Henri MOULINIER

Objet : Rémunération de la commission !!! Jospin devait sortir de la vie politique....Encore nos sous qui partent en fumée, quelle honte !!!! 

Le Président de la République François Hollande a créé une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Cette commission est chargée de proposer les réformes à répondre aux préoccupations exprimées par le Président dans une lettre, et de formuler toutes les autres recommandations qu' elle jugera utiles. Elle a remis son rapport au Président de la République en novembre 2012.

La liste des membres de la commission :

M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre, est nommé président de la commission instituée par le présent décret.

Sont nommés membres de la commission :

M. Olivier Schrameck, président de section au Conseil d'Etat ;

Mme Chantal Arens, présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris ;

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ancienne ministre ;

Mme Julie Benetti, professeure à l'université de Reims ;

M. Jean-Claude Casanova, membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques ;

M. Jean-Pierre Duport, préfet de région honoraire ;

M. Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de Cassation, vice-président du Tribunal des Conflits ;

Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'Inspection générale des finances ;

Mme Wanda Mastor, professeure à l'université Toulouse-I ;

M. Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur à l'université Bordeaux-IV ;

Mme Agnès Roblot-Troizier, professeure à l'université d'Evry ;

M. Dominique Rousseau, professeur à l'université Paris-I ;

Mme Hélène Ruiz-Fabri, professeure à l'université Paris-I.

Est nommé rapporteur général de la commission : M. Alain Ménéménis, conseiller d'Etat.

 Ce qu'il faut savoir:

Monsieur Jospin sera rémunéré à hauteur de 122 000 euros pour ce travail difficile, Madame Bachelot 92 000 euros et les autres auront 80 000 euros. La presse bienveillante n en parle pas… 

Mais ce n est pas tout : Il est écrit dans le décret n° 2012-875 "La commission peut,entendre ou consulter toute personne de son choix. Ces personnes nommées « Consultant » toucheront une indemnité de 35 000 euros pour leurs conseils". 34 ont déjà été nommés dont voici deux noms :

- Mme Sylviane Agacinski, philosophe épouse de Mr Jospin

- Mr Pierre Bachelot, fils de Mme Bachelot

2 444 000 euros !

La commission va coûter au contribuable : 2 444 000 euros sans compter les frais annexes de ces personnes.

Le " président normal " fait travailler ses copains et copines, pendant que vous, vous allez payer encore plus de TAXES et IMPÔTS. Ceci illustre une fois de plus la politique de réduction du train de vie de l' Etat !

Le 2e tour des élections législatives a confirmé la poussée à gauche, dans la foulé de l’élection de F. Hollande. Le PS et ses proches alliés ont une majorité absolue de députés. Ils ont donc, aujourd’hui, tous les pouvoirs politiques : Présidence, majorité à l’Assemblée Nationale et au Sénat, quasi-totalité des Présidences de Région, majorité des présidences de Conseils Généraux. Le Front de gauche n’obtient que 10 députés : en baisse sur 2007, alors qu’il fait plus de voix que le seul PCF en 2007.

Le PS a aujourd’hui tous les moyens de mener sa politique

* Il a la possibilité de faire adopter les 60 propositions du candidat F. Hollande. Nous pouvons cependant mesurer les limites de ces propositions, que F Hollande et le PS n’ont pas voulu discuter avec le Front de gauche. On commence à voir ces limites: le "coup de pouce" pour le SMIC: + 2 %. 

François Hollande: "Il n'y a pas de crainte à avoir" pour les marchés financiers !?

Les 60 mesures de Fr. Hollande: décryptage des contradictions

* Le Front de gauche, dans ces conditions, ne peut ni ne veut participer au gouvernement. Il doit tout faire pour que les victoires remportées par la gauche, auxquelles le Front de gauche a contribué, répondent aux espoirs qu’elles ont suscitées.

* Il est clair qu’en l’état actuel, le projet de F. Hollande nécessite des inflexions profondes pour répondre à ces espoirs. Le Front de gauche se doit d’être une force d’action et de construction positive. En ce sens, il doit favoriser l’intervention citoyenne pour obtenir des avancées.

Le Front de gauche a de l’avenir

Il doit continuer, s’élargir à d’autres formations politiques, aux citoyen-ne-s, aux syndicalistes, militants associatifs, féministes, … qui y ont toute leur place aux côtés des forces politiques qui le composent aujourd’hui. Les Assemblées citoyennes, largement ouvertes, sont des lieux ouverts de discussion du Front de gauche.

Et à La Rochelle, après la lourde défaite de Ségolène Royal ?

* Son parachutage sans le vote des adhérent-e-s du PS a catalysé une réaction vive, à commencer par nombre de militants socialistes.

     Législatives à La Rochelle-Ré: Royal, Falorni ou blanc ? Ouvrons le débat

* Sa défaite est sans appel, au profit d’un autre candidat, Olivier Falorni, ancien Secrétaire fédéral du PS, exclus du PS.

C’est une déroute, à laquelle des électeurs de droite ont participé, mais aussi beaucoup d'électeurs de gauche. Certains cependant n’ont pas encore compris qu’il ne s’agissait pas tant d’une « trahison », comme l’a dit S. Royal, que d’un profond et large rejet de cette candidature à La Rochelle de Ségolène Royal, qui part ailleurs fait à la Région un travail très interessant.

* Reste qu’aujourd’hui, la situation politique rochelaise est tendue ; des rancoeurs fortes existent. Rien ne sera simple pour les prochaines élections municipales. Va-t-on vers 2 listes à gauche, face à la droite?

En attendant : n’attendons pas !

Les enjeux monétaires et européens sont majeurs. Ils exigent une large information, un large débat citoyen qui débouche sur un référendum. Ce que refuse pour le moment F. Hollande. A chacun d’agir ! Nous pouvons signer et faire signer l'appel national pour exiger ce débat citoyen et un référendum:

        Lettre à F. Hollande: non au pacte budgétaire, oui à un référendum

 Henri Moulinier

Le premier tour des élections législatives passé, le temps est maintenant au vote du second tour pour se débarasser de la droite et faire barrage à l'extrême-droite, partout en France, où cela est encore possible et permettre à la gauche d'être majoritaire à l'Assemblée Nationale, avec unn groupe Front de gauche consistant, garant de réels changements à gauche.il s'agit aussi de tirer de premières leçons du 1er tour.

Bipolarisation et vote utile

Au plan national, les 2 grands partis récupèrent plus de 30 % des voix. La bipolarisation est le produit de cette Constitution monarchique actuelle de la France. La réduction de la durée du mandat présidentiel à 5 ans, comme pour les législatives, a conduit à présidentialiser encore plus le régime politique. Merci Lionel Jospin ! Cela réduit, aux yeux des électeurs, l'importance des élections législatives. Or ce sont les députés qui votent les loi. Ils constituent un pouvoir essentiel. Mais pour beaucoup, les égislatives ne constituent qu'une sorte de 3e tour des présidentielles, pour "donner au Président" les moyens de sa politique. L'abstention forte, de plus de 42 %, n'y puise t-elle pas une partie de son explication?

Inquiétude pour le poids du Front de gauche à l'Assemblée Nationale

Le Front de Gauche, qui a contribué avec ses 4 millions de voix, à la victoire de F. Hollande, progresse sur les élections de 2007, passant de plus de 4% à 7 %. Mais le vote utile pour les candidats estampillés F. Hollande fait que des candidats du Front de gauche, de JL Mélenchon à plusieurs députés sortants, sont dépassés au Ier tour et doivent se retirer.

Le Front de gauche risque de régresser en sièges de députés et avoir des difficultés pour former un groupe à l'Assemblée. Ce sera un mauvais coup porté au changement à gauche. Plus encore si le PS réussit à avoir à lui seul la majorité absolu (ou accessoirement avec ses alliés d'EELV).

Et dans la circonscription de La Rochelle-Ré ?

La situation dans la circonscription La Rochelle-Ré nous interpelle, devant le choix entre 2 candidats qui se réclament de la même majorité présidentielle autour de F Hollande: Ségolène Royal et Olivier Falorni. 

Je vous propose d'ouvrir le débat sur ce blog, à partir des réflexions d'Eric Durand, ci-dessous.

En ce qui me concerne, j'ai voté Front de gauche au Ier tour, non sans interrogations envers la candidature communiste d'Esther Mémain, dont chacun connait l'amour immodéré pour la stratégie de Front de gauche. Est-ce pour cela qu'elle réalise un petit score, ne progressant que de 670 voix et 1.1% sur 2007 avec 2019 voix et 3.4%, constituant la plus petite progression de Charente Maritime ( voir l'analyse d'Eric Durand)?

Je vous propose d'ouvrir le débat, sur ce blog

Dans des précédants articles sur ce blog ( Ségolène Royal candidate à La Rochelle: pour servir ou se servir ? ), j'avais exprimé ma surprise et ma critique sur la façon dont Ségolène Royal avait été "parachutée", sans vote des militant-e-s locaux du PS, et ce après des primaires très ouvertes et concrétisées par un vote citoyen. Qui plus est, pour rebondir sur la Rochelle et déclarer vouloir attérir au perchoir à Paris, annonçait-elle.

Je constate que nombre de citoyen-ne-s de cette circonscription ont critiqué cette candidature de Ségolène Royal, décidée nationalement. Près de 30 % des votes se sont portés sur Olivier Falorni, talonnant Ségolène Royal,qui est arrivée la première. Ce n'est pas sans signification.

Certes, pour le second tour, la droite éliminée sur notre circonscription appelle à voter pour Olivier Falorni, par la voix de D. Bussereau, responsable départemental UMP et Président du Conseil Général. La candidate locale de l'UMP appelle, quant à elle, à ne pas chosir entre les 2. L'appel de D Bussereau peut troubler les électeurs de gauche.

Pour autant, cela fait-il d'Olivier Falorni (ex-secrétaire départemental du PS, exclu de son parti, et ex-porte parole de F. Hollande en Charente-Maritime lors des primaires) un homme de ... droite? 

Ségolène Royal continue de regretter cette "candidature de division". "On peut avoir des dissensions et même de légitimes ambitions, mais après il y a le verdict des urnes et je suis arrivée en tête" dit-elle dans Sud-Ouest du 12 juin. Et e poursuivre: "Je continue à rassembler avec les deux autres candidates de la majorité présidentielle, Esther Mémain pour le Front de gauche et Brigitte Desveaux pour Europe Ecologie-Les Verts qui sont dans cette dynamique de rassemblement de la gauche de Charente-Maritime. Je lance un appel aux électeurs de gauche et républicains qui ont voté de bonne foi en faveur d'Olivier Falorni pour qu'ils rejoignent cette dynamique d'union avec la majorité présidentielle". Ce que demandent les dirigeants socialistes, à commencer par Martine Aubry, Secrétaire du PS. Lequel PS national a exclut Olivier Falorni de ses rangs.

Ce à quoi Olivier Falorni répond que les appels à son retrait en faveur de Mme Royal "témoignent de la déconnexion totale de l'appareil parisien (Nb: du PS) par rapport au terrain. Je suis sidéré par cet aveuglement. Peut-être comprendront-ils le 17 juin. En plus Solferino n'a pas à me donner des ordres alors qu'on m'a exclu du parti de manière expéditive. Le partis socialiste a bafoué ses propres règles en n'organisant pas des primaires internes pour choisir un candidat aux législatives et maintenant, ce parti me demande de me désister au nom d'une règle qui n'existe pas !".

Faut-il voter blanc comme le propose Eric Durand ?

Je ne suis pas convaincu de cette proposition d'Eric Durand, ci-dessous. J'avoue, en ce qui me concerne, ma perplexité. Ma réflexion est ouverte. La discussion peut m'éclairer et éclairer chacun, d'ici dimanche 17 juin, date du 2e tour des législatives.

Qu'en-pensez-vous? Vous pouvez réagir en écrivant un message sur ce blog (voir en bas de cet article) ou en m'écrivant personnellement (henri.moulinier@orange.fr)

Henri Moulinier

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Le point de vue de Raoul Marc Jennar sur les résultats du Front de gauche au plan national. Une analyse pertinente : http://www.jennar.fr/?p=2399

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Réflexions à l'issue du premier d'Eric Durand, membre du PG:

*A propos des résultats du Front de gauche

"Après avoir largement, avec ses 4 millions d'électeurs, contribué à l'accession de la gauche à la présidence de la République, le Front de Gauche, malgré une abstention record, poursuit sa progression par rapport aux résultats du PCF aux législatives de 2007 (PCF : 1 115 719 voix 4.29% en 2007 et FdG 1 792 923 voix 6.91% en 2012), soit + 677 204 voix et + 2.62%.

Tous les objectifs n'ont pas été atteints, et notamment celui d'être en tête de la gauche dans le fief de Marine Le PEN. 

La peur de la situation économique et sociale, l'annonce de premières mesures sociales, certes limitées, l'appel du PS à donner à François Hollande une majorité stable et cohérente a été entendu par des électeurs qui ont voulu leur donner tous les pouvoirs pour réussir..... mais risque fort bien et rapidement d'engendrer des déceptions.... et à nouveau d'alimenter le vote Front National. 

Comme pour les présidentielles, le transfert de voix entre la droite et l'extrême droite s'est poursuivi, même si le FN n'atteint pas ses objectifs ni pas son score de 1997. 

*En Charente Maritime :

- Sur la première circonscription (La Rochelle, Ré...), candidat PCF :

Le FdG ne progresse que de 670 voix et 1.1% sur 2007 avec 2019 voix et 3.4%, constituant la plus petite progression de Charente Maritime malgré le dévouement de nombre de militants FdG et de citoyens non encartés en manque de matériel électoral ;

Mais comment s'en étonner :

. Avec une gauche socialiste divisée qui a pu tenter certains électeurs du FdG à jouer la carte du candidat local contre la candidate parachutée, qui plus est partisane de l'ouverture au centre ;

. Avec une candidate FdG imposée (contre l'avis d'un grand des adhérents PCF), n'ayant de FdG que le non, qui n'a quasiment pas mené campagne, et dont nombre de positionnements et votes sont contestables et contestés (ex : sur le dossier URBASER à la CDA) ; 

- Sur la seconde circonscription (Rochefort...), candidat PCF :

Le FdG progresse de 780 voix et 1.28% sur 2007 avec 2685 voix et 4.78% ; 

- Sur la troisième circonscription (Saintes...), candidat PCF :

Le FdG progresse de 1166 voix et 2.63% sur 2007 avec 2564 voix et 5.52%, constituant la plus forte augmentation en % de Charente Maritime ; 

- Sur la quatrième circonscription (Royan Est...), candidat PG :

Le FdG progresse de 1245 voix et 2.42% sur 2007 avec 2168 voix et 4.23%, constituant la plus forte augmentation en voix de Charente Maritime grâce a une campagne dynamique menée en équipe Front de Gauche ;

- Sur la cinquième circonscription (Royan Ouest...), candidat PCF :

Le FdG progresse de 693 voix et 1.00% sur 2007 avec 2340 voix et 3.76% ; 

Et maintenant !

*Bien évidemment, il convient d'oe’œuvrer à battre, partout dimanche prochain, les candidats de droite encore en lice, et à élire, là ou c'est possible, en se rassemblant autour des candidats de gauche les mieux placés, une majorité de gauche forte d'un groupe du Front de gauche.

*Mais sur la première circonscription de la Rochelle-Ré ?

La bataille se joue entre une candidate à la législature qui ne s'’intéresse à la Rochelle que pour conquérir le perchoir de l'Assemblée Nationale, et un ex futur socialiste, mis hors du PS le temps d'une élection, qui bénéficiera des voix de la droite (même si c'est à l'insu de son plein gré). 

Blanc bonnet et bonnet blanc diront certains ! Je ne suis pas loin de les rejoindre.... et de voter blanc !" 

Eric DURAND

Membre du Parti de Gauche

06 72 18 54 28 

Article mis sur son mur politique

http://www.facebook.com/profile.php?id=1827363042

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Vendredi 15-6-2012

Par Stéphane Vacchiani - Sud-Ouest

Maxime Bono :

« Rejeter Royal, c'est prendre le risque de me voir m'éloigner » 

Le maire de La Rochelle accable Olivier Falorni son adjoint (au personnel puis aux finances) de tous les maux. 

Depuis deux jours, Maxime Bono a changé de ton. Le maire de La Rochelle accable son adjoint (au personnel puis aux finances) de tous les maux. Élu municipal, Olivier Falorni est le dissident du Parti socialiste qui se maintient dimanche contre Ségolène Royal, bien que la candidate officielle du PS soit arrivée première dimanche dernier. Première salve lors de la venue de Martine Aubry, seconde attaque en règle - et en public - avant-hier soir à l'Oratoire. 

« Sud Ouest ». Pourquoi, si Olivier Falorni est un si mauvais adjoint, le dire seulement maintenant ?

Maxime Bono. J'ai été trop indulgent. Demandez à ses collègues adjoints (lire ci-dessous) ce qu'il a apporté à la vie municipale ? J'ai fait son boulot (pour le personnel il a rempli sa mission) mais pour les budgets c'est moi qui ai repris la main. La dernière réunion de concertation budgétaire, il est arrivé en retard et parti en avance.

Vous auriez pu le dénoncer plus tôt ? Le dégrader ?

C'est douloureux de dire cela… Je me suis tu, ce n'est pas « une omerta », je pense à l'équipe. C'est ma première erreur, j'ai trop longtemps cru que je serai en mesure de recoudre les morceaux (il fait le geste, NDLR). Que l'on aurait le temps avant les municipales de 2014, ou 2015. Mais j'aurai dû m'en douter. Pour les dernières municipales il est venu dans mon bureau me demander d'être plus haut sur notre liste en tant que premier fédéral. J'avais accepté, ses collègues aussi […] Je ne l'ai plus revu depuis dans mon bureau.

Si dimanche soir, Olivier Falorni (crédité de 58 % des intentions de vote) est élu, vous faites quoi lundi matin ? 

Je poserai la question à la majorité municipale pour que l'on prenne à son sujet une décision collective. Je ne suis pas un dictateur…

Mais vous vous proposerez quoi ? C'est « lui ou moi » ?

Non je ne le conçois pas comme ça mais il y a des choses que je n'accepterai pas. Je me renierai de ne pas réagir devant un élu qui le sera grâce aux voix de ses adversaires : selon le sondage, il a un tiers de voix socialistes. Pour le reste il réunit des voix de droite et d'extrême droite. 66 % au total. Ça me heurte ! 

Je peux comprendre que ces électeurs (dont des amis, d'ailleurs) veuillent « dézinguer » Royal. Mais pas d'Olivier Falorni, qui n'est pas mon ami, qui se dit de gauche. Je ne peux pas l'accepter.

Et pour votre ami Jean-François Fountaine, son soutien principal, des sanctions aussi ? 

Il aurait dû se comporter autrement. Notre amitié n'a pas suffi… On peut rester amis sans se voir. 

Si Ségolène Royal est élue, vous ferez la même chose ?

Je demanderai aussi à la majorité municipale de prendre une position. Il accepte complaisamment de devenir un cheval de Troie mettant, dans ses flancs, les bataillons de la droite. C'est son honneur qui est en cause. 

Comment travaillerez-vous avec le député Falorni si c'est le cas ?

Je ne siégerai pas à côté d'un élu qui s'est conduit ainsi. Mais il ne sera pas la victime, pas plus que moi. La vraie victime c'est La Rochelle. Soit on a avec Ségolène Royal une députée qui saura porter les dossiers, soit on a un député totalement isolé […] Aujourd'hui, Bussereau (président UMP du Département, NDLR) l'aide à être élu mais après il n'aura aucune légitimité pour aller demander quoi que ce soit au Conseil général. Voter Falorni, c'est stopper les projets de ce territoire…

Si Olivier Falorni gagne, vous allez arrêter votre carrière politique ? 

Ceux qui rejettent Ségolène prennent le risque de me voir m'éloigner […] Reprendre ma liberté. 

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 Les adjoints de Maxime Bono, sauf un ... 

« À une seule exception près » tous les adjoints au maire de La Rochelle ont publié tard, hier, un communiqué « condamnant cette aventure personnelle, destructrice de l'union ». Ils « demandent à tous les électeurs de gauche de refuser d'être les instruments de la droite (qu'est désormais M.Falorni) et de voter massivement pour Ségolène Royal, seule candidate de la majorité présidentielle, dimanche prochain ».

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Falorni : « Un torrent de boue »

« Je ne réponds pas à ce torrent de boue que l'on me déverse sur la tête depuis dimanche » répond d'abord Olivier Falorni avant de parler. Un peu. « Elle (Ségolène Royal, NDLR) qui disait refuser toute polémique, tombe elle-même dedans au moment où elle risque de perdre l'élection », avance quand même le candidat dissident, plus taiseux sur les propos du maire. « Je suis consterné » lâche son (encore) adjoint aux finances en attendant la suite. « Un maire doit se soumettre au verdict des électeurs et cesser de mépriser l'élu que je suis ».

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Nous allons voter en Juin pour élire nos députés. C'est une élection décisive car l'élection du Président de gauche ne règle pas la majorité parlementaire qui doit voter les lois. Raison de plus pour donner au pays une majorité de gauche, avec un groupe Front de gauche important pour garantir de réels changements à gauche.

Cela dit le pouvoir des députés est limté par a Constitution de la 5e République qui a instauré une véritable "monarchie républicaine", renforcée par la réduction du mandat du Président à 5 ans, comme celui des députés, ce qui a provoqué l'inversion et la coïncidence des agenas électoraux présidentielles/législatives. Cela peut minorer aux jeux des citoyen-ne-s l'importance de l'élection des députés. 

Le Front de gauche, comme l'a dit J L Mélenchon lors des présidentielle, comme le préconisent les candidat-e-s Front de gauche aux législatives, se bat pour une 6e République qui revalorise fortement le rôle du Parlement et des citoyen-ne-s.

Je vous propose de lire ci-dessous un mémento rédigé par Christophe Rondet et transmis par Simone Fayaud, Secrétaire fédérale du PCF 17, note très précise et claire.

H Moulinier

Pour référence, le texte de la Constitution de la 5e République en vigueur actuellement. Lire en particulier les Titre IV et V:

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-de-1958.5074.html#titre4

Et le Programme du Front de gauche "L'humain d'abord"; lire le titre consacré à la 6e République :

http://www.placeaupeuple2012.fr/telechargez-le-programme-populaire-partage/

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Mémo sur le travail Parlementaire 

Députés comme Sénateurs participent à l’élaboration de loi ainsi qu’au contrôle de l’activité et de l’action du Gouvernement. Depuis la dernière réforme constitutionnelle et réglementaire, l’agenda parlementaire est divisé en deux parties, les temps consacré au Gouvernement – au cours duquel les chambres parlementaires examinent les projets de lois déposés par le Gouvernement – et les temps consacrés à l’initiative parlementaire. Pour faire simple : le gouvernement dispose, deux semaines par mois, d'un droit de priorité dans la fixation de l'ordre du jour des assemblées et y inscrit d'abord ses projets de lois. 

L’initiative parlementaire

Les sénatrices et sénateurs sont des législateurs. Ils contribuent donc de manière active à l’élaboration de loi. Cette contribution peut se faire sous deux formes distinctes : 

- Le droit d'amendement qui permet aux sénateurs - comme aux députés et au gouvernement - de modifier les textes de loi, que ce soit au moment de l'examen en commission ou en séance publique. 

- Le droit de déposer des propositions de lois. 

- Les Propositions de Résolution (PPR) qui donnent aux assemblées la possibilité d'émettre des résolutions à l'intention du Gouvernement, sur les propositions d'acte communautaire de l'Union européenne ou donnent encore la possibilité de prendre une position politique sur un sujet donné, sans toutefois pouvoir mettre en cause la responsabilité du Gouvernement ou comporter une injonction à son égard.

Les restrictions au droit d'initiative

Les propositions de loi sont naturellement discutées en premier lieu par l'assemblée à laquelle appartient son (ou ses) auteur(s). Elles peuvent concerner tous les domaines mais doivent impérativement, pour être discutées en séance publique et potentiellement être adoptées, respectées certaines règles :

*L'irrecevabilité financière (article 40)

En premier lieu, en vertu de l'article 40, les propositions de loi, comme d'ailleurs les amendements, ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique. Cette règle est d'autant plus rigoureuse que le Conseil constitutionnel a donné une interprétation très large de la notion de charge publique.

C'est au Bureau du Sénat qu'il appartient, en application de l'article 24, alinéa 4, du Règlement, d'apprécier, au moment de son dépôt, la recevabilité d'une proposition de loi. Le plus souvent, la proposition est déposée si l'auteur a pris soin de le « gager » en proposant la création d'une recette nouvelle censée compenser la diminution de ressources. 

*L'irrecevabilité législative (article 41)

En second lieu, le Gouvernement ou le président de l'assemblée saisie peut opposer l'irrecevabilité, en vertu de l'article 41 de la Constitution, lorsqu'une proposition n'est pas du domaine de la loi, ou intervient dans un domaine où le Parlement a autorisé le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance. En pratique, cette irrecevabilité n'est invoquée qu'au moment de l'inscription à l'ordre du jour ou lors de la discussion en séance plénière. L'irrecevabilité est admise de droit lorsqu'elle est confirmée par le président du Sénat. Dans le cas contraire, le Conseil constitutionnel peut être appelé à statuer, dans un délai de huit jours, sur saisine du Président du Sénat ou du Gouvernement.

Le recours à l'article 41 est rare à l'encontre des propositions de loi, car il est plus facile, pour le Gouvernement, d'inviter sa majorité à rejeter le texte, plutôt que mettre en oeuvre à son encontre des artifices de procédure ; il est parfois également utilisé, en séance publique, à l'encontre d'amendements.

*Viennent ensuite des règles non écrites mais qui sont fondamentales.

En 2006, dans le cadre de sa réflexion sur la réforme des méthodes de travail sénatorial, la Conférence des Présidents a-t-elle accordé à chaque groupe politique un « droit de tirage » lui permettant d’inscrire à l’ordre du jour réservé (les « niches parlementaires ») autant de points que leur ouvre leur représentation proportionnelle propre. Ces niches durent 4 heures et les groupes peuvent faire le choix de les diviser en deux fois deux heures – pour examiner deux PPL – ou bien de conserver les 4 heures en entier pour examiner une seule PPL de plus grande taille. Car il faut faire attention, si à l’issue du temps arrêté (2 heures ou 4 heures), l’examen de la proposition de loi ne s’est pas soldée par un vote, alors la PPL n’est pas adoptée. Il est donc recommandé de faire des PPL courtes (4 ou 5 articles au plus) dans la mesure où chaque article donne la possibilité de plusieurs interventions sur articles (5 minutes par orateurs avec autant d’orateurs que de volontaires) et des explications de vote (5 minutes par orateurs avec autant d’orateurs que de volontaires). Tout cela est sans compter le temps de la discussion générale (entre 1h00 et 1h30) et les temps de présentation des amendements éventuellement déposés et de leurs explications de vote (3 minutes pour la défense de l’amendement et 5 minutes pour l’explication de vote de l’amendement). Bref, plus il y a d’articles, plus il y a de temps d’intervention possible et donc plus les risques sont grands que le temps de débat excède le temps de la niche et conduise à ce que la PPL ne soit au final jamais adoptée.

Le contrôle de l'application des lois

L’adoption d’une loi ne constitue pas la fin de l’histoire législative. Les Parlementaires peuvent veiller à son application, c'est-à-dire veiller à ce que les décrets aient tous été pris et qu’ils sont bien conformes à l’esprit de loi. Mais ils peuvent aussi, et sans doute son aspect le plus intéressant, regarder quelles sont les conséquences de la loi elle-même sur la vie de nos concitoyens. Pour se faire, dans le cadre de la semaine de contrôle, les parlementaires peuvent par exemple proposer des débats. C’est ce que nous avons fait en proposant et obtenant un débat sur la démographie médicale (2010) et sur la politique à destination de l’enfance (2011).

 Christophe Rondel

(Transmis par Simone Fayaud, Secrétaire fédérale du PCF 16)

Comme F. Hollande, d'autres hommes politiques mettent aujourd'hui l'accent sur la nécessité de la croissance pour pouvoir rembourser les dettes publiques (Obama lui-même). Ils invitent même à une croissance qui "rende l'économie plus soutenable", donc avec une dimension écologique.

Une croissance par les seuls investissements (publics) 

Mais cela reste une croissance par l'investissement public (européen), qui peut certes avoir des effets réels et positifs, mais qui ne remet pas en cause les plans d'austérité qui frappent la consommation ( les 2/3 des "moteurs" de la croissance).

Pas un mot sur la hausse des salaires, du pouvoir d'achat des classes populaires. La volonté de poursuivre, sans le dire, cette politique d'austérité avec la fameuse "règle d'or" qui pousse au quasi-équilibre des budgets publics, donc pour une partie plus ou moins forte, voire exclusive, à a réduction des dépenses publiques de fonctionnement, éléments de la demande, donc facteur de croissance possble et nécessaire. Au total, l'austérité toujours, à court terme, donc la stagnation voire la récession économique.

 L'enjeu du débat que l'on tente d'esquiver

Voilà bien l'enjeu du débat que l'on tente d'esquiver: celui du Traité initié par N. Sarkozy et Mme Merkel, qui pousse à l'inscription, à un niveau constitutionnel ou assimilé, de la "règle d'or", donc de l'équilibre à tout prix des budgets publics (à 0,5 % près du PIB annuel).

Plus que jamais, la "renégociation" de ce traité s'impose, comme le propose F Hollande, pas pour y ajouter un 'complément" à la marge parlant de la nécessaire relance de la croissance économique, mais pour remettre en cause son contenu central: l'obligation constitutionnalisée de cette fameuse "règle d'or". Ce que proposent depuis le début le Front de gauche et J L Mélenchon 

Cela passe par un réel débat citoyen et un référendum en France, par le refus d'une austérité, fut-elle plus "juste" !

Henri Moulinier

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(...) les maigrelets engagements du candidat « socialiste » ne peuvent jouir que d’un crédit très limité, particulièrement sur les questions qui décident de tout : la finance et l’Europe.

 Confirmant que le socialisme de gouvernement a été historiquement le meilleur ami de la déréglementation financière, François Hollande, sitôt dénoncé « l’ennemi sans visage », s’est empressé d’aller à Londres rassurer la City quant à l’innocuité de ses intentions véritables.

"Dominer la finance"

 On ne s’étonnera donc pas de trouver dans son programme sous le titre ronflant de « Dominer la finance » des propositions à l’état de simples songes, ou d’inoffensives bluettes, à l’image d’une agence de notation publique — problème dont il faut rappeler sans cesse qu’il est totalement périphérique —, ou d’un projet de contrôle des produits dérivés, pourtant crucial mais laissé à l’état de pure évocation, toutes choses d’ailleurs renvoyées à d’improbables initiatives de l’Europe — dont la passivité et l’incapacité à avoir produit la moindre avancée régulatrice sérieuse, cinq ans après le déclenchement de la plus grande crise financière de l’histoire, en disent pourtant assez long sur le degré auquel elle est commise à la financiarisation.

 Renégocier le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Europe ?

Plus gros morceau encore, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), dont le candidat Hollande a promis d’un ton martial mais pas trop tout de même qu’il demanderait la renégociation — et l’on pense inévitablement au sine qua non de Jospin à propos du Traité d’Amsterdam... A tous les niveaux décidément, les mêmes causes entraînent les mêmes effets, avec en plus une aisance croissante dans le reniement, devenu pratique habituelle.

 Michel Sapin, potentiel ministre de l’économie, s’en va ainsi rassurer le Financial Times et jurer que son candidat « ne dit pas que nous devons renégocier la discipline budgétaire » [1] — au moins c’est clair. Tout l’article du Monde qui relate ces savants ajustements anticipés est de la même édifiante farine : « il faut à ses [François Hollande] yeux compléter le traité en adjoignant à la “règle d’or” un volet “croissance” » —        « compléter » qui ne signifie donc pas « retrancher », et « adjoindre » qui veut dire « conserver »...

 Mais le meilleur tient sans doute à l’énoncé à peine voilé des conditions auxquelles le président Hollande a d’ores et déjà prévu de rendre les armes de bonne grâce : « les socialistes font savoir qu’un pacte non modifié (c’est moi qui souligne ), mais accompagné d’un protocole additionnel, et de conclusions du Conseil européen plus substantielles sur la croissance pourrait être acceptable par la France ». « Les socialistes font savoir » que la verroterie avec laquelle on les achète est toujours aussi modique : comme en 1997, des mots suffiront.

 A l'évidence, bon nombre de pays serrent les dents

Se peut-il que la sortie de Mario Draghi, président de la BCE, appelant à sauver la croissance en train de périr pour de bon sous les plans d’austérité magnifiquement coordonnés, puisse modifier sensiblement la donne ?

A l’évidence bon nombre de pays serrent les dents des absurdités de l’austérité en période de crise, et sont visiblement en attente d’une possible coalition (à laquelle la France apporterait une contribution importante) qui permettrait de desserrer la contrainte. Si la chose se produisait, elle devrait cependant moins au volontarisme transformateur de François Hollande qu’à la cristallisation fortuite d’une situation politique nouvelle après l’accumulation d’échecs (le dernier en date étant l’Espagne) et surtout l’ajout à la liste des Pays-Bas, jusqu’ici membre insoupçonnable du hard core triple-A, mais désormais lui aussi hors des clous et condamné à la rigueur.

Que « la chose » se produise reste pourtant très improbable.

Car dans un de ces faux-semblants rhétoriques qui est comme la marque de fabrique d’un néolibéralisme devenu illégitime, la « croissance » de Mario Draghi parle de tout ce qu’on veut sauf de ce dont il est vraiment question, à savoir : en finir avec l’aberrante obligation de réduire les déficits à toute force en période de récession, équivalent fonctionnel des contresens que furent les politiques de Hoover en 1929, de Laval en 1935… ou de Brüning en 1931.

 Bien plutôt il s’agira — il en est en fait déjà question depuis assez longtemps — de                  « politiques structurelles », c’est-à-dire de quelques pas de plus dans la déréglementation (des services, du marché du travail, etc.), contresens ajouté au contresens car ces politiques ne visent qu’à relancer la croissance par la compétitivité et les exports, ce qui signifie d’une part que leur généralisation les voue à l’inefficacité collective (la compétitivité par la déflation salariale n’est jamais qu’un avantage relatif… qui disparaît comme tel lorsque tout le monde la poursuit), et d’autre part, qu’à supposer même ces politiques efficaces, elles ne produiraient leurs effets au mieux qu’à horizon de plusieurs années — pas vraiment à la hauteur des urgences d’une relance réelle.

 La règle d'or n'attire pas la moindre critique de fond de F Hollande

De « complément » en « adjonction » en tout cas, le candidat Hollande a déjà fait savoir que le dispositif central du TSCG, à savoir la règle d’or comme mécanisme aveugle de réduction des déficits, n’attirait pas de sa part la moindre critique de fond. Et on l’a moins encore entendu exprimer la moindre protestation à l’idée de l’empire des marchés financiers sur les politiques économiques, ni le premier projet d’y remédier sérieusement. Désormais accoutumé à la verroterie, on peut compter sur lui pour valider les prodigieuses avancées qui verront, à l’occasion de l’un de ces irréparables sommets dont l’Europe a pris l’habitude, « la-croissance » rejoindre en mots toutes les dispositions qui la tuent en fait.(...)

Frédéric LORDON - Extraits de son article du 2 mai 2012 sur le blog du Diplo (Intitulé "FN: mêmes causes, mêmes effets"= 

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[1] Philippe Ricard (à Bruxelles), avec Frédéric Lemaître (à Berlin), Sandrine Morel (à Madrid), Philippe Ridet (à Rome) et Alain Salles (à Athènes), « Le débat sur la croissance s’intensifie en Europe », Le Monde, 25 avril 2012.  

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° Diaporama personnel de présentation de la "crise de la dette", du Mécanisme Européen de Stabilité  et du 2e traité complémentaire sur la "règle d'or":

  DIAPORAMA PERSO réduit Crise financière et projet de traité européen

° Et une video intéressante sur le même sujet:

http://www.onnouscachetout.com/comprendre-lorigine-de-la-dette-en-quelques-minutes

° Le projet de traité européen de tous les dangers: texte intégral !

http://www.humanite.fr/monde/le-traite-europeen-de-tous-les-dangers-486419

 ° Autre article sur ce blog:

Non à l’austérité en Europe, non au Pacte budgétaire !

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Rencontre Angela Merkel-François Hollande :

                                      la croissance pour quoi faire ?

La croissance est devenue le cheval de bataille de François Hollande pour répondre à la crise de l'Europe. Elle a encore été le maître mot de la première rencontre entre les deux chefs de l'État français et du gouvernement allemand. Mais la croissance pour quoi faire ? En effet, qu'elle soit fondée sur la dépense publique et la demande ou sur la compétitivité par l'abaissement du coût du travail et les « réformes structurelles » (selon la vision d'Angela Merkel), la croissance en soi n'est aucunement un gage de progrès social et encore moins environnemental. Et c'est parce qu'ils souhaitent une Europe solidaire, écologique et démocratique, avec une activité économique réorientée, que de nombreux mouvements sociaux européens se retrouveront du 17 au 19 mai à Francfort, face à la BCE.

La croissance n'est en rien suffisante pour résorber les dettes publiques

En outre, la croissance n'est en rien suffisante pour résorber les dettes publiques. Pour résorber celles-ci, il faudrait, d'une part, engager une réforme fiscale de grande ampleur et, d'autre part, sortir les États de la dépendance des marchés financiers en leur permettant d'emprunter directement à la BCE à des taux faibles pour financer la transition écologique et sociale. L'émission d'euro-obligations, si ceux-ci devaient être souscrits sur les marchés financiers, ne règlerait pas le problème.

D'autant qu'il faudrait également contrer les déséquilibres économiques au sein de l'Union, par des politiques fiscales et sociales qui convergent vers le haut et par un budget européen plus ambitieux. Ce à quoi ne répondent que partiellement les propositions de François Hollande, qu'il faudra examiner de près (réorientation des fonds structurels européens, taxe sur les transactions financières...).

 Le risque est grand de voir le futur gouvernement annoncer bientôt des mesures d'austérité sociale

Et comme la croissance tant attendue ne sera sans doute pas au rendez-vous, le risque est grand de voir le futur gouvernement annoncer bientôt des mesures d'austérité sociale, imposées par le pacte budgétaire. Ce texte renforce les conditions d'équilibre budgétaire et le mécanisme de sanction. Des dispositions que François Hollande ne rejette pas, puisqu'il propose seulement de les compléter.

C'est pour porter ces revendications à un niveau européen qu'Attac, les Indignés, des organisations allemandes... appellent à un encerclement de la BCE le 18 mai et à une manifestation européenne le 19 mai dans les rues de Francfort. De nombreux militants français et d'autres pays européens y participeront (1), ajoutant leurs voix à celles de tous les peuples qui manifestent de plus en plus clairement leur rejet de l’austérité.

(1) http://www.france.attac.org/evenement/toutes-et-tous-francfort-du-17-au-19-mai

Paris, le 16 mai 2012

Attac France

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Où va la zone euro?

Philippe Frémeaux - 14/5/2012

Alternatives Economiques (Extrait)

  (...) La relance, c’est maintenant 

Il reste qu’en attendant, la Grèce, le Portugal, l’Espagne et l’Italie s’enfoncent dans la récession. Et les prévisions 2013 pour la France sont moins bonnes qu’espérées… Que faire, donc, pour relancer l’activité ? Un dossier sur lequel François Hollande est très attendu, en France évidemment, mais aussi chez nos voisins du Sud.

Quelle est la situation ?

  Chaque pays, pris isolément, est trop endetté pour relancer l’activité. Dans le même temps, l’accumulation des plans d’austérité nationaux nous conduit tous à la catastrophe. Cette austérité générale est d’autant plus stupide que toutes les conditions sont réunies pour rendre une relance par l’investissement particulièrement efficace : les capacités de production tout comme la main d’œuvre sont immédiatement disponibles ; ménages et entreprises disposent d’une épargne de précaution qu’ils sont prêts à investir dans des placements sûrs.

D’où l’idée de relancer la croissance au niveau européen, via une politique de grands travaux, notamment tous ceux qui concourent à rendre l’économie plus soutenable. A cette fin, on peut mobiliser l’argent disponible des fonds structurels européens, augmenter le capital de la banque européenne d’investissement, quitte à ce que l’Europe s’endette pour le faire, via l’émission de projects bonds. Une idée qui fait son chemin, y compris à Berlin, même si pour certains le terme politique de croissance renvoie encore à des mesures libérales de réformes du marché du travail, dont on voit pourtant, en Italie ou en Espagne, qu’elles n’ont aucun impact, sinon négatif, sur le niveau de l’activité.(...)

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 Remarques personnelles (H.M.):

Cette analyse rejoint celle de F. Hollande. Elle met l'accent sur la nécessité de la croissance pour pouvoir rembourser les dettes publiques. Elle invite à une croissance qui "rende l'économie plus soutenable", donc avec une dimension écologique.

Mais cela reste une croissance par l'investissement public (européen), qui peut certes avoir des effets réels et positifs, mais qui ne remet pas en cause les plans d'austérité qui frappent la consommation( les 2/3 des "moteurs" de la croissance. Pas un mot sur la hausse des salaires, du pouvoir d'achat des classes populaires. La volonté de poursuivre, sans le dire, cette politique d'austérité avec la fameuse "règle d'or" qui pousse au quasi-équilibre des budgets publics, donc pour une partie plus ou moins forte, voire exclusive, à a réduction des dépenses publiques de fonctionnement, éléments de la demande, donc facteur de croissance possble et nécessaire. Au total, l'austérité toujours, à court terme, donc la stagnation voire la récession économique.

Voilà bien l'enjeu du débat que l'on tente d'esquiver: celui du Traité initié par N. Sarkozy et Mme Merkel, qui pousse à l'inscription, à un niveau constitutionnel ou assimilé, de la "règle d'or", donc de l'équilibre à tout prix des budgets publics (à 0,5 % près du PIB annuel). 

Plus que jamais, la "renégociation" de ce traité s'impose, comme le propose F Hollande, pas pour y ajouter un 'complément" à la marge parlant de la nécessaire relance de la croissance économique, mais pour remettre en cause son contenu central : l'obligation constitutionnalisée de cette fameuse "règle d'or". Ce que proposent depuis le début le Front de gauche et J L Mélenchon

Cela passe par un réel débat citoyen et un référendum en France, par le refus d'une austérité, fut-elle plus "juste" !

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