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22 octobre 2010 5 22 /10 /octobre /2010 08:16

Une délibération du Conseil d'Agglomération de La Rochelle  a été votée le 21 octobre, qui semble anodine et allant de soi: "Jusqu'à présent, la Communauté d'agglomération de La Rochelle (CdA) ne prélevait pas un centime sur la taxe d'habitation, c'était le Conseil général. À compter de 2011, elle percevra au contraire l'intégralité de la part de la taxe d'habitation perçue auparavant par le Conseil général." (selon Sud-Ouest - 22/10/2010, article ci-dessous). Elle pourrait n'être qu'une décision provisoire, si la circulaire de l'Etat dit vrai:      « un amendement au projet de la loi des finances pour 2011 doit être déposé pour assurer à la fois la neutralité de la réforme de la taxe professionnelle pour les ménages ». Et pour garantir également les ressources des communes et des structures intercommunales.  

 

N'y a-t-il pas un danger d'ouvrir la porte à un nouvel impôt d'agglomération sur les ménages

En effet, la loi Chevénement  N°99-586 du 12 juillet 1999, "relative au renforcement et  à la simplification de la coopération intercommunale" prévoit à son article 86: "Les établissements publics de coopération intercommunales visés au I peuvent décider, par délibération du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale statuant à la majorité simple de ses membres, de percevoir la taxe d'habitation et les taxes foncières. Cette délibération est applicable à compter du 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle elle est intervenue"

Est-ce en vertu de ce texte que Maxime Bono et le Bureau de la C.D.A. ont proposé de voter en ce sens, pour (...l'instant?) la "taxe d'habitation d'agglomération"?  

"Une taxe d'habitation d'agglomération", c'est un nouvel impôt de la CDA.

° Si tel était le cas, cette taxe, créée à minima et avec des abattements pour les familles ayant des enfants à charge,  pourra par la suite être augmentée sans problème ( rappelez-vous les nouveaux impôts d'Etat, faibles au départ, telle la C.S.G. ( 1% au début - regardez votre feuille d'imposition aujourd'hui) 

° A l'époque, en 1999, lors du vote de la Loi Chevénement, cette question avait fait débat au sein des députés de gauche et le groupe des députés communistes avait voté contre cette loi  du Ministre Chevénement, alors Ministre du gouvernement Jospin.

Car elle ouvrait la porte à un nouvel impôt local, en compensation de la "décentralisation", nécessaire, mais trop facilement traduite par ... le désengagement financier de l'Etat sur le dos des collectivités locales, donc des impôts locaux. Ce qui se passe depuis un certain nombre d'années! Et c'est aussi un moyen de vider les commune de tout rôle effectif, de les supprimer à terme. Car  les prérogatives des communes sont de plus en plus réduites, au profit d'une "agglomération" dont les représentants n'ont même pas de compte à rendre directement aux citoyens, car ils ne sont pas élus au suffrage universel direct, mais représentent leur communes comme délégués de leur Conseil Municipal.

° Si c'est un nouvel impôt sur les ménages, je n'ai pas lu que les élus communistes membres du Conseil de la CDA aient élevé la moindre question/critique sur le danger de mise en place de cette nouvelle imposition et la nécessité de lutter, élus-citoyens, contre la remise en cause de la taxe professionnelle et les moyens des Communautés et des communes, comme l'a pour- tant décidé le récent Congrès national de l'Association des Elu-e-s Communistes et Républicains.  J'avais, encore élu municipal et représentant de La Rochelle, avec d'autres, au Conseil de la C.D.A alerté Maxime Bono, qui m'avait  répondu qu'il s'engageait à ne pas opter pour cette nouvelle imposition, ... dans le mandat...précédant, aujourd'hui achevé! Il a(vait?) tenu parole ... 

 

Alors question précise: s'agit-il  d'un transfert  de la taxe d'habitation départementale vers la C.D.A. ou de la création d'une "taxe d'habitation communautaire" en plus de celle du département?? 

A la lecture de la délibération du 21 octobre, N°6, intitulée "Taxe d'habitation communautaire - fixation des abattements et taux", il s'agirait je cite, qu"à compter de 2011, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, qui lève la fiscalité professionnelle unique, percevra l'intégralité de la part de la taxe d'habitation perçue en 2010 par le Département".

Cela voudrait donc dire que nous n'aurions plus, nous contribuables de l'agglomération rochelaise, à payer cette part de taxe d'habitation au Conseil Général. Est-ce bien cela?

 Si tel est le cas, comment expliquer ce transfert d'imposition du Conseil Général vers la CDA? Par le transfert d'une compétence départementale vers l'agglomération? Laquelle? Sinon quand et pourquoi le Conseil Général 17 a-t-il décidé de ne plus percevoir sa part de Taxe d'habitation versée par les contribuables de l'agglomération rochelaise? J'ai posé ces questions, par sa messagerie,  à la C.D.A.  lundi 25/10. Je ferai part de la réponse.

Une information précise, voire un débat s'impose entre élus des 18 communes de l'agglomération rochelaise et les citoyen-ne-s que nous sommes, pour éviter un alourdissement de la fiscalité locale à terme, alors que l'Etat de M. Sarkozy allège ceux des plusriches!                              H .M

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Le 1er/11/2010, je n'ai pas de réponse de la Communauté d'agglomération de La Rochelle à mon message

Une élue de la C.D.A. m'a dit que la délibération de la CDA était liée à la suppression de la Taxe professionnelle et à son remplacement pat la Cotisation Economique Territoriale

 

L’ Assemblée nationale a adopté le 18 décembre 2009 le projet de Loi de finances pour 2010.  Elle a a ainsi voté la suppression de la taxe professionnelle.

Celle-ci laisse la place à une Cotisation Economique Territoriale (CET) composée d’une Cotisation Foncière des Entreprises et d’une Cotisation sur la valeur ajoutée des Entreprises.
Le barème de cette dernière sera progressif, de 0% à 1,5%, selon la taille de l’entreprise. Un plafonnement à hauteur de 3% de la valeur ajoutée est prévu.
Si la nouvelle CET reprend certaines des règles applicables à la taxe professionnelle, de très nombreux changements vont entrer en vigueur. Des changements qu’il faudra avoir compris et intégrés avant la mise en œuvre effective de la réforme.

 

" (...) Pour ne pas pénaliser les collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, alors même que 2010 sera une année neutre, le projet de loi de Finances prévoit une compensation du manque à gagner correspondant à la suppression de la taxe professionnelle, en affectant des recettes de substitution principalement fiscales à chaque catégorie de collectivités territoriales.(...)" Source: www.net-iris.fr/veille -juridique

 

La décision de la CDA de voter une prise en compte d'une "taxe d'habitation communautaire" ne serait-elle pas une façon ...locale de "compenser" ces pertes de recettes, alors que la Loi de finance votée engage l'Etat à une compensation totale, ce que la fameuse circulaire ministérielle, pour le moment reçue à la (seule?) Mairie de Chatelaillon affirmerait?

 

A suivre...

 

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Sud-Ouest - 22/10/2010

L'Agglomération vote une hausse des impôts

A moins que le gouvernement ne prenne de nouvelles mesures, la taxe d'habitation va augmenter un peu dans l'agglomération. Pas pour les familles.

 Pour l'année 2011, le taux de la taxe d'habitation pourrait augmenter. Ce n'est pas encore certain Photo Pascal Couillaud

Pour l'année 2011, le taux de la taxe d'habitation pourrait augmenter. Ce n'est pas encore certain Photo Pascal Couillaud

 

Jusqu'à présent, la Communauté d'agglomération de La Rochelle (CdA) ne prélevait pas un centime sur la taxe d'habitation, c'était le Conseil général. À compter de 2011, elle percevra au contraire l'intégralité de la part de la taxe d'habitation perçue auparavant par le Conseil général.

Or, la disparition de la taxe professionnelle n'étant pas intégralement compensée par l'État, il est nécessaire de chercher d'autres ressources et donc d'augmenter le taux de cette taxe d'habitation. Les ménages devraient être mis à contribution. Mais pas tous cependant.

500 000 euros à trouver

Le manque à gagner pour la CdA est de 1,2 million d'euros selon Maxime Bono, président de la Communauté d'agglomération. Faire une croix dessus contraindrait à s'endetter davantage ou bien à renoncer à des investissements.

 Il a donc été décidé de récupérer 500 000 euros (par le biais de la taxe d'habitation), comme le souligne Maxime Bono, « la CdA absorbera les 700 000 restants ».

Afin de répartir le plus justement possible, les abattements pour les familles seront modifiés. Pour celles qui ont un enfant ou deux, l'abattement passe de 10 à 20 %. Pour les familles composées d'au moins 3 enfants, il passe de 15 à 25 %. Et le taux de la taxe d'habitation sera de 7,45 % au lieu de 7,12 %.

Résultat, les familles d'au moins 3 enfants payeront par an 8 euros de moins. Rien ne changera pour celles avec un ou deux enfants. Enfin, pour les autres, cette taxe augmentera de 14 euros.

 

Où est la circulaire ?

Toutefois, cette décision peut encore être modifiée. En effet, selon une toute récente circulaire gouvernementale, « un amendement au projet de la loi des finances pour 2011 doit être déposé pour assurer à la fois la neutralité de la réforme de la taxe professionnelle pour les ménages ». Et pour garantir également les ressources des communes et des structures intercommunales.

Bon, très bien. Seul problème, Maxime Bono n'a pas reçu cette circulaire datant du 15 octobre et devant être adressée par la préfecture aux élus concernés. En revanche, elle est arrivée en mairie de Châtelaillon. Gérard Fougeray, adjoint de Jean-Louis Léonard, l'a effectivement présentée hier soir en conseil communautaire à Nieul-sur-mer.

 

On verra plus tard

Maxime Bono en a pris acte. C'est tout. « On me parle d'une circulaire que je n'ai pas reçue et qui doit être confirmée par un amendement ! On verra quand il aura été déposé. Je propose de voter les taux comme nous les avions préparés. De toute façon, on ne va pas refaire les comptes ce soir sur un bout de table ».

Les taux ont été votés malgré quelques abstentions et deux votre « contre » de Dominique Morvant et de Pierre Dermoncourt (élus d'opposition à La Rochelle). Maxime Bono s'est toutefois engagé à revoir sa copie si le gouvernement compensait vraiment la perte .

 

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15 septembre 2008 1 15 /09 /septembre /2008 17:47

Ca va faire pas mal, en fin de compte, sur nos impôts locaux que nous paieront en 2009 et ce n'est pas fini, car ils vont encore augmenter en 2010, même si Maxime Bono et son adjoint aux finances, Olivier Falorni, tentaient de  prétendre le contraire lors du Conseil Municipal du 29 mars 2010, confondant taux des impôts et montant des impôts!
 

- J'ai fait ( début octobre 09) le calcul pour la taxe foncière payable pour la maison que je possède et habite, avec mon épouse,  à La Rochelle, sur le quartier de Villeneuve-les-Salines: cette taxe est passée de 566 euros à 589 euros, soit + 23 euros et 4,02%

- Et la taxe d'habitation vient d'arriver le 10/10:  elle passe, pour notre maison,  de 543 euros en 2008 à 598 euros cette année (hors redevance audiovisuelle):  soit + 55  euros et + 10,13%

- A ces hausses municipales, il faut ajouter la hausse de la taxe d'habitation dûe au Conseil Général:  + 18 euros et + 8,22% en 2009, en attendant la prochain, déjà annoncée
(Sud-Ouest du 12/10/09) 
. Cela a amené une réaction vive des élus socialistes au Conseil Général   ( Sud-Ouest du 12/10/09), critiquant le projet de nouvelle hausse des taux des impôts departementaux. Les élus PS ( et les autres élus de gauche) n'ont pas eu le même réflexe de critique au Conseil Municipal de La Rochelle! Deux poids, deux mesures?
 

- En ce qui concerne la Ville de La Rochelle, l'article de "Sud-Ouest" du 10/10 ( pages 10 et 11) donne des chiffres d'augmentation  de la taxe d'habitation et de la taxe foncière

- De ce point de vue, l'article de "Sud-Ouest" du 10 octobre ( pages 10 et 11) donne des chiffres d'augmentation  de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, entre autres, pour La Rochelle: + 3,2% pour la 1ère et + 1,51% por la taxe foncière. Mais cette hausse annoncée est-elle celle du taux d'imposition, de la masse globale de ces recettes fiscales?

L'approche concrète, à partir des feuilles d'imposition des ménages rèvèle une hausse (bien) plus forte, à situation familiale inchangée.   Voir, plus bas dans cet article, les calculs qui figurent sur mes feuilles d'impôts locaux 2009
 

Je vous propose d'en voir les raisons dans l'analyse, ci-dessous:

Au préalable, une remarque amicale à propos de la réaction de Maxime Bono à mon interwiev das Sud-Ouest du 17/10

Je constate  sa vive réaction à mon égard quand je dis que la décision de réduire de 20% à 10% l'abattement forfaitaire ( voir le point 3). Le Maire de La Rochelle a effectivement parlé de la hausse des TAUX municipaux des impôts locaux. Mais pas de la réduction de cet ABATTEMENT FORFAITAIRE, décision prise en septembre 2008, AVANT le débat budgétaire et le vote du budget. Je persiste donc et ... je signe!
Je prend acte de sa volonté de ne pas augmenter les TAUX des impôts locaux en 2010. J'ajoute qu'il ne dois pas y avoir de raison de le faire (sauf mauvais coup de Sarkozy, telle la suppression de la D.S.U. ( la dotation de Solidarité Urbaine pour les quartiers sensibles).
 Pourquoi? Car DE TOUTE MANIERE, IL Y AURA UN NOUVELLE HAUSSE DU MONTANT DES IMPOTS LOCAUX EN 2010, avec la hausse des BASES que l'Etat fixe chaque année en hausse et la nouvelle réduction (de 15 à 10%), déjà décidée en septembre 2008 par la Mairie, de l'ABATTEMENT FORFAITAIRE!

Les rochelais subissent le cumul de 3 hausses des impôts locaux sur les ménages!!!
° La 1ère par l'Etat  augmentation des valeurs locatives, base de calcul des impôts locaux  locaux   =>    Montant des impôts = valeur locative x taux
° La 2ère par le Conseil Municipal de septembre 2008 :
réduction de l'abattement forfaitaire de moitié en 2 ans pour les seuls rochelais permanents

°  La 3ème par le même Conseil Municipal: hausse des taux des 2 taxes revenant à la Ville ( débat budgétaire au Conseil Municipal du 26/1/09 - vote du budget municipal au Conseil du lundi 23 mars).


° Et, nous apprenons que le Conseil Général et sa majorité de droite conduite par Dominique Bussereau envisagent une nouvelle hausse des impôts départementaux en 2009, après avoir augmenté ceux de l'an passé ( Sud-Ouest du 13 /10/09 - p.12 - 13).
     Ce qui vaut une vive réaction  des élus socialistes dans l'enceinte du Conseil Général. Nous le verrons plus loin dans cet article, aucun élu au sein du Conseil Municipal de La Rochelle, à commencer par les ( ces mêmes) élus socialistes, n'a émis la moindre critique vis-à-vis de la hausse des impôts municipaux! Il est vrai qu'au Conseil Municipal, ils ont tous voté le hausse, y compris l'opposition!
Reprenons, pour 2009:

   °1ère hausse dûe à l'Etat: celle des bases locatives
 La hausse des valeurs locatives brutes, décidées chaque année par l'Etat et les parlementaires avec la Loi de Finances ( le vote du budget de l'Etat).

Selon l'article 117 de la loi de finance votée en novembre 2008 (avant l'arrivée de la récession de de la quasi déflation), les coefficients de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux sont, pour l´année 2009, fixés à 1,015 pour les propriétés non bâties  et à 1,025 % pour les propriétés bâties. Cette augmentation correspondait à un taux d'inflation qui, selon les prévisions gouvernementales, devait être de 2% en 2009.
 Les nouvelles prévisions du gouvernement ( pour la loi de finance rectificative présentée en ce mois de mars) annoncent un taux d'inflation à + 0,4%, mais les coefficients de revalorisation des valeurs locatives, eux, ne baisseront pas, jusqu'à nouvelle information, et ils seront donc supérieurs à l'inflation, et aux "augmentations" ( non prévues) des salaires et pensions

Pour ce qui concerne ma feuille de taxe d'habitation payable en 2009: la valeur locative brute, base du calcul de l'impôt,  passe de 3 420 euros à 3 506 euros, soit + 2,5

    ° La 2ème: hausse des taux (municipaux) des taxes d'habitation et taxes foncières ( Débat budgétaire au conseil municipal du 26/1 + vote du budget municipal lors du  Conseil du 23 mars 09)

  ° taxe d'habitation: le Taux sera augmenté de 0,6%, passant de 18,75% à 19,35% de votre valeur locative
  ° taxe foncière (sur les propriétés): le taux passera de 33,09% à 33,59% de votre valeur locative brute
  Il manque 620 000 euros de la part de l'Etat, dit le Maire à juste raison, car ses "concours" habituels baissent de 1,23% ( alors qu'ils ont augmenté de 1,11% en 2008), sans compter les transferts de charges décidés par l'Etat, imposés aux communes et non compensés (agents du recensement, établissement des cartes d'identité et passeports, maîtres-nageurs-sauveteurs sur les plages l'été, ...)
 Cette hausse des taux des impôts locaux est devenue "inévitable" a affirmé Dominique Hébert au nom des élus communistes, "au regard de la politique gouvernementale". Et de déclarer que le groupe communiste votera pour cette hausse. Mais il n'a rien proposé sur la nécessaire action des élus et des citoyens de cette ville pour interpeller l'Etat, lutter contre sa politique. Les élus communistes, aujourd'hui,  sont bien dans le rang! Et il n'a rien dit non plus sur la mise en cause de l'abattement forfaitaire qui ne touche que les résidences principales, c'est à dire les rochelais, ceux qui vivent à La Rochelle ( voir ci-dessous)

   ° La 3eme hausse par décision du Conseil Municipal, dès Septembre 2009: la réduction de l'abattement forfaitaire
              Le Conseil Municipal de rentrée a décidé d'augmenter la taxe d'habitation de 9%  sur 2 ans (2009 et 2010), pour  le plus grand nombre de contribuables rochelais ( non compris les 2 hausses précédantes).
 
Comment? En réduisant de moitié, sur 2 ans, l'abattement général à la base pour les résidences principales à La Rochelle. Actuellement de 20%, il passe à 15% en 2009 et 10% en 2010. (Lire la délibération municipale du 15 septembre 2008 en cliquant ici)

  Certes, la décision, QUI N'EST PAS OBLIGATOIRE ( lire en cliquant ici l'article 1411 du Code Général des Impôts), doit  être prise par les Conseils municipaux avant le 1er octobre de l'année. Ce pouvait être 2008, ou une autre année (Ier octobre 2009)? Le Conseil Municipal n'a pas attendu le débat municipal du début de l'année 2009, il vient de le décider dès ce 15 septembre 2008, sans aucune information préalable des rochelais et des rochelaises.
  Depuis, silence!!!  Aucune explication publique donnée aux rochelais(es) dans le dernier bulletin municipal, ni dans la lettre du Maire. Mais de nouvelles décisions lors du Conseil Municipal de décembre
augmentant les tarifs municipaux d'environ 3% pour 2009, alors que l'inflation se ralentit et tend même vers une ... déflation eu dernier trimestre 2008.
Ce fut le premier moyen d'augmenter les impôts locaux,  sans attendre le débat budgétaire et le vote du budget 2009 

  La méthode est simple:
Prenez votre feuille d'imposition 2007 concernant la Taxe d'Habitation.
Regardez la première colonne "Eléments de calcul" et la 2e colonne "Commune":

       ° Pour moi, avec 2 occupants de notre maison ( plus d'enfant  à charge), nous avions un seul abattement,    "l'abattement  général à la base" de 2O%, comme chacun de vous, pour une résidence principale
       °
Il ne concerne pas les résidences secondaires, qui ne seront donc pas ...touchées par la nouvelle mesure !
              Lire ici, à nouveau, l'article 1411 du Code Général des Impôts et son titre
      
A La Rochelle (la commune), il y a plus de 43 000 logements ( 43 286 selon mes sources):
    -  87,2 % sont des résidences principales, où les rochelais vivent pour l'essentiel
     - 
 5,9 % de résidences secondaires, soit plus de 2 550 logements, qui elles ne connaitrons pas la même hausse.

Le Conseil Municipal a fait ainsi porter la hausse essentielle des impôts locaux sur les rochelais, ceux qui vivent toute l'année ici

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        ° Calcul 2008 de la taxe d'habitation:

           "Valeur locative brute":  ................................      3 420 euros                            
             -"Abattement général à la base: ...............    526 euros ( les 20%)
                 = "Base nette d'imposition" .....................         2894
                    x Taux d'imposition 2007 .......................            18,75%

                 =
"Cotisation 2008: ....................................    543 euros
                                                  ( = ma taxe d'habitation  payée en 2008 )


       ° Calcul avec une réduction de cet abattement général à la base" de 20% à 15% en 2009 (et 10% en 2010, ce qui signifie une nouvelle hausse des impôts locaux en 2010):

     "Valeur locative brute"   .................................          3 506 ( + 2,5%)
  - "Abattement général à la base": ..............        415 ( taux de 15%)

    = " Base nette d'imposition"  .........................              3091
    X Taux d'imposition 2007: .......................                 19,35% ( au lieu de 18,75%))

          
= " Cotisation 2009: ....                                         598 euros 

            - Soit + 55 euros en 1 an et + 10,13% pour la Commune seule

           
- A cela s'ajoute l'augmentation de la taxe d'habitation allant au Conseil Général: qui passe de 219 euros à 239 euros: + 18 euros et + 8,22%
            - Au total, ma taxe d'habitation passe de 796 à 877 euros, soit
+ 81 euros et + 10,1%, tandis que ma taxe foncière gagne 23 euros         et + 4,2%. Je vais donc payer, en 2009, une somme supplémentaire de
104 euros, mais ma pension de retraite, elle, ne connait pas une telle progression!!!
    

  Regardez vos propres feuilles d'impôts locaux 2009 et celle de 2010.
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  Les décisions de la majorité municipale  vont  dans le sens de la réduction de notre pouvoir d'achat
       
- Certes, le Maire et son Adjoint aux Finances, Olivier Falorni, ont pris la précaution de dire que les petites gens en dificulté ne seront pas touchés (RMIstes, résidents des foyers sociaux, personnes à faibles ressources étaient exonérées, soit 22% des ménages rochelais). Mais ils le seront par les 2 autres décisions évoquées dans cet article.
          - Cela veut aussi dire que 78% des rochelais résidents permanents subissent la triple hausse de leurs feuilles d'impôts locaux, comme moi.
       - Alors,  comme argument massue, cet Adjoint a affirmé que beucoup de communes et de départements ont un "abattement général à la base" plus faible que La Rochelle, voire inexistant comme ... le Conseil Général de Charente-Maritime!!! Conseil Général dirigé par ...la droite, avec un Président Ministre du Sieur Sarkozy !
      - Toute proportion gardée, le débat est le même à la Région Poitou-Charente.Mais, là-bas, la Présidente  Ségolène Royal ne veut pas augmenter les impôts régionaux, compte-tenu des "difficultés quotidiennes des gens" ( dont "se serait éloigné" Jean-François Fountaine, son premier vice-président, qu'elle a destitué) -  Voir "Sud-Ouest" du 16 septembre 2008, en page 1 - 7)

Quelle référence que de prendre appui sur le Conseil Général de droite de Charente-Maritime!!!
   
Il est vrai que "seulement" 23% des Communes de France appliquent un tel abattement de 5%, 10% ou 15%, et "seulement" 26 Conseils Généraux sur une centaine!
    Mais, si l'on va par là, combien de communes en France, comme La Rochelle, ont tenu à garder un service public municipal de l'eau? Combien de Communes ont conservé, comme La Rochelle,  une équipe de cantinières/cuisinières par groupe scolaire? Et je pourrait multiplier les exemples d'une belle politique de cette Ville.
Au non de l'harmonisation avec les autres communes, devrions-nous sacrifier ces services publics rochelais de qualité???
    Faut-il faire "comme tout le monde"? Où est passée notre slogan: "La Rochelle belle et .. .rebelle" ???


    En tout état de cause, c'est bien
la politique de ces gouvernements de droite qui réduit les dotations aux collectivités locales, transfère des dépenses, pour allèger les siennes, au nom de la "réduction du déficit budgétaire" chère à l'Union Européenne et au Pacte de Stabilité hérité du Traité de Maastricht.   ( Ajout au 16/1/2009)

   Et c'est vrai, comme l'a souligné le Maire et d'autre élus de la majorité municipale, que le Conseil Municipal de La Rochelle n'a pas augmenté ses taux d'imposition locale depuis 17 ans.
   (Rajout au 17/9) En fait, il n'y a pas eu d'augmentation des taux des taxes votées par le Conseil Municipal. Ce qui ne veut pas dire que les impôts locaux n'ont pas augmenté: la valeur locative brute, base du calcul ( voir ci-dessus), a augmenté régulièrement, par décision du Parlement, chaque année, de l'équivalent de l'inflation.
 Par ailleurs nos  feuilles d' impôts locaux comprennent aussi d'autres taxes locales que celle de la commune: il y a aussi celle du "Département" (conseil général)  pour la taxe d'habitation. Même chose pour la taxe foncière ( sur une maison ou un appartement que nous posédons: part "Commune" + part "Département" + part "Région" + " Taxe d'enlèvement des ordures ménagères" ( pour la CDA)
  Mais cette mesure va contribuer à réduire encore notre pouvoir d'achat pour 78% de la population rochelaise vivant en résidence principale.


Un besoin de résistance à cette politique de Nicolas Sarkozy
Les élus de droite font pieusement fait l'impasse sur le désengagement de l'Etat, préférant critiquer "une mauvaise gestion", voire proposer de réduire le rôle des services municipaux en faisant appel aux 'sous-traitants" (entreprises privées - alors qu'à l'heure des graves intempéries dans le Sud-Ouest, chacun peut mesurer le rôle des services publics) ou de ne remplacer qu'un départ à la retraite sur 2.

Et cela continue, avec la décision de N Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle qui, elle, alimente entre autre les caisses de la Communauté d'Agglomération: cela va -t-il obliger la CDA,comme d'autres, à décider de créer une taxe sur ... les ménages ( ce que permet la Loi Chevénement de 1999)

L'Etat réduit les impôts des riches et les grandes entreprises et pousse à la hausse des impôts et taxes pour les collectivités locales !
    -Le "paquet fiscal" voté en Août 2007 a permis , pour l'essentiel aux plus riches, d'économiser des impôts (13 à 15 milliards d'impôts que l'Etat ne reçoit plus!), en particulier avec le bouclier fiscal

   - Nicolas Sarkozy encourage la baisse de notre pouvoir d'achat: il n'y a pas de hausse des salaires, faible hausse des retraites.
Seule solution: les heures supplémentaires ( merci pour les retraités et près de       6O% des salariés qui ne peuvent en faire faute de commandes suffisantes pour leurs entreprises) et la participation aux bénéfices . Merci pour les profits patronaux.)
  - Sans oublier la fam
euse TIPP sur le prix des carburants qui aloudit les prix à la pompe
  - (Ajout au 19/9/08): dernière menace pour La Rochelle et d'autres communes: La Rochelle pourrait perdre la Dotation de Solidarité Urbaine ( D.S.U.) allouée par l'Etat - depuis 1991, précise Maxime Bono, Maire de La Rochelle, dans "Sud-Ouest" du 19/9/08. Cette information provient de l'Association des Maires des grandes villes de France ( AMGVF). Le gouvernement, écrit Frédéric Zabalza, dans S-O, envisage de réduire d'un tiers le nombre de communes éligibles à la D.S.U.. 238 communes seraient ainsi concernées et verraient leur dotation réduite de moitié en 2009, puis supprimée totalement en 2010".
             Pour La Rochelle, la DSU représente 3,67 millions d'euros en 2008, pour contribuer à la politique des villes en matière "d'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines dont les ressources sont insuffisantes au regard de leurs charges". En clair, à La Rochelle, pour améliorer les conditions de vie, de logement, de formation, de vie associative, d'emploi, ..., dans les quartiers et secteurs qui accueillent une population en grande partie en difficultés sociales et concentrent du logement HLM ( les Z.U.S. de Mireuil et de Villeneuve-Les-Salines en particulier).
            
La décision du gouvernement est reportée à 2010; elle n'est pas enterrée

   
- (Ajout au 16/1/2009) Depuis, de  nouvelles mesures d'économies de l'Etat sont chiffrées, pour les Collectivités locales ( pas ... pour les banques!): Maxime Bono annonce, dans "Sud-Ouest" du 15/1/09, que "pour la première fois, les dotations de l'Etat sont en baisse. Notamment la dotation globale de fonctionnement. Les années précédantes, elle se tassait par une hausse inférieure à l'inflation. Mais cette année, c'est 2,4 millions d'euros de perte séche dans les caisses de la ville". Et de confirmer: "Oui, nous envisageons une hausse de la fiscalité" (fin d'ajout)

 
"Il faudra en parler aux rochelais" affirmait Maxime Bono
           Oui,  il faut "interpeller" les rochelaises et les rochelais, au delà du "tour de table" avec les autres collectivités locales:
-  Les informer de la réalité du budget, des prévisions, des enjeux par des moyens permettant de toucher tous les citoyens
- En débattre dans les quartiers, avec les Associations, agir avec tous ( pétition, ...)
- Voire procéder à un véritable référendum local sur ce sujet (?), disais-je en septembre.
Oui, un véritable référendum d'initiative locale est souhaitable, après une large informatiion et un marge débat citoyen
 

J'interpelle les rochelaises et les rochelais:
  Que pensez-vous de cette situation? Ne peux-t-on en discuter ici sur ce blog et/ou dans une rencontre publique? Que peut-on faire, ensemble? Car une nouvelle hausse aura lieu l'année prochaine, pour le moins. 

Il n'y a pas de fatalité!

       De ce point de vue, j'avais déjà très peu "apprécié" le 1er discours de Dominique Hébert   ( au Conseil Municipal de septembre 2008), au nom du " groupe communiste", disant que cette hausse de la taxe d'habitation était "inévitable"!  Et que le groupe communiste voterait pour! Où sont passées les critiques et votes négatifs ou d'abstention lors de délibérations, les années précédantes sur les tarifs des services municipaux, qui augmentaient trop? Bel exemple d'une certaine façon "responsable" de ... se coucher??? ( Comme je l'ai écrit plus haut, il a récidivé au Conseil Municipal de Mars 2009, dans les mêmes termes, lors du vote du budget et de la hausse des taux des taxes locales - Ajout au 25/3/09)

     (Ajout au 17/9/08)
Car l'Association Nationale des Elus Communistes et Républicains exprime le point de vue contraire: il n'y a pas de fatalité à la hausse des transferts de charges de l'Etat et à l'augmentation des impôts locaux.
Mais une autre possibilité, jamais posée sur la place publique: celle de taxer les revenus du capital ... des entreprises, les "actifs financiers"  ( les placements spéculatifs des grandes firmes à la Bourse, sous forme d'actions, d'obligations ou de produits dérivés)

Mais il faut avoir le ... courage politique de poser cette exigeance publiquement, d'en débattre avec les autres élu(e)s et les citoyen(ne)s, d'agir avec eux, en un mot, de "prendre l'offensive" contre la politique de Nicolas Sarkozy. C'est ce qu'a déclaré Marie-George Buffet, lors du meeting à la  Fête de l'Humanité 2008, en septembre 2008, je cite:
"Alors arrêtons à gauche de reculer, d'hésiter, de jouer perso. Prenons l'offensive. Et les communistes vous proposent de commencer par une question essentielle: le pouvoir d'achat (...)"
   ( Ajout au 17/9/08) Et je vous propose de lire le contenu du 4 pages d'information et de propositions de l'Association Nationale des Elu(e)s Communistes et Républicains, dans le cadre d'une "Campagne pour les finances", sous le titre "Urgence pour les finances locales" Voir le site d'Elunet:
http://www.elunet.org

 Pour information, les "actifs financiers" des seules sociétés non-financières, selon l'INSEE, se montaient à 4 8OO milliards d'euros en 2006 ( + 50% en 4 ans - voilà encore une dimension du capitalisme financier aujourd'hui en crise): soit 2,7 fois le PIB de la France, 4,2 fois la dette de la France, 18 fois le budget de l'Etat, 27 fois le dudget des collectivités locales. Une taxation à ... 0,5% ( un demi pourcent !) rapporterait, dit le document de l'Anecr, 24 milliard d'euro, soit 400 euros par habitants !!!
  Cette campagne nationale des élus communistes me semble mal barrée à ...La Rochelle, alors que  cette question du pouvoir d'achat qui fait débat ... au Conseil Régional du Poitou-Charente ( voir plus haut ce que dit Ségolène Royal)

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** Voici le calcul fait par un Villeneuvois:

"je viens de ressortir ma feuille " taxe habitation 2007" écrit-il en 2008.

valeur locative brute                                     4012
valeur locative moyenne                             2626
abattement général à  la base                         518
abattement pour 1 enfant (10%)                    263
base nette.........................                            3231
cotisations 2007.................                          606
 
Les remarques de ce villeneuvois:
- les 20% devraient faire 525.20 d'abattement soit 7.20 en moins. Le pourcentage réel d'abattement est de 19.72%.
- ma maison a 3 chambres + salon - salle à manger (dans la même pièce) + véranda de 20 m2 construite en 1982
- je ne sais pas si les locations actuellement sont de l'ordre de 800 euros mensuel à VLS
- les valeurs locatives "arbitraires" sont aussi importantes que les % pour déterminer la base nette d'imposition.
- sans enfant ma base nette d'imposition 2007 aurait été de 3494, soit 645 de plus que toi, soit 120 euros d'impôt de plus pour la commune.
- ma taxe 2008 sera donc plus élevée de 50 euros par la suppression abattement un enfant, plus les augmentations des valeurs locatives...
      .. Et aujourd'hui, il pourrait ajouter: plus l'augmentation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.

   RV sur vos propres feuilles d'impôts locaux pour voir la hausse totale et réelle!


 

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  • : Espace de débat pour contribuer à l'élargissement du Front de gauche, la victoire de la gauche pour une réelle alternative au néolibéralisme et au capitalisme
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  • henri Moulinier
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.
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