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30 septembre 2011 5 30 /09 /septembre /2011 05:52

Voila bien une décision locale qui a des causes nationales: la politique d'austérité du gouvernement Sakozy, politique qui ne dit pas son nom, ais impose la suppression d'un emploi sur 2 au moment des départs à la retraite. Dans le même temps l'UMP veut imposer aux RMIstes du travail forcé payé au Smic. Et le chômage augmente, comme ... les profits des banques que l'Etat a aidé lors de la crise financière de 2008-09à coups de milliards. Et aujourd'hui, c'est le peuple qui trinque. Ce sont les petites gens ds quartiers populaires et d'autres qui voient les services publics se rabougrir.

J'étais élu responsable du quartier lorsque nous avons négocié cette "décentralisation" de la Sécurité Sociale dans les 2 grands quartiers populaires de La Rochelle. Cela nous a permis de réaliser un pôle de services publics derrière la Mairie-annexe de Villeneuve-Les-Salines. Aujourd'hui, la Sécu se retire. Quant à la Police nationale, elle n'a pas (plus) les effectifs pour assurer une permanence.

Cela mérite bien une motion du Conseil Municipal, comme le propose Daniel Matifas, dans l'article ci-dessous. Mais, au-delà, il est temps qu'avec les Associations et leur Collectif, les habitant-e-s se mobilisent. Pourquoi pas sous la forme d'une grande pétition ?                H.M.

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Jeudi 29 septembre 2011 - Sud-Ouest
Par frédéric zabalza

   

Horaires de rigueur à la Sécu

L'accueil du public va être revu à la baisse à La Rochelle. En cause : le manque d'effectif.

 L'agence de Villeneuve-les-Salines ne sera plus ouverte au public que deux jours par semaine. photo pascal couillaud

L'agence de Villeneuve-les-Salines ne sera plus ouverte au public que deux jours par semaine. photo pascal couillaud


De plus, l'amplitude horaire sera diminuée, avec une ouverture de 9 heures à 16 h 30. « Les modifications devraient être appliquées vers la fin du mois d'octobre ou au début du mois de novembre. Mais elles sont encore en cours d'élaboration avec les élus », précise-t-on, avec prudence, à la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la Charente-Maritime.

« 90 visites par jour »

Il n'empêche que les futurs horaires de l'agence villeneuvoise, l'un des trois points d'accueil de la CPAM dans l'agglomération, sont déjà validés. L'agence située 9 bis, rue des Trois-Fuseaux (près du marché) n'ouvrira, elle, que trois jours par semaine, en alternance avec l'agence de Villeneuve. Cet « ajustement » est la conséquence logique des restrictions d'effectifs récurrentes dans ce service public. Ce que les formations syndicales confirment, et dont Daniel Matifas, élu communiste du quartier, s'indigne.

« La CPAM subit de plein fouet les décisions gouvernementales. Depuis six ans, 50 postes n'ont pas été remplacés dans le département. Rien qu'en 2011, il y a eu 30 départs à la retraite, dont la moitié seulement a été remplacée. Le conseil d'administration départemental s'est prononcé contre cette réorganisation, en vain. J'ai moi-même protesté auprès de la présidente. J'étudierai avec Maxime Bono [le maire socialiste] la possibilité de voter une motion, pour exiger que l'État tienne ses engagements. L'agence de Villeneuve reçoit en moyenne 90 visites par jour. C'est un service public dans un quartier en souffrance », remarque Daniel Matifas.

Pour Marie, habitante de Villeneuve, cette agence lui évite « d'avoir à courir à Mireuil ». « J'ai déjà dû y aller, lorsque l'agence de Villeneuve était fermée pendant deux mois cet été. Je suis inscrite à la CMU [couverture maladie universelle], mais ils ne me retrouvaient pas sur leurs attestations, alors que ma fille, oui. Je ne suis pas souvent malade et quand j'ai besoin d'eux, il y a un problème. En même temps, j'ai un voisin qui attend depuis quatre mois qu'on lui rembourse ses 3 000 euros… Maintenant, ils vont fermer ici plus souvent, c'est abusé, il y a beaucoup de personnes âgées. »

Roger Lemailloux, lui, a fait la route depuis Aigrefeuille-d'Aunis hier après-midi pour porter ses feuilles de maladie. « J'ai été à Surgères, c'était fermé. À Rochefort, fermé. Au téléphone, impossible d'avoir quelqu'un (1). J'ai perdu une demi-journée. Il n'y avait que cette agence ouverte. Je n'en veux pas au personnel, ils ne sont pas assez nombreux. Mais j'ai eu un cancer en mai, je suis en soins intensifs et je suis obligé de courir partout pour avoir mon pognon ! Qu'ils nous disent au moins où aller, et quand ! »

« Les départs à la retraite ne sont pas remplacés, c'est partout pareil », constatait, fataliste, un Puilborain de passage « parce que c'était fermé ailleurs ». Lui-même est ancien fonctionnaire à la retraite et n'a pas été remplacé.

(1) Nous en avons fait nous-même l'expérience hier (0,6 €/minute).

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20 juin 2011 1 20 /06 /juin /2011 10:10

Samedi  18 Juin, le Collectif des Associations du quartier rochelais de Villeneuve-Les-Salines organisait la Fête de la Saint-Jean. Implantée pour la première fois au cœur du quartier, elle marquait de son sceau populaire le 40e anniversaire de notre quartier de Villeneuve-Les-Salines.

Une très belle fête

Ce fut une très belle fête, un peu gâchée par le temps, surtout la veille, le vendredi. 40 moutons, une gageure, ont été cuits, découpés et servis pour marquer ces 40 ans. Des dizaines et plus de bénévoles ont installé la fête, gérés les activités, débarrassé les lieux la fête finie. Des milliers de personnes, jeunes et moins jeunes, sont venus, habitants du quartier, mais aussi d’ailleurs, français d’origine et immigrés vivant souvent depuis longtemps dans ce quartier. Un très beau brassage, qui fait la richesse de ce quartier

Des remerciements

Le Maire, Maxime Bono, et de nombreux élus, sont venus saluer cette fête d’un grand quartier de La Rochelle, après la prise de parole du Président du Collectif : un quartier dynamique dont on peut être fier.

Des oublis …

Les élus actuels présents, et  certains anciens tel Michel  Rogeon, ex-maire de Périgny, toujours Conseiller Général, ont été salués.

  Michel Crépeau, élu Maire en 1971 n’a pas été cité, lui qui a accompagné « l’humanisation », la dé-densification de Villeneuve. Lui pour qui Villeneuve devait devenir un « laboratoire d’urbanisme », une « zone à humaniser en priorité » et qui est resté Maire jusqu’à sa disparition en 1989, qui a marqué cette bonne ville de La Rochelle et notre quartier.

Plus modestement, à ses côtés puis aux côtés de Maxime Bono, Maire actuel de La Rochelle, j’ai œuvré pour Villeneuve-Les-Salines, pendant 31 ans de mandat municipal sur les 40 ans de vie de ce quartier. Habitant ce quartier depuis l’été 1975, élu Conseiller Municipal en 1977, puis Adjoint au Maire de 1977 jusqu’en 2008, j’ai eu la responsabilité officielle de ce quartier pendant plusieurs mandats.  Je ne pense pas non plus avoir été cité

Les poubelles de l’histoire

Il est vrai qu'au moment des prises de parole, je m’occupais du tri sélectif des déchets de la fête, commun des bénévoles de celle-ci, avec d’autres bénévoles. Voilà ce que c’est que de s’occuper des poubelles… de l’histoire !!!

Merci aux nombreux-ses villenois-s-s qui m'on fait l'amitié de me saluer, voir de s'étonner de certains silences officiels. Cela m'a fait chaud au coeur.

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       Lire sur ce blog un article de 2009 sur Villeneuve-Les-Salines et ses 40 ans:

        Villeneuve-Les Salines, quartier de La Rochelle, va avoir 40 ans en 2011      

 

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29 mars 2011 2 29 /03 /mars /2011 07:00

Les dirigeants du Club de foot de Chatelaillon ont déclaré forfait en Championnat de de 1ère division de District de la Charente-Maritime. Selon le Président du District, Gérard Ristors, le Président du Club de Chatel lui aurait dit que "les joueurs ont peur, pas de l'équipe de foot de Villeneuve-Les-Salines elle même, mais de l'environnement".

Jean-Louis Léonard, Député-Maire de Chatelaillon dit avoir été appelé par le Président du Club de sa commune: "Il m'a appelé pour me faire part de son choix, pris en accord avec le Président du District. Il n'a pas envie d'exposer ses gamins à des gestes antisportifs. Il espère que cela donnera à réfléchir" a-t-il dit à Sud-Ouest  (27/3/11).

Certes, il y a eu l'an passé un coup de carabine à plomb tiré  par on ne sait toujours pas qui, hors des supporteurs présents autour du terrain. Mais cela ne fait pas un "environnement" dangereux pour les joueurs! "Je trouve que c'est franchement exagéré. Il n'y a pas mieux pour mettre le feu aux poudres" commentait Jack Dillenbourg, Adjoint aux Spoerts de La Rochelle 

 

Voir une analyse de cette image donnée à Villeneuve-Les-Salines dans mon mémoire de Master sur le quartier, présenté en septembre 2010 (IIIe partie-2). Voir article sur ce blog et site "perigny story":

Le texte complet de mon mémoire de Master 2 sur Villeneuve-les-Salines sur le site "Perigny story" ( merci Patrick Job). Cliquez ci-dessous:

http://perignystory.e-monsite.com/rubrique,villeneuve-les-salines,568461.html

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29 mars 2011 06h00 | Par Thomas Brosset 3 commentaire(s)

Tollé contre le club de foot de Châtelaillon

Protestation unanime, hier soir, des élus rochelais contre l'attitude du club de football de Châtelaillon.

  La guéguerre entre La Rochelle et Châtelaillon remonte au Moyen-Âge, à une époque où le football n'existait pas plus que le clivage gauche-droite, que l'UMP ou le Parti socialiste, à une époque où Villeneuve-les-Salines n'était qu'un marécage. Mais le moins que l'on puisse dire, c'est que les événements du week-end dernier n'ont rien fait pour apaiser les esprits. Un bref rappel : prétextant que ses joueurs n'y seraient pas en sécurité, Pierrick Briand, président du club de Châtelaillon, a décidé de déclarer forfait pour le match que les Diables Rouges devaient jouer sur la pelouse de l'OPMVS à Villeneuve- les-Salines. « Je suis consterné. J'en ai les larmes aux yeux. En quarante-cinq ans de salles et de parquets, c'est la première fois que je vois une telle décision. Les gamins de Villeneuve étaient prêts à aller jouer à Châtelaillon, si c'était le pied des immeubles qui posait problème », martelait Jack Dillenbourg, adjoint aux sports à La Rochelle, hier soir, lors de la réunion du Conseil municipal où venait d'être évoquée l'extension de la salle de musculation Catharsis dans ce même quartier de Villeneuve.

 

La politique de Châtelaillon

Il était aussitôt relayé par le député-maire Maxime Bono : « S'il peut y avoir une suite judiciaire, je ne raterais pas cette occasion. C'est scandaleux de stigmatiser ainsi un quartier. Il s'y fait des choses fantastiques. Pour le connaître, il faut le fréquenter ». Et Daniel Matifas, l'adjoint au quartier de Villeneuve, d'en rajouter une couche : « Que le président du club de Châtelaillon, soutenu par le député-maire, prenne une telle décision est tout simplement inadmissible. Tout le quartier est derrière son club. Toute la ville ».

L'affaire prenait soudain un tour politique, Jean-Louis Léonard ayant été tenu au courant de la décision du président du club de foot et ayant notamment déclaré dans « Sud Ouest Dimanche » : « Il n'a pas envie d'exposer ses gamins à des gestes anti-sportifs. Il espère que ça aidera à faire réfléchir ».

Sept petits mots qui ont mis le feu aux poudres à La Rochelle et ravivé le vieux conflit entre les deux cités. Les élus rochelais ont volé au secours de leur quartier populaire suspecté par « les gens des beaux quartiers » de Châtelaillon de n'être tout simplement pas fréquentable, même pour une équipe de foot.

« De toute façon, ça c'est le résultat de la politique menée à Châtelaillon », commentait à brûle-pourpoint l'élu de la liste Bono, Habib Moufakès.

« Notre groupe n'approuve pas du tout l'attitude du club de Châtelaillon, mais nous ne sommes pas pour autant d'accord avec ce qui vient d'être dit à l'instant », précisait Aurélien Bon sur les bancs de l'opposition UMP, pour ménager Jean-Louis Léonard.

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17 juin 2009 3 17 /06 /juin /2009 12:15




Une Ville Neuve sortie des salines et des champs, 
à la fin des années 60
 


     
Les Salines : « C’est sur la route d’ Angoulins, à deux kilomètres de La Rochelle, qu’on rencontre les salines les plus proches de la ville »
[1]. La saumaison se faisait de juin à septembre ; sa production était évaluée à un million de quintaux métriques. 4 000 familles en vivaient. Les sels de la Charente avaient une réputation justifiée.

     La crise du sel frappe les marais au milieu du 19e siècle. Le nombre de sauniers[2] était de 84 en 1845 ; il n’est plus que de 41 en 1866. La bourgeoisie locale se désengage des marais salants et les vend  à ses sauniers. Le développement du chemin de fer, au 19e siècle, favorise la concurrence du sel venu de Lorraine, du Midi, du Portugal. Les salines se meurent. Celles de La Moulinette resteront mortes pendant 75 ans.


       Au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale, La Rochelle connaît une expansion démographique spectaculaire : le nombre des habitants passe de 48 923 en 1946 à 58 779 en 1954, 68 445 en 1962, 73 140 en 1968 et au 1er mars 1975
[3]
. La Municipalité assure la maîtrise d’ouvrage de Port-Neuf, après l’abandon du projet Le Corbusier en 1948. 500 logements y sont construits. En 1959, la Société de mathématiques appliquées qui analyse les possibilités de développement de la ville ne recense encore que 17 800 logements, dont plus de 4 000 surpeuplés, et préconise un rythme de construction de 600 à 700 logements par an pour faire face aux besoins.

        Port-Neuf à peine terminé, la Municipalité de La Rochelle décide donc de la création d’une première Z.U.P. à Mireuil, vaste territoire au nord-ouest de la ville et encore presque inhabité.

      Comme ailleurs en France, en cette période des Trente Glorieuses, La Rochelle connaît des années de grand essor économique. Des industries se redéveloppent : Péchiney-Saint-Gobain, la Compagnie française de l’azote, l’usine Rhône-Poulenc, les Anciens Chantiers de La Rochelle-Pallice, les Chemiseries de l’Atlantique à Chef-de-Baie, ou encore l’usine Brissonneau et Lotz à Aytré.

      Mais ces entreprises ne suffisent pas pour faire vivre cette ville en expansion. La Chambre de Commerce et d’industrie décide, en 1959, de créer une Zone Industrielle à Chef-de-Baie. Seule la CIT-Alcatel s’y installe.

      La politique de décentralisation industrielle, menée par l’Etat,  va encourager la délocalisation d’activités vers les régions qui, comme l’Ouest, manquent d’emplois. C‘est dans ce cadre que la Municipalité, dont le Maire est alors Monsieur Salardaine, un proche du gouvernement, bénéficie d’une offre d’accueil de Simca. Le SIVOM de l’agglomération va être crée spécialement, le 9 Avril 1964,  pour aménager les terrains capables d’accueillir une usine Simca.

      Une nouvelle Zone Industrielle, sur la commune de Périgny, à l’Est de l’agglomération, est décidée. Elle accueillera une usine SIMCA de plus de 2 000 salariés[4], dont la pose de la première pierre eu lieu le 10 Novembre 1964.


      De nouveaux logements sont nécessaires pour accueillir de nouveaux salariés et leurs familles. Les Salines inoccupées et les terres de fermes qui les jouxtent, sur les communes de La Rochelle et Aytré, vont être choisies, en 1965,  pour réaliser une seconde Z.U.P. celle de La Rochelle 2, qui deviendra plus tard le quartier de Villeneuve-des-Salines.


      Les évolutions démographiques, dont la réalité ne suivit pas les prévisions. Ces prévisions conduisirent à la réalisation, sous l’impulsion et la gestion directe du nouveau SIVOM,  d’un projet de « grand ensemble » devant accueillir 10 000 logements –  pour 40 000 habitants – en 10 ans, construit sur les principes de la Charte d’Athènes portés par Le Corbusier.

     .Ce projet d’ampleur fut remis en cause dans les années 1970, pour des raisons à la fois financières, démographiques, mais aussi politiques : prévisions démographiques erronées, cherté des travaux d’aménagement, diffusion des idées de Mai 68, remise en cause de la politique des « grands ensembles », élection de Michel Crépeau.

        Sous l’impulsion de Michel Crépeau, nouveau Maire de La Rochelle et Président du SIVOM, Villeneuve-des-Salines devenait alors, selon le mot du Maire une « Zone à Humaniser en Priorité »[1], dont la construction couvrira les décennies 1970 et 1980. Cette Ville Neuve sera alors construite selon de nouveaux principes édictés par l’Etat dans une Circulaire au titre évocateur « Barres et tours », mettant fin à la construction des grands ensembles: densité réduite et mixité sociale[2].



[1] Michel CREPEAU, lors de l’accueil des premiers locataires sur la Z.U.P. le 11 Juillet 1971

[2] Olivier GUICHARD, Ministre de l’Equipement, Circulaire « Barres et tours », 5-4-1973

 

                                                                 Henri Moulinier

Le texte complet de mon mémoire de Master 2 en histoire, sur le site de "Perigny Story":

http://perignystory.e-monsite.com/rubrique,villeneuve-les-salines,568461.html

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       Villeneuve-des-Salines et son coeur occupé par le marché du mercredi matin


[1] SUZANNE P., La Rochelle pittoresque, Paris, La Découverte, 1996, p.120

 

[2] ROCHEAU Michèle, Les Salines avant Villeneuve, conférence, La Rochelle, 2-6-2009

 

[3] DELAFOSSE Marcel, Histoire de La Rochelle, Paris, Privat, 2002, p. 279

[4] BERAUD Remi, Petite encyclopédie monumentale et historique de La Rochelle, Paris, Rupella, 1981, p.102

[5] DELAFOSSE Marcel, op. cit., p.279-280-281

[6] Michel CREPEAU, lors de l’accueil des premiers locataires sur la Z.U.P. le 1er Juillet 1971

[7] Olivier GUICHARD, Ministre de l’Equipement, Circulaire « Barres et tours », 5-4-1973

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16 mai 2009 6 16 /05 /mai /2009 08:41

  
Nicolas Sarkozy, le gouvernement et son Ministère de la Ville veulent "réviser la carte des zones urbaines sensibles"(**).

C'est une décision arrétée, votée par la majorité UMP du Parlement, dans le cadre de la "loi de finances pour 2008" et à intervenir en 2009", annonçait une lettre de la Préfecture de Charente-Maritime, invitant élus et associations concernés par des quartiers bénéficiant de C.U.C.S. ( Contrats Urbains de Cohésion Sociale), à un débat le 13 Mai dernier, en Préfecture..

Une décision déjà prise de "concentrer davantage les moyens de l'Etat"

Car "cette année, dit le courrier de la Préfecture, est également celle de l'évaluation à mi-parcours" de ces contrats Etats-Collectivités locales-bailleurs.

"Il conviendra à travers cette révision de concentrer les moyens de l'Etat en faveur des quartiers les plus défavorisés et de conduire à un renforcement de la solidarité intercommunale"!!!.

En clair l'Etat a décidé de se désengager dans le soutien  de centaines de quartiers classés en "Zones Urbaines Sensibles" (Z.U.S.), pour confier le bébé aux seules Communautés d'Agglomération ( les C.D.A.), au nom de la "solidarité intercommunale", mais aussi aux communes, aux Offices HLM.^.

Or, "aujourd'hui la Région Poitou-Charentes comptabilise 39 quartiers prioritaires dont 13 en Charente-Maritimes répartis sur les territoires CUCS de La Rochelle, Rochefort et Saintes." poursuit le même courrier.

 Au plan national, DOM compris, il y a 2 304 quartiers, cibles prioritaires des CUCS ( dixit le Livre vert)


Une concertation "préalable" pour savoir comment ... éliminer des quartiers!

"Le 20 janvier 2009, le comité interministériel des villes a décidé de lancer une concertation préalable entre les acteurs et partenaires locaux de la politique de la ville afin de recueillir vos avis sur les principes et la méthode à mettre en oeuvre pour la réussite de cette révision" !!!

C'est très clair: il s'agit d'associer élus et associations à la "réussite" ( de la décision déjà prise par l'Etat et les députés de la majorité), de leur ... élimination du cadre des CUCS!  "Autant nous demander de choisir nous-mêmes la corde qui doit nous pendre", ai-je dis à cette réunion, au nom du Collectif des Associations de Villeneuve-Les-Salines.

"Ce n'est pas le moment", alors que la crise fait des ravages sociaux!

     Cela a été dit et redit par plusieurs intervenant(e)s: de grosses opérations sont en cours, alors qu'il a fallu du temps pour les lancer, et les contrats CUCS sont courts ( 3 ans, renouvelables une fois).

 Et la crise sociale étend la détresse dans nos quartiers, couverts par les CUCS, mais cette détresse sociale existe aussi dans d'autres quartiers non (encore) concernés par les CUCS.

Plutôt élargir l'intervention de l'Etat, que de la "concentrer"!

 Des familles, des retraités, des jeunes en détresse vivent aussi dans d'autres secteurs de nos villes ( et aussi de nos campagnes). La crise concerne toute la société, même si des quartiers regroupent plus que d'autres des gens en pleine difficulté ( comme d'autres quartiers et communes regroupent beaucoup de gens aisés, voir de riches; ah Neuilly cher à notre Président, c'est autre chose ! )

 Nos quartiers ont besoin de "cohésion sociale", en particulier du soutien renforcé des travailleurs sociaux, des services publics et des Associations, dans leur pluralité et leur démarche en réseaux.

 Perdre les crédits des CUCS, c'est aussi perdre des crédits collatéraux, de "droit commun" qui très souvent complètent les crédits CUCS ( par exemple ceux des Communes et Communautés d'agglomération), comme le faisait, à juste titre, remarquer un technicien de la CDA de La Rochelle, Jean-Pierre Mandroux.

Et c'est la même chose pour les bailleurs, tel l'Office HLM de l' agglomération de La Rochelle.Sa présidente, Marie Lise Fleuret-Pagnoux, a mis en évidence les pertes fortes que subiraient les bailleurs et les locataires de ces quartiers: surloyer imposé, fin des exonérations de Taxe foncière pour les Offices - coût: 450 000 euros pour l'Office communautaire, subventions de la CDA pour encourager la mixité sociale

Et que dire des "petits quartiers, comme celui d'Aytré, la Résidence Karine', éliminée d'office par les règles fixées par l'Etat, qui veut concentrer ses moyens ( dont on ne connait pas le niveau prévu??!!), sur de "grands quartiers. Cela a fair réagir avec vigueur Suzanne Tallard, Maire de la Commune d'Aytré, qui a souligné que ce quartier bénéficiait d'un "bon partenariat" permettant de faire évoluer positivement les choses. Remettre ça en cause, "
ce n'est pas le moment" a dit Suzanne Tallard!

Le fonds de ... la question: la "recherche d'économies"!!!

L'Association des Maires de France le souligne dans une note sur le "projet de loi de programmation des finances publiques pour 2009-2012 (note en date du 13/11/2008): "des marges de manoeuvre peuvent être retrouvées par la recherche d'économies issues de la clarification de la répartition des compétences".

 En clair, l'Etat transfère des "compétences" aux Collectivités locales, sur leurs impôts locaux! C'est la volonté affichée dans la lettre de la Préfecture de Charente-Maritime, je la rappelle: "concentre davantage les moyens de l'Etat en faveur des quartiers les plus défavorisés et conduire à un renforcement de la solidarité intercommunale".

 Ah que la "solidarité" sonne faux, quant elle rime avec désengagement de l'Etat de la République!

La vérité est simple; dans son "programme d'interventions 2009", l'Acsé, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances- l'annonce:

        "Peu lisible, la Politique de la Ville tend par ailleurs de plus en plus à se décider au sommet de l'Etat(...). Ainsi, alors que les premiers CUCS se terminent à la fin de l'année 2009, aucune concertation n'a été initiée localement. Absence de concertation d'autant plus inquiétante qu'il est question de recentrer les quelques 490 CUCS de la période 2007-2009 ( qui concerne 2 200 quartiers réparis dans 935 communes) sur tout au plus une centaine de quartiers... Rien ne semble pour autant avoir été envisagé pour les sites qui ne seront pas retenus dans la nouvelle géographie prioritaire. Rien non plus sur la manière de mobiliser les politiques de droit commun à l'heure où les budgets des différents ministères se réduisent comlme peau de chagrin..." 

    Et que dit la conclusion du Livre vert, page 39 ?

"La démarche de réforme de géographie prioritaire engagée par le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) conduit, d’une part à ce qu’un nombre limité de quartiers en difficulté et dans un contexte général de pauvreté cumule l’ensemble des moyens d’action de l’État (exonérations, moyens du PNRU, moyens de développement social) ; et, d’autre part, à ce que les territoires moins en difficulté et où les capacités de solidarité locales existent, bénéficient avant tout d’une meilleure mobilisation des moyens des collectivités territoriales et des politiques de droit commun de l’État, et de son expertise".     C'est très clair !!!

Sans attendre, les élus et associations, avec nos concitoyens, doivent réagir!

 L'Etat a été capable de débloquer des dizaines de milliards d'euros pour sauver les banque(ier)s, aider lers entreprises automobiles. Mais il n'a dit avoir que 1,4 milliard pour le social ( les intérêts des "prêts" aux banques) et il veut se retirer des quartiers populaires

Des Etats généraux des quartiers sensibles?

J'en appelle, comme responsable associatif dans un de ces centaines de quartiers menacés à des Etats Généraux des quartiers populaires, pour faire, ensemble le point sur cette menace de l'Etat envers les CUCS et les crédits communs des Ministères, menace qui concerne les élus locaux, les bailleurs, les Associations et toutes celles qui n'acceptent pas une telle régression sociale.

Cette proposition, personnelle, d'Etats généraux des quartiers sensibles concerne la Charente-Maritime, mais plus encore les 2 200 quartiers répartis dans les 935 communes qui sont impliqués dans les CUCS (***)

Je vais la soumettre aux Associations de mon quartier rochelais de Villeneuve-Les Salines

Je la soumets à toutes celles et tous ceux qui sont concernés, dans toute la France

                                                     Henri Moulinier
                                                     V-P du Collectif des Associations de Villeneuve-Les
-Salines
                                                     (quartier de La Rochelle)


          Précédent article sur la question


(**) Voir le site du Ministère de la Ville: http://www.ville.gouv.fr  ( rubrique "actualité" - en date du 23 mars 2009, " un livre vert pour préparer la révision de la géographie prioritaire" => lettre de la Ministre et Livre vert disponibles
(***) Selon le Livre Vert, il y a 751 ZUS, 435 ZRU et 100 ZFU. "Les CUCS concernent 3 000 communes. Parmi celles-ci,  897 abritent un ou plusieurs des 2 493 quartiers cibles prioritaires des CUCS"


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Projet de loi de finances pour 2008 : Politique des territoires ( source site officiel "Bienvenue au Sénat"
     http://www.senat.fr/rap/a07-093-5/a07-093-511.html )



B. LE NOUVEAU RÉGIME DE LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (PAT)

Compte tenu des nouvelles compétences des collectivités territoriales, et notamment des régions, en matière d'intervention économique, la prime d'aménagement du territoire (PAT) demeure un des rares dispositifs nationaux d'aide directe à l'investissement des entreprises.

Depuis sa création, en 1982, cet instrument a fait la preuve de son efficacité en termes d'effet levier et surtout de création d'emplois.

Le maintien au-delà du 31 décembre 2006 de cette aide, comme celui des autres aides publiques aux investissements des entreprises, avait cependant été mis en question en 2005, la Commission européenne ayant envisagé d'exclure la possibilité d'octroi d'aides à finalité régionale (AFR) en France métropolitaine.

Il faut donc se féliciter que la France ait obtenu le maintien de ces aides pour la période 2007-2013, et que le gouvernement ait su optimiser les possibilités de soutien aux entreprises qui demeurent ouvertes par la nouvelle réglementation communautaire à travers, d'une part, la définition des zones éligibles et, d'autre part, la réforme du régime de la prime à l'aménagement du territoire.


1. La nouvelle carte des aides à finalité régionale (AFR)


a) La nouvelle donne européenne

La nouvelle réglementation européenne restreint très sensiblement les possibilités d'octroi des aides publiques aux entreprises en France métropolitaine.

En effet, si les DOM demeurent éligibles aux aides destinées à favoriser le développement des régions affectées par un faible niveau de vie et un sous-emploi important (article 87-3-a du Traité de Rome), les possibilités d'octroi, sur le territoire métropolitain, d'aides au développement des régions défavorisées par rapport à la moyenne nationale (article 87-3-c du Traité de Rome) ont été réduites de 55 % par rapport à la période 2000/2006.

Pour la période 2007/2013, les aides devront être réservées à des zones ne comportant pas plus de 15,5 % de la population nationale, contre 34 % pour 2000/2006, les régions éligibles devant comprendre un nombre minimal d'habitants compris entre 20 et 100.000 selon les catégories de zones.

Toutefois, pour « lisser » les effets des nouvelles lignes directrices, des zones comportant 6,9 % de la population pourront également bénéficier d'aides « transitoires » pendant les années 2007 et 2008.

Les taux d'intervention sont aussi sensiblement modifiés du fait de la définition de plusieurs catégories de zones (à taux normal, à taux réduit, limitées aux PME ou transitoires) : ils pourront ainsi varier, en France métropolitaine, entre 20 et 35 % pour les petites entreprises8(*), 20 et 25 % pour les entreprises moyennes9(*), 0 et 15 % pour les grandes entreprises.

En dehors des zones AFR, demeurent cependant possibles des aides aux investissements des PME, dans les conditions prévues par les règlements communautaires.

Les Etats membres peuvent également accorder, en dehors de tout zonage, des aides correspondant à des dispositifs spécifiques, en particulier les aides à la recherche et à l'innovation, les aides au financement (capital-risque, garanties, prêts d'honneur) et les aides aux investissements des entreprises agricoles et agroalimentaires, ou des aides de faible montant (aides dites « de minimis ») dont le plafond est relevé à partir de 2007 de 100.000 à 200.000 € par entreprise sur trois ans.


b) Le zonage national

Le processus de définition, en application des nouvelles lignes directrices européennes, des zones éligibles aux AFR avait été engagé lors du CIACT du 6 mars 2006.

Il a été décidé de déconcentrer la préparation de ce zonage au niveau régional, sous la responsabilité des préfets de région et en concertation avec les parties intéressées, la population éligible par région devant être répartie en fonction de trois critères prioritaires : l'emploi (taux de chômage et évolution de l'emploi total) ; le revenu fiscal moyen ; la vulnérabilité du tissu économique, appréciée en fonction de la part des emplois industriels et des services aux entreprises dans l'emploi total et du niveau de qualification.

Afin de cibler aux plus près les territoires à aider et d'optimiser le « stock », considérablement réduit, de population éligible (9,3 millions d'habitants pour les zones éligibles aux aides permanentes et 4,1 million d'habitants pour les zones pouvant recevoir des aides transitoires), ce sont les communes qui ont été retenues comme échelon de zonage des AFR, voire des zones infra communales. Enfin, dans certains cas, des communes ont pu être classées pour partie en zone à aides permanentes et pour partie en zone à aides provisoires.

En Ile-de-France, région naturellement attractive, un zonage correspondant à 300.000 habitants a été défini pour permettre d'aider les territoires les plus en difficulté du nord et de l'est de la région.

La France, seul Etat membre dans ce cas, a par ailleurs prévu une réserve de population éligible de 250.000 habitants, afin de conserver la possibilité de classer en zone AFR -et donc de faire bénéficier d'aides publiques- les territoires qui pourraient connaître dans les années à venir des sinistres industriels. L'utilisation éventuelle de cette réserve pour le zonage de communes affectées par des cessations d'activité sera décidée en fonction de l'importance des suppressions d'emplois et de la situation préexistante dans le bassin considéré : ces nouveaux zonages devront être notifiés à la Commission européenne et approuvés par elle.

Il convient de souligner tout l'intérêt de ce choix, qui crée un élément important de souplesse et « d'adaptabilité » des politiques d'aides publiques, et qui complétera utilement la faculté, ouverte aux Etats membres par les nouvelles lignes directrices communautaires, de réviser en 2010 les zonages nationaux dans la limite de 50 % de la couverture nationale autorisée.

Approuvée le 7 mars 2007 par la Commission européenne, la nouvelle carte française des zones éligibles aux aides à finalité régionale a été formalisée par le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007, relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises : elle couvre un peu plus de 5.500 communes réparties sur tout le territoire.

Comme son intitulé l'indique, ce décret instaure également (article 5) le zonage des aides à l'investissement des PME, qui prend la suite de l'ancien zonage de la PAT « tertiaire ». Ce zonage concerne, hors Ile-de-France, tous les territoires non éligibles aux AFR et, en Ile-de-France, les territoires non éligibles aux AFR situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone urbaine sensible (ZUS). Il permettra aux collectivités territoriales d'accorder aux PME, hors zone AFR, des aides à l'immobilier d'entreprise et des exonérations de taxe professionnelle.



* 8 Soit, selon la définition communautaire, les entreprises de moins de 50 salariés dont le chiffre d'affaires ou le bilan est inférieur à 10 millions d'euros.

* 9 Entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros ou le bilan inférieur à 43 millions d'euros.

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16 mars 2009 1 16 /03 /mars /2009 08:20
        Erreur, oubli ou  décision ?

Quelle  ne futpas ma surprise en lisant le quotidien "Sud-Ouest" de Samedi 14 mars, en pages départementales.

Sous le titre "Un délégué pour les quartiers sensibles", nous apprenons que François Copron a été nommé à cette responsabilité le jeudi précédant par Henri Masse, Préfet de la Charente-Maritime.

"Sont estimés prioritaires..."

 Le journaliste ajoute, à propos de ces quartiers sensibles de Charente-Maritime dont va s'occuper François Copron,  que "sont estimés prioritaires ceux de Mireuil, Laleu, La Pallice à La Rochelle; à Saintes et Rochefort, ceux pour lesquels les collectivités ont signé avec l'Etat un Contrat Urbain de cohésion sociale ( un CUCS, La Rochelle a aussi le sien)" (...)

Erreur, oubli ou décision de l'Etat sans aucune concertation?

° Le journliste s'est-il trompé?A-t-il oublié de citer le quartier de Villeneuve-Les-Salines, qui a lui aussi été partie prenante du CUCS de La Rochelle? Je pose la question à ce journaliste et à Monsieur le Rédacteur en Chef de l'Agence Sud-Ouest de La Rochelle

° N'y a-t-il pas confusion avec l'opération "Espoir banlieue" qui elle ne concerne qu'un nombre limité de quartiers, comme Mireuil ( et son Opération de Rénovation Urbaine)?

° Je ne cache pas l'inquiétude des Associations de Villeneuve-Les-Salines et de leur Collectif. Cette inquiétude concerne aussi, et dans la même visée, la ZEP du quartier ( Zone d'Education Prioritaire). Tout montre, en effet, que le gouvernement entend limiter son soutien à un nombre très réduit de quartiers "sensibles" ( une centaine contre plus de 700 aujourd'hui), afin de "concentrer" ses crédits, insuffisants et plutôt en baisse, en matière sociale et d'aide aux collectivités locales et aux Associations).

Le besoin d'un bilan clair du CUCS pour les quartiers de La Rochelle

Les CUCS arrivent à échéance en cette année 2009. Un bilan clair doit être élaboré par les signataires: Etat et la Préfecture) et Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Et un bilan qui doit être discuté avec les associations et les habitant(e)s  des quartiers, présenté au Comité local de la politique de la Ville pour Villeneuve-Les-Salines en ce qui concerne notre quartier.

         J'ai transmis à Mr le Rédacteur du Journal " Sud-Ouest" ma demande de clarification de l'information rapportée ce 14 mars. Je vais évoquer cette question avec les autres membres du Bureau du Collectif de VLS, dont je suis Vice-Président.

          Affaire à suivre, sans aucune réponse pour le moment ( 27/9/09) ...
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11 juin 2008 3 11 /06 /juin /2008 12:19
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                         La FCPE de l'Ecole Condorcet, sur Villeneuve-Les-Salines, par la voix de sa présidente, Sylvie Calvet-Ibanez, dénoncait, car l'action des parents d'éléves, et du quartier, le constat des la situation de l'école ont amené Mr l'IA a maintenir la classe - ajout au 3/9/08) la décision de l'Inspecteur d' académie de Charente-Maritime,  de "fermeture conditionnelle" d'une classe de  primaire, à la rentrée prochaine.

 Une école de ce grand quartier de La Rochelle classé en ZEP.

     "Le 2 septembre au matin, il n'y aura que 9 classes à la place de 10, comme c'est le cas actuellement; Ce jour là, Mr l'Inspecteur ou son représentant va venir compter les élèves et selon l'effectif, il décidera de maintenir les 10 classes ou bien d'en fermer une.

       Si cette décision était prise, le nombre d'élèves par classe augmenterait considérablement. Cette mesure nous paraît absolument injuste dans une école classée ZEP (Zone d'Education Prioritaire)

      Nous savons tous que beaucoup d'enfants partent à l'étranger et ne reviennent pas forcément le jour de la rentrée: ils ne seront donc pas comptés dansz l'effectif du 2 septembre... (*)

   Si nous voulons donner à tous les élèves une chance de réussite, ...
   
      ...
nous ne pouvons pas  accepter une telle décision. C'est pourquoi nous faisons circuler une pétition (...) (*)
   Il est très important que les parents dont les enfants ne seront pas présents le jour de la rentrée se fassent connaître auprès du Directeur d'école au mois de Juin (...)"


     (*) Commentaire: depuis, Sylvie a appris qu'en raison du début du Ramadan, les familles turques seront revenues de leur pays pour le jour de la rentrée. Mais cela ne règle pas le sort de cette école Condorcet qui rassemble nombre d'enfants en difficulté scolaire, d'autant que l'Inspection le reconnait en créant un demi-poste d'enseignant pour le soutien en CP!

            En clair, je"je vous soutiens en vous ...retirant un demi-poste d'enseignant", semble dire l'Inspecteur! ( + 1/2 poste crée - 1 poste supprimé). Il est clair qu'il se doit d'appliquer la décision du gouvernement de supprimer des milliers de postes d'enseignants dans notre pays, pour ... r"duire le "déficit budgétaire public", après avoir décidé de faire cadeau de 15 milliards d'impôts aux plus riches, avec son       "paquet fiscal" voté en Août dernier!

       Il va sans dire que les membres du Collectif des associations de Villeneuve-Les-Salines, réunis récemment, ont décidé de soutenir l'action des parents de Condorcet, d'être présents le jour de la rentrée aux côtès des parents. Par ailleurs, la pétition circule, couverte par des centaines de signatures ( y compris à la boulangerie du quartier)

     Personnellement, je me joindrai aux manifestants devant l'entrée de l'école Condorcet, le 2 septembre à partir de 8h 30.
J'espère que nous serons nombreux(ses)

   ... Nous étions nombreux(ses)

                        

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  • : Espace de débat pour contribuer à l'élargissement du Front de gauche, la victoire de la gauche pour une réelle alternative au néolibéralisme et au capitalisme
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  • henri Moulinier
  • Adjoint au maire honoraire de La Rochelle. Ancien professeur de lycée en S.E.S. et chargé de cours d'éco Université de La Rochelle. Docteur en histoire. Militant LDH La Rochelle.
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