Henri MOULINIER

POURQUOI UNE REGIE MUNICIPALE DE L’EAU A SAINTES,

       PLUTOT QU’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (AU PRIVE)
Par l’association EAU SECOURS SERVICES PUBLICS 17 – Coordination Eau Adour-Garonne

Indispensable à tous, l’eau ne doit pas être considérée comme une marchandise ni sa gestion comme un moyen d’enrichir des actionnaires. L’eau est un bien commun de l’humanité qui doit être géré par la collectivité. C’est pourquoi nous demandons le retour en régie municipale de la gestion de l’eau à SAINTES, à la fin des contrats en cours, le 31 décembre 2013.

Contrairement au privé qui a des clients, une régie sert des usagers. Ceux –ci ont un droit d’usage leur garantissant l’accès à l’eau, y compris en cas de difficulté de paiement. Dans les années à venir, en cas de difficultés économiques probables au regard du contexte de crise économique internationale, les entreprises solliciteront bien plus volontiers le porte-monnaie de leurs clients plutôt que de baisser des revenus de leurs actionnaires. Enfin nous devons prendre en compte les emplois durables et non délocalisables, directs et induits, que créera une régie. Dans le contexte socio-économique actuel, nous ne pouvons les omettre de notre réflexion et de nos choix.
Parce qu’elles ont délégué la gestion de l’eau, les différents municipalités saintaises se sont désintéressées de la protection de la zone de captage de la source de Lucérat, située au Sud-Ouest de la ville. De nombreuses structures y sont implantées : Zone industrielle (ZI) des Charriers, terres agricoles, routes, autoroute, voie ferrée… La zone subit une pression polluante constante : Les substances issues des différentes activités peuvent pénétrer la nappe phréatique. Si des mesures ont été ou vont être prises pour la ZI, tout reste à faire pour les terres agricoles qui reçoivent toujours engrais et pesticides. La nouvelle usine saintaise ne filtre pas les nitrates dont le taux est supérieur aux recommandations de l’OMC et de l’Europe.
Nous préconisons un dialogue entre la ville et ces exploitants pour les aider à se convertir à l’agriculture bio.

PROMESSE ELECTORALE

Lors de la campagne des municipales en 2008, Jean Rouger et son équipe avaient mis en avant un retour « vers » une régie municipale pour l’eau et l’assainissement.
Nous demandons simplement que les engagements de campagne soient respectés. Sinon les Saintaises et les Saintais qui ont voté pour Jean Rouger, les partis qui ont appelé à voter pour lui se sentiront floués.

PRIX DU M3 D’EAU

De nombreux rapports provenant de diverses sources incontestables (l’UFC Que Choisir, l’Agence de l’Eau Adour Garonne,…) affirment que la gestion de l’eau est moins chère en régie municipale qu’en DSP (Délégation de Service Public), Or la municipalité saintaise a fait réaliser un audit sur la gestion de l’eau qui affirme le contraire. Saintes serait donc une exception ? Faut-il croire l’audit ?

LE DELEGATAIRE ACTUEL, VEOLIA

Le cabinet d’audit a recalculé la gestion en DSP pour l’année 2008, dernière connue. Et ses résultats sont très éloignés de ceux annoncés par Véolia ! Par exemple, le cabinet d’audit annonce moitié moins de personnel que Véolia pour le contrat d’eau potable ! Un si grand écart entre les chiffres de Véolia et ceux du cabinet d’audit nous laisse perplexes !
- Si le cabinet d’audit dit vrai, dès la fin du contrat, la municipalité, devrait impérativement se séparer d’un délégataire à la gestion aussi opaque !
- Si l’audit avait comparé son estimation de la gestion en régie municipale avec celle présentée par Véolia, c’est la régie qui aurait été plus avantageuse pour les Saintais ! Les calculs du cabinet d’audit minimiseraient-ils la gestion privée pour disqualifier la régie ? Oublieraient-ils le coût des dividendes versés aux actionnaires ?

AUTRE SOURCE D’OPACITE

Véolia perçoit chaque année la « garantie de renouvellement » destinée à remplacer matériels et réseaux arrivant en fin de vie. Cette garantie est payée par les Saintais au travers de leurs factures d’eau. Le cabinet PPS Collectivités, chargé de l’audit, n’a pu obtenir de Véolia les factures justificatives de dépense de ces garanties de renouvellement pour l’eau et l’assainissement !


Pourtant ces factures sont le seul moyen de savoir si les travaux de renouvellement ont bien été effectués, ou si le délégataire a conservé pour lui une partie de ces sommes. La société d’expertise PPS Collectivités se réfugie derrière la mauvaise volonté de Véolia. Nous demandons à la municipalité d’exiger une gestion transparente et donc l’accès aux documents incriminés, si besoin en recourant à des huissiers de justice.

ESSP 17, Maison des Associations, 31 rue du Cormier 17100 SAINTES
Eausecours.servicespublics17@laposte.net Tel : 05 46 93 67 20
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    LES USAGES DE L'EAU MÉRITENT DÉBAT

Le préfet de la Vendée, comme celui de la Charente-Maritime, a pris dès le 28 avril la décision de restreindre l’usage de l’eau.

 Tout le monde est concerné.

Les agriculteurs, qui sont les principaux consommateurs d’eau pour arroser leurs productions, bénéficient cependant de mesures dérogatoires. L’arrosage du maïs continue à être autorisé. Ces mêmes agriculteurs brandissent la menace de difficultés pour leur profession. Il y a sans doute d’autres raisons qui expliquent ces difficultés, mais passons !

La situation de l’eau en Vendée est le résultat de la politique du « tout barrage ». Cette politique montre ses limites. A plusieurs reprises les communistes  de Vendée ont demandé une diversification des sources d’alimentation en eau potable, notamment le lancement d’études sérieuses pour explorer les réserves d’eaux souterraines, très « propres » semble t-il et l’étude du projet de raccordement à la Loire. Il faut aussi revoir la politique agricole pour l’essentiel tournée vers des productions qui demandent beaucoup d’eau.
Les agriculteurs ne se gênant pas pour puiser en masse dans les nappes phréatiques alors que les ménages ne disposent que de l’eau des barrages de plus en plus traitée du fait des pollutions…agricole et industrielle.

L’été s’annonce problématique

 A ce jour le taux de remplissage des barrages est de 85% alors qu’il était de 96% l’an dernier à la même époque. C’est dire que l’été s’annonce problématique. Cette année les précipitations ont été souvent déficitaires, mais pas au point de poser des problèmes insurmontables.

 Ce qui pose problème c’est que les nappes souterraines ont de plus en plus de mal à se reconstituer. Il y a besoin d'une  « révolution agricole », il n’y a plus de pause dans les productions agricoles végétales comme animales. Dès la sortie de l’hiver on a vu en Vendée les lances d’arrosage intensif en action. Nous assistons à une véritable dégradation des écosystèmes.l’été s’annonce problématique.

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ESSP 17                                                                                                                                      le 1er juin 2011

Eau secours Services Publics                                                   

                                                                       Lettre ouverte à Monsieur le Maire de Saintes

            Monsieur le Maire,

            Lors du forum sur l'eau que notre association a organisé le 14 mai dernier, c'est devant une centaine de personnes que  nous avons abordé  la question des services de l'eau à Saintes.

            Pour l'occasion, nous avions fait appel à  Patrick du Fau de Lamothe,  expert indépendant et reconnu nationalement . Elu au conseil régional Aquitaine , juriste et comptable de formation,son association  a permis aux Bordelais de récupérer plusieurs centaines de milliers d'euros surfacturés par la Lyonnaise des Eaux .

En outre il a fait partie de l'équipe d'experts qui ont conseillé utilement  Bertrand Delanoé pour  le  retour en régie municipale de la gestion de l'eau à Paris, voici plus d'un an, avec un bilan très positif  dés la première année.

            Patrick du Fau de Lamothe, qui a étudié les dossiers saintais gratuitement à notre demande, a confirmé ce que nous pensons de l'audit que vous avez demandé à la société PPS Collectivités.

            C'est un audit réalisé à charge, destiné à disqualifier un retour  en régie municipale,  dont voici quelques incohérences flagrantes :

           - L'audit ne dit mot des charges de renouvellement (245 000 euros pour 2008) que Véolia met de côté tous les ans sans fournir la moindre preuve que ces travaux ont bien été faits. (Ce qui justifierait une action auprès du tribunal administratif par la Mairie; il s’agit de l’argent des Saintaises et des Saintais)

            - Surestimation de la masse salariale et des matériels, basée sur l’idée démagogique que la Régie n’emploie que des fonctionnaires fainéants et surpayés qui ne font pas attention au matériel.

            - Sous évaluation de ces mêmes coûts pour la délégation de service public : Véolia déclare 541300 € de masse salariale AEP en 2008, l’audit n’en retient que 309000, soit 43 % de moins, sans expliquer comment cela est possible.

          - Les profits de l’entreprise (en cas de DSP) ne sont pas comptés, or une enquête de “ Que Choisir ” a montré qu’en moyenne en France, ils représentent 20 à 60 % du prix de l’eau.

            - Dans l’estimation DSP de l’audit, les charges d’informatique sont nulles de même que les coûts de téléphone ou de facturation alors que ces coûts sont bien comptés en régie…

            - Si l'on tient compte des coûts réels sur la base des documents fournis par Véolia de 2008 et 2009, la régie serait, selon l’audit, moins chère que la gestion actuelle de Véolia.

          Ce document, sensé éclairer les élus, n’a d’audit que le nom, d'ailleurs, la société PPS qui en est à l’origine, n'existe plus !

            Dans ces conditions, les élus Saintais n’ont pas les éléments pour prendre une décision objective et c'est un déni de démocratie.

            Au-delà de la seule question des charges de fonctionnement, nous ne pouvons ignorer le  dynamisme économique produit par un retour en régie. C'est une somme de 35 millions d’euros sur 12 ans, provenant directement de la poche des Saintais, que nous allons soit verser à des actionnaires en cas de délégation de service public, ou que nous réinjecterons directement dans le tissu économique local, pour le soutenir et créer des emplois en cas de retour en régie. Ce point n’est même pas abordé dans l’audit, alors qu’il est essentiel.

            La gestion et la distribution de l'eau ne sont  pas des actes anodins. Un retour en régie s'impose, c'est une décision politique destinée à protéger les habitants des abus et des malversations que pratiquent souvent les grands groupes privés de l'eau. Enfin un retour en régie serait fidèle au projet du Parti Socialiste que les militants viennent d'adopter.(Page 26) « faire voter une loi qui soutiendra les collectivités qui s’engagent dans la voie du retour en régie publique. »

            Patrick du Fau De la Mothe se propose de vous rencontrer, avec ESSP17, ainsi que les conseillers municipaux, afin de faire œuvre de pédagogie, d'expliquer les incohérences de l’audit, de préciser certains points liés à un possible retour en régie municipale.

            Il met son expertise et sa compétence gratuitement au service de la commune et des saintais pour plus de transparence et de sérénité. Sa parole a été enregistrée par tous les saintais présents au forum le 14 mai.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.

                                                                                                              Les adhérents de ESSP 17 

Monsieur Bussereau et sa majorité de droite ont renoncé à une nouvelle hausse de 6% des impôts départementaux, en Charente-Maritime, pour faire face aux conséquences de la Tempête.

Sage décision, face à la levée de boucliers. Reste la question de l'Etat et de son intervention financière réelle.

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Le président du Conseil Général de Charente-Maritime, Dominique Bussereau, va proposer une hausse exceptionnelle de la fiscalité de 6% pour 2010 pour faire face au coût de la tempête Xynthia, a-t-on appris dimanche, jour de Pâques,  auprès du premier vice-président, Jean-Louis Frot. Cette proposition a été évoquée lors d'une réunion de la commission permanente du conseil général et doit faire l'objet d'un vote le 16 avril.
"Nous allons avoir des dépenses considérables découlant de la catastrophe du 28 février. Il est indispensable que nous puissions assumer ces dépenses liées aux digues, aux routes, aux bâtiments et à divers aménagements", a expliqué M. Frot, qui préside la commission finances de l'assemblée départementale. Selon les estimations des services du conseil général de Charente-Maritime, le coût de la tempête pour les finances départementales sera de l'ordre de 27 millions d'euros.

M. Bussereau va proposer une hausse de 6% du taux des taxes locales sur les ménages,  qui apporterait quelque 8 millions d'euros supplémentaires au budget 2010, selon M. Frot. Cette augmentation, si elle était adoptée, s'ajouterait à la hausse de 5,5% déjà inscrite dans le budget primitif 2010 voté en décembre. Le reste des fonds nécessaires aux réparations des dégâts de la tempête Xynthia proviendra notamment d'aides de l'Etat, de "certains redéploiements des crédits" dans le budget départemental et des assurances, selon le premier vice-président du conseil général de la Charente-Maritime. Aucun nouvel emprunt n'est en revanche prévu, a-t-il ajouté.

Cet impôt Tempête est inacceptable, d’autant qu’au total cela fera 11, 5% de hausse  pour 2010, alors que le pouvoir d’achat des salaires et des pensions n’augmente pas, bloqué par le gouvernement et le Medef. Face à une telle situation, la Mairie de La Rochelle n’alourdit pas la hausse prévue avant. Elle dégage des ressources en reportant des travaux.

Dans les 2 cas, l’Etat, que représente le Ministre Bussereau, fait le dos rond ! Après avoir  financé les 2 voyages du Président Sarkozy et de plusieurs de ses Ministres venus, devant les journalistes, constater les dégâts, il se tait sur les crédits qu’il devrait apporter aux sinistrés et aux collectivités locales. Est-ce à dire, qui plus est, que les sinistrés de Charente-Maritime vont payer 2 fois: pour couvrir le coût direct de leur sinistre, déduction faite des remboursements des assurances,  et par leur impôt départemental, sur les ménages, dont la taxe foncière sur leur maison l!!!? 

Il faut mettre en cause le bouclier fiscal!

 Alors que nous avons à faire à une catastrophe nationale, la solution ne peut pas être que départementale et municipale ! en a les moyens, par exemple en remettant en cause son scandaleux bouclier fiscal qui favorise les plus riches et coûte 585,5 millions d’euros au budget ! A comparer aux 8 millions d’euros que veut prélever Mr Bussereau sur nos seuls impôts départementaux. Il en est de même des assurances qui doivent assumer toutes leurs responsabilités.

Cette proposition d’impôt tempête du Conseil Général de Charente-Maritime est scandaleuse.. Il faut le combattre au sein du Conseil Général, mais aussi publiquement, avec tous les citoyen(ne)s de Charente-Maritime. Pourquoi pas une pétition  pour refuser cet impôt sinistre et exiger de l’Etat qu’il  dégage les crédits à la hauteur des besoins?

Henri Moulinier
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