Les 60 mesures de Fr. Hollande: décryptage des contradictions

François Hollande a rendu public son programme qu'il a voulu marquer à gauche.

http://www.parti-socialiste.fr/articles/les-60-engagements-pour-la-france-de-francois-hollande

Il s’écarte parfois du projet socialiste, avec des ambitions à la baisse. Mais ce projet comporte une contradiction majeure:         

° D'un côté, il prend quelques engagements nouveaux et bienvenus comme la suppression de niches fiscales à hauteur de 29 milliards d'euros profitant aux plus riches et aux grandes entreprises.        

° Mais de l'autre, il apporte beaucoup de fausses notes, par exemple sur les retraites où l'engagement du retour à 60 ans reste beaucoup trop partiel, ou encore sur les exonérations de cotisations sociales patronales où il retire d'une main, sur les heures supplémentaires, ce qu'il donne de l'autre, avec le contrat de génération.

François Hollande reste prisonnier des choix de réduction des dépenses publiques pris par la droite 

         - Il veut faire une politique à gauche, en prétendant respecter dans le même temps des engagements de réduction des finances publiques pris par la droite à la demande des marchés financiers.

         - Et il y a aussi des impasses inquiétantes, en particulier sur les salaires : comment François Hollande peut il penser qu'on pourra attendre 2 ans avant de redistribuer les richesses alors qu'un salarié sur deux gagne moins de 1 500 €

  Maitriser la finance ou la combattre?

      Lors de son meting au Bourget, François Hollande affirmait que  la finance était     « l’adversaire ». Présentant son projet quelques jours après, il ne parlait plus que de        « maîtriser » la finance ( voir un article sur ce blog: Propositions de F. Hollande: un manque de clarté sur le "monde de la finance" . Présentant le chiffrage de son propre projet présidentiel, François Hollande en a rabattu, comparé au projet initial du Parti socialiste.(...)

François Hollande a donc détaillé les soixante mesures de son programme, où l’augmentation du pouvoir d’achat tiendra à la redistribution, pas aux salaires : 29 milliards d’euros trouvés dans les niches fiscales et sociales pour redresser les comptes publics singulièrement creusés depuis cinq ans ; 20 milliards pour financer ses mesures, entre économies et prélèvements accrus.

Tout ne sera pas fait immédiatement, prévient-il, séparant en deux son quinquennat en cas d’élection. L’allocation d’autonomie, les 500 000 nouvelles places en crèche, ou « aller plus loin dans la redistribution », sont reportés à la seconde moitié. Et encore, « si les finances le permettent » (...)

Les 60 propositions de Fr Hollande regroupées en 9 questions  

1. Relance de la production et de la croissance

Les mesures du candidat socialiste :

François Hollande propose un rééquilibrage du taux d’impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises. Il veut engager avec les « grandes entreprises françaises » un « mouvement de relocalisation de leurs usines dans le cadre d’un contrat spécifique » et obtenir le remboursement des aides publiques par les entreprises qui délocalisent. Afin de créer un          « Livret d’épargne industrie » pour financer les « entreprises et PME innovantes », le candidat propose de doubler le plafond du Livret de développement durable. Il promet de préserver le statut public des entreprises détenues majoritairement par l’État. Il promet la suppression de 29 milliards d’euros de niches fiscales « équitablement réparties entre les ménages et les entreprises ». Il entend réduire le déficit public à 3 % du PIB et programme le retour à l’équilibre budgétaire fin 2017. François Hollande veut la séparation des activités bancaires « utiles à l’investissement » des « opérations spéculatives ». Sur le même thème, les banques françaises ne pourront plus utiliser les paradis fiscaux et les « produits financiers toxiques » comme les stock-options seront interdits.

Notre Commentaire. En mettant en avant sa réforme 
du système bancaire et en affichant la priorité donnée aux investissements industriels – une Banque 
publique d’investissement prendrait, avec l’appui 
des régions, des participations dans les « entreprises stratégiques » –, François Hollande se pose en défenseur de l’industrie et des PME face aux mastodontes 
du CAC 40. Sans parler de « planification écologique », le candidat socialiste remplit son programme 
de mesures visant à permettre à l’État et aux collectivités territoriales d’intervenir dans le champ économique par le biais d’« allégements fiscaux »… 
Le problème, bien sûr, c’est qu’en s’engageant résolument, et dans le même temps, à réduire 
les déficits publics, François Hollande s’inscrit pleinement dans l’austérité et qu’à partir de là, 
le changement, ça risque de ne pas être maintenant ! D’autant que, dans son programme, le candidat 
ne pipe pas mot des salaires : il renvoie le sujet à une « conférence sociale au lendemain de notre victoire ». Mais comment imaginer une relance de la production et de la consommation sans l’augmentation des salaires ?

2. Réforme fiscale

Les mesures du candidat socialiste :

François Hollande prévoit de réformer le quotient familial pour le rendre « plus juste » en abaissant son plafond de 2 300 euros à 2 000 euros. Seuls les ménages au-dessus de six Smic mensuels de revenus verront cet avantage fiscal réduit. Cette mesure servirait à financer l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire de 25 %. Création d’un taux supérieur de l’impôt sur le revenu, à 45 %, au-delà de 150 000 euros de revenus annuels par part fiscale. Fusion à terme impôt sur le revenu-CSG, et retour à la situation antérieure de l’ISF, avant son allégement instauré l’an dernier. Limitation du bénéfice des niches fiscales à 10 000 euros de diminution d’impôts par an.

Notre Commentaire. François Hollande limite volontairement l’amplitude de sa réforme immédiate de la fiscalité : 
le taux marginal de l’impôt ne concernera que 0,5 % des foyers fiscaux parmi les plus riches : au-delà de 450 000 euros 
de revenus pour un couple avec deux enfants, par exemple. 
La réforme du quotient familial est limitée et concernerait 5 % des ménages, pour moins de 300 euros de diminution de l’avantage fiscal en moyenne. Au final, les prélèvements obligatoires augmenteront de 1,8 % en moyenne durant 
le quinquennat, comme le prévoit par ailleurs la droite.

3. Éducation, jeunesse

Les mesures du candidat socialiste :

« 60 000 postes supplémentaires dans l’éducation. » Lancée dès septembre, la mesure portée par François Hollande a été (un peu) précisée hier. Ces postes « couvriront tous les métiers (enseignants, surveillants, infirmières…) » et concerneront « en priorité les écoles maternelles et primaires (…) ainsi que les zones en difficulté ». « Je ferai en sorte que les enfants de moins de trois ans puissent être accueillis en maternelle », s’est engagé le député de Corrèze, qui a également promis une augmentation de 25 %, dès septembre 2012, de l’allocation de rentrée scolaire. François Hollande veut aussi mettre en place « un prérecrutement des enseignants avant la fin de leurs études » et, pour les étudiants, une « allocation d’études et de formation sous conditions de ressources ». Le candidat PS a enfin assuré qu’il « abrogerait la circulaire sur les étudiants étrangers ».

Notre Commentaire. Point fort de ces propositions, 
la « réembauche » de 60 000 personnes dans l’éducation en cinq ans se fera, a précisé François Hollande, « dans le cadre de la stabilité des effectifs de la fonction publique ». Mais 
qui donc, alors, en pâtira ? De même, l’allocation d’autonomie pour les étudiants ne verra le jour que si « nos ressources financières nous le permettent ». Autant dire jamais ?

4. Retraites, santé

Les mesures du candidat socialiste :

Faire « en sorte que tous ceux qui ont soixante ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir
 à la retraite à taux plein à cet âge-là ». Engager « une négociation globale dès l’été 2012 avec les partenaires sociaux afin de définir (…) l’âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l’évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système ». En matière de santé, « réformer la tarification pour mettre fin à l’assimilation de l’hôpital avec les établissements privés », « encadrer les dépassements d’honoraires », « augmenter la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes ».

Notre Commentaire. En matière de retraites, sans aller jusqu’à l’abrogation des réformes de la droite, François Hollande fait partiellement écho aux prises de position syndicales, de la CGT en particulier, et du Front de gauche, en retenant le départ à soixante ans avec une pension complète sous réserve d’avoir cotisé les 41 annuités exigées. Pour l’avenir du système, des droits et du financement, il laisse a priori toutes les hypothèses ouvertes en s’engageant à ouvrir une négociation. Sur la santé, des engagements plus timides, et pas un mot de la loi Bachelot mortifère pour le service public.

5. Emploi et travail

Les mesures du candidat socialiste :

Pour permettre l’embauche de jeunes en CDI, François Hollande dégaine son « contrat de génération » et promet la création de 150 000 « emplois d’avenir » qui seront réservés « en priorité pour les quartiers populaires ». Il s’engage aussi à mettre en œuvre une                  « sécurisation des parcours professionnels ». Dans les entreprises qui licencient en versant des dividendes, le candidat socialiste compte dissuader les 
« licenciements boursiers » en renchérissant leur coût. Il compte augmenter les cotisations chômage pour les « entreprises qui abusent des contrats précaires ». Il préconise une « notation sociale » des entreprises au regard des conditions de travail. Selon lui, il y aura un écart maximal de 1 à 20 pour les rémunérations des dirigeants des entreprises publiques.

Notre Commentaire. Avec la « sécurisation des parcours professionnels » et la « notation sociale », François Hollande pioche dans la boîte à outils de la CFDT sans entrer dans les détails… Son « contrat de génération », financé par des exonérations de cotisations, n’est guère précis dans son mécanisme effectif et n’évoque pas de droits nouveaux pour les salariés dans les entreprises. Sa seule référence aux salaires tombe quand il aborde la limitation des rémunérations patronales… Pour les seules entreprises publiques !

6. Logement, 
quartiers populaires

Les mesures du candidat socialiste :

Sur ce « sujet de préoccupation majeure des Français », François Hollande a proposé, hier, de porter à 25 % (contre 20 % actuellement) l’obligation pour une commune de construire des logements sociaux et de multiplier par cinq les sanctions appliquées aux contrevenants. Le candidat PS veut « favoriser la mixité sociale en imposant une règle des trois tiers bâtis : un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres ». Pour faciliter l’effort de construction, il indique que l’État mettra « gratuitement les terrains disponibles à la disposition des collectivités qui s’engageront à construire dans un délai de cinq ans ». Pour financer, entre autres, les         « 150 000 logements très sociaux » qu’il souhaite voir sortir de terre, François Hollande propose de « doubler le plafond du Livret A », ce qui dégagera, selon lui, « 20 à 30 milliards d’euros ». Dans son programme, enfin, il promet de poursuivre les opérations de « renouvellement urbain » et, dans les quartiers sensibles, d’assurer une présence régulière des services de police.

Notre Commentaire. À quelques jours de la publication 
du rapport de la Fondation Abbé-Pierre, le candidat socialiste aura eu le mérite sur ce thème d’avancer des pistes concrètes, comme la cession gratuite des terrains de l’État 
ou le durcissement de la loi SRU. Sur les quartiers populaires, en revanche, les idées semblent plus floues.

7. Environnement, énergies

Les mesures du candidat socialiste :

Comme attendu, François Hollande prévoit d’engager « la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 % à 50 % à l’horizon 2025 ». Pas question d’éteindre les réacteurs dans la même proportion : selon ses plans, seule la centrale de Fessenheim est vouée à être fermée. Concernant les dix-huit autres, il entend « garantir la sûreté maximale des installations » et poursuivre leur modernisation, notamment via               « l’achèvement du chantier EPR ». Parallèlement, le candidat veut soutenir la création de filières industrielles dans le secteur des énergies renouvelables. Concernant l’accès à l’énergie pour tous, il souhaite faire adopter « une nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz ». Dans la même veine, il promet de lancer un vaste plan      « qui permettra à 1 million de logements par an de bénéficier d’une isolation thermique de qualité ».

Notre Commentaire. Réduire la production de nucléaire sans fermer de réacteurs ? Pour quoi faire ? s’interrogeront les partisans de l’atome autant que ceux qui veulent en sortir pour des raisons de sécurité. Fermer Fessenheim ? Pourquoi elle, si ce n’est aller dans le sens d’un vent qui s’entête 
à ne pas voir que la plus vieille centrale de France est aussi la dernière rénovée. Quant à imposer une nouvelle tarification du gaz et de l’eau, d’accord. Mais peut-on imaginer 
que le secteur privé suivra sans que l’on décide fermement 
de lui reprendre le secteur des mains ?

8. Institutions, droits

Les mesures du candidat socialiste :

Outre l’inscription dans la Constitution des principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité, François Hollande propose de réduire de 30 % la rémunération du président de la République et des ministres. Il augmentera les pouvoirs d’initiative et de contrôle du Parlement, fera voter une loi sur le non-cumul des mandats, renforcera la parité et introduira une part de proportionnelle aux législatives. Droit de vote aux élections locales aux étrangers, lutte contre l’immigration illégale, autorité indépendante pour désigner les responsables de l’audiovisuel public et préservation de l’indépendance de l’AFP sont au menu. En matière de sécurité, création de zones de sécurité prioritaires, doublement de centres éducatifs fermés pour mineurs et création de 1 000 postes supplémentaires pour la police, la justice – dont l’indépendance sera garantie – et la gendarmerie. Le programme prévoit une nouvelle étape de la décentralisation avec un renforcement de la démocratie et des libertés locales et promet une modification de la Constitution pour reconnaître et garantir une nouvelle démocratie sociale.

Notre Commentaire. Intitulées « Une République exemplaire », en reprenant en contre-pied les termes utilisés par Nicolas Sarkozy en 2007, les propositions restent inscrites dans le cadre de la Ve République. On notera que ne sont pas évoqués la nécessité de la création d’un statut de l’élu ni le rétablissement de la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif.

9. Europe, international

Les mesures du candidat socialiste :

François Hollande annonce qu’il renégociera « le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011 ». Il proposera un « pacte
 de responsabilité, de gouvernance et de croissance pour sortir de la crise et de l’austérité qui l’aggrave ». Pour financer la dette, il est partisan d’euro-obligations. Sur le plan commercial, il souhaite « des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale », ainsi qu’une « parité plus équilibrée » entre l’euro, le dollar et le yuan chinois. Ses mesures internationales phares sont la mise en place d’une organisation mondiale de l’environnement, une réforme de l’ONU (« élargissement du Conseil de sécurité au sein duquel la France gardera son siège et son droit de veto »), le développement des relations avec la rive sud de la Méditerranée, le retrait des troupes françaises d’Afghanistan. Il soutiendra « la reconnaissance internationale de l’État palestinien ».

Notre Commentaire. Si le candidat socialiste souhaite 
voir la Banque centrale européenne s’occuper de croissance et d’emploi, il ne dit rien sur le fait qu’elle puisse financer 
la dette publique des États européens. À Berlin, devant 
le congrès du SPD, il avait dit qu’elle devait conserver 
« son indépendance ». Par ailleurs, il n’indique pas comment il compte s’y prendre pour convaincre les Dix-Sept 
de renégocier le traité Merkel-Sarkozy.

 Le projet de traité européen de tous les dangers: texte intégral !

http://www.humanite.fr/monde/le-traite-europeen-de-tous-les-dangers-486419

   -  Article reprenant de larges extraits de celui de Lionel Venturini dans L'Humanité du27/1/2012 -

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      Sur leurs sites officiels, les propositions de F Hollande et JL Mélenchon:

° Les 60 propositions de François Hollande sur son site officiel

www.francoishollande.fr/le-projet

° Le programme partage du Front de gauche et de J L mélenchon:

www.placeaupeuple2012/