L'évasion fiscale: Obélix-Depardieu ne doit pas cacher la forêt !

Le menhir d’Obélix cachera-t-il la forêt de l’évasion fiscale ? 

Le départ en exil fiscal d’Obélix-Gérard Depardieu suscite une légitime levée de boucliers. Mais la polémique entretenue par les déclarations du Premier ministre et du ministre du Travail ne risque-t-elle pas de faire oublier les éclaircissements attendus concernant l’affaire du compte suisse du ministre du budget, Jérôme Cahuzac, révélée par Médiapart ? En tout cas la polémique ne saurait dédouaner les autorités françaises, qui n’ont guère pris d’initiatives fortes contre l’évasion fiscale. Attac propose cinq mesures clés qui permettraient à la France de rétablir sa crédibilité dans ce domaine. 

Les soupçons pèsent sur Jérôme Cahuzac

Après l’affaire Woerth-Bettencourt, les soupçons qui pèsent sur le ministre du Budget Jérôme Cahuzac concernant son usage d’un compte à l’Union des Banques Suisses (UBS) entachent à nouveau la crédibilité de l’administration fiscale à son plus haut niveau.

L'urgence de réelles mesures contre les paradis fiscaux

Pour montrer sa réelle détermination dans ce domaine, la France doit sans délai : 

- établir une liste crédible des paradis fiscaux, en lien avec les associations spécialisées 

- exiger la communication de l'identité de tous les ressortissants français détenteurs de comptes dans les paradis fiscaux, à commencer par la Suisse : l'administration des États-Unis l'a imposé à UBS en 2010, démontrant qu'il suffit d'une volonté politique. 

- donner 12 mois aux banques opérant en France pour fermer leurs filiales dans ces territoires, sous menace de retrait de la licence bancaire. Selon l'étude de référence du CCFD-Terre Solidaire, les banques françaises ont 527 filiales dans les paradis fiscaux dont 360 pour la seule BNP Paribas ! 

- embaucher sous 12 mois au moins 1000 agents de contrôle fiscal pour renforcer les 5000 vérificateurs actuellement en poste: chacun d'entre eux rapporte 2,3 millions d'euros par an à l'Etat grâce aux redressements fiscaux opérés, soit 40 fois le montant de son traitement ! 

- s'engager fortement auprès des organisations internationales (OCDE, G20...) en faveur du "reporting par pays"[1] pour les multinationales, seul outil efficace pour lutter contre l'évasion fiscale qui permet à Total ou Google de ne payer quasiment aucun impôt sur les bénéfices. 

Attac France, 

Paris, le 17 décembre 2012

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[1] Le reporting par pays oblige les multinationales à rendre transparents le volume d’activité économique réelle, les profits et les impôts qu’elles payent dans chacun des pays où elles sont implantées. Il limite fortement les possibilités d’évasion fiscale. 

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Alors qu'il a entamé les démarches pour devenir Belge, Gérard Depardieu se voit offrir ce jeudi la citoyenneté russe par le président Vladimir Poutine. Tous les détails avec Planet.fr. > Lire l'article Après Gérard Depardieu, Jean-Michel Jarre souhaite lui aussi quitter la France.La décision du Conseil constitutionnel sur la taxe à 75% "ne change rien" pour DepardieuCe que l’affaire Depardieu nous a appris sur les absurdités du financement du cinéma français

Comments

[Jean-Louis Bacqué]

L'exiger, faut êrre en mesure, en attendant la populariser, en débattre comme un paquet "Prédation confiscatoire", à ceux qui se sentent "à Gauche" comme une mobilisation anti austérité parmi les
autres.


Tout comme il conviendrait d'actualiser les débats autour des thèmes Démocratie, Propriété, qui n'ont pas été résolus en 1789.

[Moulinier Henri]

Bonne idée; encore faut-il l'exiger. La majorité socialiste au Parlement est-elle prête à la soutenir?

[Jean-Louis Bacqué]

 


LA PRÉDATION CONFISCATOIRE, C'EST CELLE


 -des Sociétés "offshore"
-de la fraude et de l'évasion fiscale,
-du recyclage de l'argent sale des trafics mafieux,


-de la prtique des "Trusts" qui dissimulent les avoirs,


-des paradis fiscaux,
-de la spéculation financière,
-des distributeurs de stupéfiants,
-des trafiquants d'armes,
-des rétrocommissions,
-des esclavagistes d'enfants,
-des marchands d'êtres prostitués et/ou d'organes humain.
-de l'abus de pouvoirs qu'exercent les prédateurs qui ont accumulé leurs capitaux.

ON VOIT MIDI À SA PORTE AVEC L'IDÉE QU'ON SE FAIT DE L'HUMANITÉ, COMMENÇONS PAR UN AUDIT PAR UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE par exemple.