne.

Financement ?

La grande inconnue du rapport Balladur, alors que le président met en oeuvre la suppression de la taxe professionnelle, une des recettes les plus importantes des collectivités, des communes et des intercommunalités en particulier. Voir mon article sur la suppression de la taxe professionnelle

Affaire à suivre avec la remise du Rapport de la Commission Balladur Jeudi 5 mars et sa diffusion publique